Tod’s S.p.A s’engage à rendre son site Web inclusif et accessible au plus grand nombre. Nous travaillons sans relâche pour proposer à chaque client(e) la meilleure expérience utilisateur possible sur notre site Web, au-delà des considérations technologiques ou de leur validité.
Normes et directives
Le code HTML et CSS de notre site Web est en conformité avec la norme W3C, et s’appuie sur le standard WAI-ARIA pour assurer sa compatibilité avec de nombreux navigateurs Web et les technologies ou modules d’assistance installés sur votre ordinateur.
Statut de conformité
Notre site web est quasiment intégralement compatible avec le niveau AA des normes d'accessibilité Web (WCAG 2.1). Nous nous engageons à apporter une réponse à tout problème qui pourrait émerger sur notre site Web en dépit du soin apporté à la préparation et la vérification du nouveau contenu. Nous surveillons en continu au quotidien nos procédés de manière interne pour améliorer notre accessibilité et répondre aux besoins de nos utilisateurs et utilisatrices. Nous exigeons de nos employé(e)s d’être formé(e)s pour traiter les problèmes liés à l’accessibilité, et qu’ils aient pleinement conscience qu’il s’agit d’une priorité au sein de notre entreprise.
Limitations
Bien que notre but soit de proposer des fonctionnalités équivalentes pour l’ensemble de nos utilisateurs et utilisatrices, il se peut qu’il subsiste des limitations pour accéder à certaines fonctionnalités, et ce malgré toute notre bonne volonté. Nous insistons auprès de nos fournisseurs de contenu numérique tiers pour qu’ils offrent un contenu accessible et facile à appréhender pour tous les utilisateurs et utilisatrices ; nous n’avons pas cependant de regard sur ledit contenu. Nous attirerons néanmoins tout problème à leur attention et requerrons une correction immédiate.
Retours
Si vous rencontrez des difficultés pour consulter ou naviguer sur notre site Web, veuillez le signaler en contactant notre service client à l’adresse accessibility@todsgroup.com. En cas de questions, de retours, ou bien si vous remarquez du contenu, une fonctionnalité ou une caractéristique pouvant être amélioré, veuillez nous le faire savoir en précisant l’URL de la page dans votre e-mail. Votre message nous aidera à identifier les problèmes d’utilisation et à inventer de nouvelles solutions pour améliorer l’accessibilité de notre site Web.
Nous vous rappelons que, si vous êtes un consommateur et que vous avez présenté une réclamation relative à un contrat conclus par l’intermédiaire de ce site internet, mais qu’il s’est révélé impossible de résoudre le conflit lié à la réclamation en question, vous recevrez les informations concernant le/les organisme/s d’Alternative Dispute Resolution pour la résolution extra-judiciaire des conflits (nommés organismes ADR, comme indiqué aux art. 141-bis et suivants du Code de la Consommation) et l’on vous communiquera, le cas échéant, s’il est dans notre intention de nous prévaloir de tels organismes pour résoudre ce conflit.
Nous vous rappelons également qu’une plateforme européenne pour la résolution en ligne des conflits vérifiés avec les consommateurs a été mise en place (dénommée plateforme ODR). La plateforme ODR est consultable à partir du lien suivant http://ec.europa.eu/consumers/odr/ ; à travers la plateforme ODR, vous pourrez consulter la liste des organismes ADR ainsi que trouver le lien vous permettant d’accéder à chacun d’eux et de lancer une procédure de résolution en ligne du conflit dans lequel vous seriez impliqué.
Pour tout litige transfrontalier lié à l'application, l'exécution et l'interprétation de nos Conditions Générales de Vente, si vous résidez habituellement ou êtes domicilié dans un Etat membre de l'Union européenne autre que l'Italie, vous pouvez engager la procédure européenne instituée pour les petits litiges par le règlement (CE) no. 861/2007 du Conseil du 11 juillet 2007, devant le tribunal compétent, à condition que la valeur du litige ne dépasse pas, hors intérêts, droits et frais, 5 000,00 euros à la date à laquelle le tribunal compétent reçoit le formulaire de demande. Le texte du règlement est disponible sur le site internet https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2007/861/oj .
Quoi qu’il advienne et quelle que soit l’issue de la procédure de conciliation extra-judiciaire du conflit, les faits cités plus haut sont sans préjudice de votre droit d’avoir recours au juge ordinaire, et si les conditions préalables sont réunies, de promouvoir une résolution extra-judiciaire des conflits liés aux relations de consommation au moyen des procédures citées à la Partie V, Titre II-bis du Code de la Consommation.
Pour toute autre information, n'hésitez pas à contacter notre Service Client (voir rubrique du site “Contactez-nous”).