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Note d'Information sur la confidentialité Création Account

Derniere Mise A Jour: Juillet 2021

Votre vie privée et la sécurité de vos données à caractère personnel sont très importantes pour le groupe Tod’s, c'est pourquoi nous accordons la plus grande attention à la collecte et à la gestion des données à caractère personnel que vous nous fournirez lors de la création de votre Compte personnel. Pour cela, nous adoptons des mesures spécifiques visant à garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de ces données, conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 (ci-après le « Règlement »).

La présente Politique de confidentialité inclut la Politique de confidentialité de notre Site web, à laquelle nous vous renvoyons pour tout ce qui n'est pas détaillé dans les présentes.

Si vous avez moins de 16 ans ou que vous n'avez pas l'âge légal, ne divulguez aucune de vos données à caractère personnel : les services fournis aux détenteurs d'un Compte personnel sont essentiellement destinés à des personnes adultes. Nous tenons à préciser que la garantie de la sécurité et de la vie privée des enfants est très importante pour le Groupe Tod’s, c'est pourquoi nous n'avons pas l'intention de récolter et d'utiliser volontairement les données à caractère personnel de sujets âgés de moins de seize (16) ans ou qui n'ont pas l'âge légal requis par le pays où ils résident. Nous vous demandons donc de vous abstenir de nous fournir vos données à caractère personnel si vous n'avez pas atteint l'âge de 16 ans ou si vous n'avez pas l'âge légal requis par le pays où vous résidez.

  1. Responsable du traitement des données.

Le Responsable du traitement (ci-après « Responsable ») de vos données à caractère personnel est Tod's S.p.A. (ci-après « Société », « nous » ou « notre »), dont le siège social est situé Via Filippo Della Valle n° 1, Sant'Elpidio a Mare (FM) - Italie (UE).

  1. Finalité et cadre juridique du traitement des données à caractère personnel

Sauf indication contraire dans la présente Politique de confidentialité, nous ne traiterons que les données à caractère personnel que vous nous communiquerez ; nous ne collecterons pas de données à caractère personnel vous concernant auprès de tiers. Les « données à caractère personnel » désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (« Personne concernée »).

Vos données à caractère personnel (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, etc.) seront traitées, conformément à l’art. 6.1 (b) du Règlement, afin de vous permettre de créer un Compte personnel sur notre Site web et pour profiter des services qui y sont associés . La liste des services destinés aux détenteurs d'un Compte personnel pourra être modifiée et/ou complétée au fil du temps à la discrétion du Responsable du traitement.

Certaines des données à caractère personnel que nous vous demandons lors de la création de votre Compte personnel sont indispensables car elles nous permettent d'exécuter les obligations découlant de la demande d'activation de votre Compte personnel ; ainsi, si vous ne nous communiquez pas ces informations, vous pourrez être dans l'impossibilité de finaliser la procédure d'activation de votre compte et/ou de profiter pleinement de certains Services.

En outre, sous réserve de votre consentement spécifique et explicite (conformément à l'article 6.1 (a) du Règlement), les données à caractère personnel que vous souhaiterez nous communiquer (nom, prénom, adresse e-mail, genre, etc.) seront traitées afin de :

  1. mener des activités de marketing à travers l'envoi de newsletters, de promotions, de remises, de réductions et d’informations commerciales et d'autres services dédiés, par courrier papier, par appel avec opérateur, par vente directe, ou par e-mail, par appels préenregistrés, via des plateformes de messagerie et SMS/MMS ; et d'inviter les clients du Groupe Tod's à participer à des salons ou des événements, de réaliser des études de marché et d'informer au sujet d’initiatives particulières consacrées aux clients du Groupe TOD'S. En plus de l'adresse e-mail, indispensable pour votre inscription à la newsletter, en fonction du type d'activité marketing que nous mènerons, nous pourrons utiliser des canaux/outils complémentaires (téléphone, courrier papier, plateformes de messagerie, etc.), en fonction des coordonnées que vous nous avez peut-être déjà communiquées ou que vous souhaiteriez nous communiquer à l'avenir ;
  2. effectuer des activités de profilage, telles que l'analyse des informations concernant vos intérêts et préférences en ce qui concerne nos produits et services et vos choix de consommation, également en détectant le type et la fréquence des achats que vous effectuez en ligne (via votre compte personnel ou en tant qu' « invité ») et/ou dans nos boutiques afin de pouvoir vous garantir un service personnalisé à l'occasion de vos futures visites dans les boutiques du Groupe TOD'S. En consentant au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de profilage, vous nous autorisez à obtenir des informations relatives aux achats effectués dans leurs points de vente auprès d'entités locales individuelles pour la vente au détail (du Groupe Tod's). De plus, si vous avez également donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing, pour vous envoyer des promotions et/ou des invitations à des initiatives plus conformes à votre profil, vos préférences et vos attentes.

Lorsque vous donnerez votre consentement, il vous sera demandé de cocher la case relative à chaque finalité pour laquelle vous comptez nous autoriser à traiter vos données à caractère personnel :

  1. dans le cas où vous cochez la/les case(s) à cocher, nous traiterons vos données à caractère personnel pour la/les finalité(s) choisie(s) ;
  2. dans le cas où vous NE cochez PAS la/les case(s) à cocher, nous garderons la situation précédente inchangée, c'est-à-dire que,
    • si vous nous avez préalablement donné votre consentement dans un but précis (par exemple via d'autres formulaires sur notre Site ou via le coupon disponible dans nos magasins), celui-ci restera valable jusqu'à votre révocation ou à « l'expiration » définie ;
    • si vous ne nous avez pas préalablement donné votre consentement aux fins spécifiques du traitement, nous continuerons à ne pas utiliser vos données à caractère personnel pour la/les finalité(s) en question.

Nous vous rappelons qu'à tout moment, vous pouvez révoquer les consentements précédemment émis, en suivant les instructions indiquées dans la suite de la présente Politique de confidentialité.

La communication de vos données à caractère personnel est entièrement volontaire, mais le fait de ne pas fournir certaines données pourrait vous empêcher, partiellement ou totalement, d'être impliqué(e) dans nos initiatives de marketing et de profilage.

Donner votre/vos consentement(s) pour les finalités susmentionnées est totalement facultatif ; si vous refusez éventuellement de donner votre consentement, cela n'affectera en aucun cas la création de votre Compte personnel ou toute autre relation éventuelle avec la Société.

Enfin, nous nous réservons le droit de traiter vos données à caractère personnel afin de nous conformer à une obligation légale qui nous incombe, conformément à l’art. 6.1 (c) du Règlement, ou pour la poursuite de notre intérêt légitime ou de celui de tiers (ex. : amélioration des processus de gestion, prévention des fraudes, exercice et défense d'un de nos droits ou optimisation des politiques de contact des clients), conformément à l’art. 6.1 (f) du Règlement, dans le respect des conditions et des contraintes prévues par la législation en vigueur.

  1. Méthode de Traitement

Le traitement sera réalisé à l'aide de moyens électroniques, papier et informatiques ; ce traitement sera basé sur les principes d'exactitude, de légalité, de transparence et de protection de vos droits et de votre vie privée.

En particulier, le traitement de vos données à des fins de profilage peut également s’effectuer par le biais de processus automatisés, par exemple à travers la comparaison et l'analyse comparative de vos choix d'achat (types, quantités), pendant une période et/ou une saison déterminée et à travers l'analyse du type et du nombre de vos éventuelles demandes d'informations sur les produits effectuées dans un délai prédéterminé.

Nous adoptons des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques pour protéger vos données à caractère personnel contre le risque de destruction, de perte, d'accès non autorisé ou de traitement non consenti ou non conforme à la finalité pour laquelle les données ont été récoltées.

  1. Communication et diffusion des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel ne seront pas diffusées.

Dans les limites autorisées par la loi, vos données à caractère personnel peuvent être divulguées, pour les finalités indiquées dans la Politique de confidentialité, à :

  1. nos fournisseurs de services, y compris les autres sociétés du Groupe Tod's, qui exercent des activités de nature technique ou organisationnelle pour notre compte, toujours en accord avec les finalités indiquées ci-dessus ;
  2. d'autres sociétés du Groupe Tod's, agissant en notre nom :
    1. afin de vous impliquer dans des initiatives de marketing au niveau local (finalités de marketing) ;
    2. pour vous offrir un service personnalisé et une meilleure expérience d'achat lorsque vous visitez les boutiques du Groupe Tod's ;
  3. à des tiers, en cas de réorganisation, fusion, vente, coentreprise, vente, transfert de notre entreprise ou d'une partie de celle-ci (y compris dans le cadre d'une faillite ou d'une procédure similaire) ;
  4. aux autorités publiques, à la suite de demandes formelles et licites de ces dernières ou en exécution d'obligations réglementaires.

Si vos données à caractère personnel font l'objet d'un transfert vers un pays en dehors de l'Espace économique européen qui ne dispose pas d'une Décision d'adéquation de la Commission européenne (CE), cela se fera si celui-ci adopte au moins un des instruments de transfert reconnus par le Règlement en mesure de garantir un niveau approprié de protection des données à caractère personnel transférées :

  1. mise en œuvre de Clauses contractuelles types (clauses types de l'UE), approuvées par la Commission européenne, afin de garantir que le niveau de protection des données à caractère personnel traitées par nos partenaires hors de l'Espace économique européen (CEE) soit conforme à celui garanti au sein de l'Espace économique européen.
  2. adoption de Règles d'entreprise contraignantes, approuvées par les Autorités publiques compétentes, conformément au mécanisme de cohérence visé à l'article 63 et aux conditions visées à l'article 47 du Règlement.

Par ailleurs, nous nous efforçons d'effectuer, conformément à la loi, toute évaluation du risque relative au transfert des données ; en adoptant, le cas échéant, d'éventuelles mesures supplémentaires en matière de sécurité, en complément des protections déjà garanties par les instruments de transfert susmentionnés.

Dans tous les cas, nous transférerons vos données à caractère personnel dans des États hors de l'UE uniquement si le niveau de protection des données garanti par le Règlement n'est pas compromis.

Dans tous les cas, vos données ne seront traitées que par des sujets dûment formés et capables d'assurer la protection technique et organisationnelle adéquate, et tenus à la confidentialité maximale par le Responsable.

  1. Durée du Traitement

Vos données à caractère personnel seront traitées par la Société pendant des périodes de temps variables en fonction des différentes finalités du traitement.

Vos données à caractère personnel, traitées pour la création de votre Compte personnel et pour profiter des services destinés aux détenteurs d'un compte d'entreprise, seront conservées et traitées jusqu'à ce que vous clôturiez vote Compte personnel. Nous vous signalons que vos données à caractère personnel seront automatiquement effacées (ou anonymisées) 7 ans après votre dernière interaction sur votre Compte personnel (à titre d'exemple : accès, mise à jour de vos données, nouveaux achats, etc.)

Afin de vous protéger davantage, un avis de service vous sera envoyé à proximité du délai susmentionné de sept ans, dans lequel nous vous informerons de la prochaine fermeture de votre compte. Si vous pensez que votre compte personnel doit rester actif, il vous suffira d’effectuer n’importe quelle interaction avec votre compte personnel.

Si vous décidez de donner votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing, celles-ci seront traitées jusqu'à ce que vous révoquiez le consentement donné.

Si vous décidez de donner votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel pour la finalité de profilage, celles-ci seront traitées pendant une durée qui ne dépassera pas 7 ans à compter de la date à laquelle vous avez donné votre consentement. Cette durée sera automatiquement renouvelée chaque fois que vous effectuerez un nouvel achat dans un magasin/point de vente du Groupe Tod's ou sur notre E-Store.

Par ailleurs, nous vous informons que nous sommes tenus de continuer à conserver vos données à caractère personnel afin d'exécuter les dispositions spécifiques de la loi, selon les modalités et dans les délais établis par les dispositions de la législation en vigueur.

Si le traitement est effectué dans le cadre de la poursuite de notre intérêt légitime ou de celui de tiers, le traitement de vos données à caractère personnel sera limité à la durée strictement nécessaire pour poursuivre l'intérêt légitime recherché.

  1. Droits de la Personne concernée

Vous avez le droit d'obtenir, de la manière et dans les conditions prévues par la législation en vigueur, l'accès à vos données à caractère personnel, leur rectification, leur effacement, leur copie ou leur transfert structuré à un tiers et que les données incomplètes soient complétées ; vous pouvez également obtenir la limitation du traitement ou vous opposer au traitement lui-même.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à l'envoi de communications de marketing direct (opt-out) avec des outils automatisés (SMS, MMS, plateformes de messagerie, e-mails et notifications push ) et traditionnels (courrier papier, appel téléphonique avec opérateur).

Par ailleurs, il vous reste la possibilité d'exercer ce droit en partie, c'est-à-dire, dans ce cas, en vous opposant, par exemple, uniquement à l'envoi de communications promotionnelles via des outils automatisés.

Vous pouvez exercer les droits susmentionnés à tout moment en écrivant à notre Délégué à la Protection des Données (DPO), à l'adresse :

  • e-mail : dataprivacyofficer@todsgroup.com.
  • adresse postale : Délégué à la protection des données (DPO) - Tod's S.p.A., Via Filippo Della Valle n° 1, 63811 Sant’Elpidio a Mare (FM) – Italie (UE).

Sans préjudice de la possibilité d'exercer votre droit de révoquer le consentement qui nous a été donné pour le traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing et/ou de profilage, en écrivant aux adresses indiquées ci-dessus, nous soulignons que dans toutes nos communications marketing, il y a une fonctionnalité grâce à laquelle vous pouvez indépendamment :

  1. bloquer le canal de communication (par exemple, e-mail, SMS) par lequel vous avez reçu la communication promotionnelle ;
  2. retirer votre consentement au traitement de vos données à des fins de marketing. Dans ce cas, toutes nos communications à caractère publicitaire et/ou promotionnel cesseront et tout service de newsletter actif (relatif à toute marque du Groupe Tod's) sera automatiquement désactivé - et/ou -
  3. retirer son consentement à des fins de profilage.

De plus, une fonctionnalité est disponible dans chacune de nos newsletters grâce à laquelle vous pouvez vous désinscrire. Une fois désabonné(e), vous ne recevrez plus la newsletter périodique, mais vous continuerez à recevoir nos autres mises à jour marketing.

Nous tenons à préciser que vous ne ferez l'objet d'aucune discrimination pour avoir exercé un ou plusieurs de vos droits reconnus par la législation, et le fait de les exercer n'aura aucune répercussion sur la création d'un Compte personnel ou sur les services connexes.

Nous mettrons en œuvre chaque exercice de votre droit dans les termes de la loi.

Nous nous réservons le droit de vous demander, de la manière qui nous semble adaptée, des informations et/ou des confirmations supplémentaires pour nous permettre de confirmer, avec une certitude raisonnable, votre identité afin de garantir qu'aucun sujet non autorisé ne puisse accéder à vos données à caractère personnel et ne puisse les modifier ou les effacer. Le traitement de votre demande est gratuit. Toutefois, si vos demandes sont manifestement infondées, excessives ou répétitives, nous nous réservons le droit, conformément à la loi, de rejeter votre demande et/ou d'exiger de votre part une participation financière raisonnable pour ces activités.

Enfin, nous vous rappelons que vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de contrôle si vous estimez qu'il y a eu violation de notre part de la législation relative à la protection des données à caractère personnel.

  1. Mise à jour de la Politique de confidentialité

Nous mettons régulièrement à jour notre Politique de confidentialité. Veuillez-vous référer à l'indication « DERNIERE MISE A JOUR » à la fin de cette Politique de confidentialité.