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Derniere Mise A Jour: Juillet 2021

Votre vie privée et la sécurité de vos données à caractère personnel sont très importantes pour le groupe Tod’s, c'est pourquoi nous accordons la plus grande attention à la collecte et à la gestion des données à caractère personnel que nous traiterons pour fournir des services destinés aux utilisateurs de notre Site web. Pour cela, nous adoptons des mesures spécifiques visant à garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de ces données, conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 (ci-après le « Règlement »).

Ci-après, vous trouverez les informations relatives au traitement de vos données à caractère personnel que nous effectuerons pour vous permettre de profiter des différents services que nous mettons à disposition via notre Site web : à titre d'exemple non exhaustif, la possibilité de réserver un rendez-vous auprès de nos magasins, de réserver un produit auprès de nos points de vente, d'être informé(e) lorsqu'un un certain produit est de nouveau disponible dans notre Boutique en ligne, de personnaliser les produits achetés ou de les acheter via le service WhatsApp Shopping, de vérifier la disponibilité d'un certain produit dans nos points de vente les plus proches de chez nous (ci-après, individuellement « Service ») .

La présente Politique de confidentialité inclut la Politique de confidentialité de notre Site web, à laquelle nous vous renvoyons pour tout ce qui n'est pas détaillé dans les présentes.

  1. Responsable du traitement des données.

Le Responsable du traitement (ci-après « Responsable ») de vos données à caractère personnel est Tod's S.p.A. (ci-après « Société », « nous » ou « notre »), dont le siège social est situé Via Filippo Della Valle n° 1, Sant'Elpidio a Mare (FM) - Italie (UE).

  1. Finalité et cadre juridique du traitement des données à caractère personnel

Sauf indication contraire dans la présente Politique de confidentialité, nous ne traiterons que les données à caractère personnel que vous nous communiquerez ; nous ne collecterons pas de données à caractère personnel vous concernant auprès de tiers. Les « données à caractère personnel » désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (« Personne concernée »).

Vos données à caractère personnel (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.) seront traitées, conformément à l’art. 6.1 (b) du Règlement, afin de nous permettre de nous conformer à nos obligations et de vous permettre de profiter du Service demandé.

Les données à caractère personnel que nous vous demandons de fournir lors de l'activation du Service sont indispensables à son exécution ; ainsi, si vous ne les communiquez pas, vous pourrez vous trouver dans l'impossibilité totale ou partielle d'en profiter.

Tout éventuel traitement successif de vos données à caractère personnel effectué, lorsque que cela est prévu, par le point de vente que vous avez sélectionné, en préparation d'un éventuel achat de nos produits ou lors d'un achat effectif, sera effectué par chaque société du Groupe Tod's pour la vente au détail, en qualité de Responsable du traitement ; celle-ci vous fournira les informations voulues relatives à votre vie privée et au traitement de vos données à caractère personnel.

Si, pour la fourniture du service, il est fait usage de canaux de communication comme les applications de messagerie (WhatsApp, WeChat, Telegram, etc.), nous vous invitons à consulter également la politique de confidentialité de la plateforme de messagerie utilisée.

Enfin, nous nous réservons le droit de traiter vos données à caractère personnel afin de nous conformer à une obligation légale qui nous incombe, conformément à l’art. 6.1 (c) du Règlement, ou pour la poursuite de notre intérêt légitime ou de celui de tiers (ex. : optimisation de la gestion du processus d'exécution du Service, prévention des fraudes, exercice et défense d'un de nos droits ou amélioration du processus d'interaction avec la clientèle), conformément à l’art. 6.1 (f) du Règlement, dans le respect des conditions et des contraintes prévues par la législation en vigueur.

  1. Méthode de Traitement

Le traitement sera réalisé à l'aide de moyens électroniques, papier et informatiques ; ce traitement sera basé sur les principes d'exactitude, de légalité, de transparence et de protection de vos droits et de votre vie privée.

Nous adoptons des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques pour protéger vos données à caractère personnel contre le risque de destruction, de perte, d'accès non autorisé ou de traitement non consenti ou non conforme à la finalité pour laquelle les données ont été récoltées.

  1. Communication et diffusion des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel ne seront pas diffusées.

Dans les limites autorisées par la loi, vos données à caractère personnel peuvent être divulguées, pour les finalités indiquées dans la Politique de confidentialité, à :

  1. nos fournisseurs de services (service provider), y compris d'autres sociétés du Groupe Tod's, qui effectuent pour notre compte des activités d'ordre technique et organisationnel (ex. : services d'assistance informatique ou d'assistance au client, activités à caractère logistique et de livraison des produits, services de gestion des documents ou de sauvegarde électronique des données) ;
  2. sociétés locales pour la revente au détail du Groupe Tod's, qui agissent pour notre compte, afin de fournir une ou plusieurs parties du service auquel vous avez souscrit ;
  3. à des tiers, en cas de réorganisation, fusion, vente, coentreprise, vente, transfert de notre entreprise ou d'une partie de celle-ci (y compris dans le cadre d'une faillite ou d'une procédure similaire) ;
  4. aux autorités publiques, à la suite de demandes formelles et licites de ces dernières ou en exécution d'obligations réglementaires.

Si vos données à caractère personnel font l'objet d'un transfert vers un pays en dehors de l'Espace économique européen qui ne dispose pas d'une Décision d'adéquation de la Commission européenne (CE), cela se fera si celui-ci adopte au moins un des instruments de transfert reconnus par le Règlement en mesure de garantir un niveau approprié de protection des données à caractère personnel transférées :

  1. mise en œuvre de Clauses contractuelles types (clauses types de l'UE), approuvées par la Commission européenne, afin de garantir que le niveau de protection des données à caractère personnel traitées par nos partenaires hors de l'Espace économique européen (CEE) soit conforme à celui garanti au sein de l'Espace économique européen.
  2. adoption de Règles d'entreprise contraignantes, approuvées par les Autorités publiques compétentes, conformément au mécanisme de cohérence visé à l'article 63 et aux conditions visées à l'article 47 du Règlement.

Par ailleurs, nous nous efforçons d'effectuer, conformément à la loi, toute évaluation du risque relative au transfert des données ; en adoptant, le cas échéant, d'éventuelles mesures supplémentaires en matière de sécurité, en complément des protections déjà garanties par les instruments de transfert susmentionnés.

Dans tous les cas, nous transférerons vos données à caractère personnel dans des États hors de l'UE uniquement si le niveau de protection des données garanti par le Règlement n'est pas compromis.

Dans tous les cas, vos données ne seront traitées que par des sujets dûment formés et capables d'assurer la protection technique et organisationnelle adéquate, et tenus à la confidentialité maximale par le Responsable.

  1. Durée du Traitement

Vos données à caractère personnel seront traitées par la Société pour des durées variant selon les différentes finalités du traitement et selon le type de Service auquel vous avez souscrit.

Vos données à caractère personnel seront traitées par la Société pour une durée strictement nécessaire à l'exécution des obligations qui nous incombent lorsque vous souscrivez au Service.

Par ailleurs, nous vous informons que nous sommes tenus de continuer à conserver vos données à caractère personnel afin d'exécuter les dispositions spécifiques de la loi, selon les modalités et dans les délais établis par les dispositions de la législation en vigueur.

Si le traitement est effectué dans le cadre de la poursuite de notre intérêt légitime ou de celui de tiers, le traitement de vos données à caractère personnel sera limité à la durée strictement nécessaire pour poursuivre l'intérêt légitime recherché.

  1. Droits de la Personne concernée

Vous avez le droit d'obtenir, de la manière et dans les conditions prévues par la législation en vigueur, l'accès à vos données à caractère personnel, leur rectification, leur effacement, leur copie ou leur transfert structuré à un tiers et que les données incomplètes soient complétées ; vous pouvez également obtenir la limitation du traitement ou vous opposer au traitement lui-même.

Vous pouvez exercer les droits susmentionnés à tout moment en écrivant à notre Délégué à la Protection des Données (DPO), à l'adresse :

  • e-mail : dataprivacyofficer@todsgroup.com.
  • adresse postale : Délégué à la protection des données (DPO) - Tod's S.p.A., Via Filippo Della Valle n° 1, 63811 Sant’Elpidio a Mare (FM) – Italie (UE).

Nous tenons à préciser que vous ne ferez l'objet d'aucune discrimination pour avoir exercé un ou plusieurs de vos droits reconnus par la législation, et que le fait d'exercer vos droits n'aura aucune répercussion sur le processus d'assistance fourni ou sur toute autre éventuelle relation avec la Société.

Nous mettrons en œuvre chaque exercice de votre droit dans les termes de la loi.

Nous nous réservons le droit de vous demander, de la manière qui nous semble adaptée, des informations et/ou des confirmations supplémentaires pour nous permettre de confirmer, avec une certitude raisonnable, votre identité afin de garantir qu'aucun sujet non autorisé ne puisse accéder à vos données à caractère personnel et ne puisse les modifier ou les effacer. Le traitement de votre demande est gratuit. Toutefois, si vos demandes sont manifestement infondées, excessives ou répétitives, nous nous réservons le droit, conformément à la loi, de rejeter votre demande et/ou d'exiger de votre part une participation financière raisonnable pour ces activités.

Enfin, nous vous rappelons que vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de contrôle si vous estimez qu'il y a eu violation de notre part de la législation relative à la protection des données à caractère personnel.

  1. Mise à jour de la Politique de confidentialité

Nous mettons régulièrement à jour notre Politique de confidentialité. Veuillez-vous référer à l'indication « DERNIERE MISE A JOUR » à la fin de cette Politique de confidentialité.