Nous vous rappelons qu’à tout moment vous pouvez savoir quelles sont les données personnelles en notre possession vous concernant et leurs relatifs traitements en cours, d’en demander la mise à jour, la rectification si ce n’est, dans les cas prévus par la loi en vigueur, d’en obtenir la suppression, la limitation du traitement ou de vous opposer à leur traitement.
Si vous le souhaitez, vous pourrez en outre recevoir Vos données personnelles au format électronique afin de les transférer à un tiers que vous nous aurez indiqué.
Au cas où le traitement se base sur votre consentement explicite, vous pourrez à tout moment révoquer ce consentement.
Pour en savoir davantage +
A tout moment, en écrivant à notre Data Protection Officer (DPO), à l'adresse e-mail: dataprivacyofficer@todsgroup.com, vous pouvez exercer les droits reconnus par le Règlement, en référence aux traitements spécifiques que nous effectuons:
a) demande d'accéder de vos données personnelles si ce n'est recevoir des informations au sujet des finalités du traitement, catégories de Données traitées, destinataires ou catégories de destinataires à qui Vos données personnelles peuvent être communiquées, période de conservation prévue, application ou non de mécanismes de profilage et de processus décisionnels automatisés;
b) demande de rectifier Vos données personnelles: un tel droit vous permet de corriger ou compléter les données qui vous concernent, même si dans certains cas une vérification préventive de l'exactitude des nouvelles données fournies est nécessaire;
c) demande de supprimer Vos données personnelles : un tel droit vous permet de demander la suppression ou le retrait de vos données personnelles si aucune raison valide n’existe pour la poursuite du traitement.
Vous avez en outre, le droit de demander la suppression ou le retrait de vos données personnelles, si vous avez exercé le droit d'opposition au traitement et qu’aucune autre base légale nous consente leur conservation, ou bien si nous avions traité vos informations en violation de loi ou si nous étions tenus de supprimer Vos données personnelles pour répondre à une prévision spécifique de la loi en vigueur.
Nous vous signalons que d'éventuelles demandes de suppression pourraient ne pas être satisfaites ou pourraient être satisfaites uniquement partiellement; et ce à cause, par exemple, de liens à caractère légal, juridique ou fiscal, qui ne dépendant pas de nous, qui nous empêchent la suppression totale ou partielle de vos données personnelles.
Les raisons à la base de notre impossibilité, totale ou partielle, à donner exécution à votre demande vous seront communiquées au plus vite;
d) demande d'opposition au traitement de vos données personnelles.
En exerçant un tel droit vous pourrez obtenir la cessation du traitement de vos données personnelles en relation à/aux finalités par vous indiquée/ées.
Nous vous signalons que l’accueil de notre part de votre demande d'opposition, peut advenir ou non sur la base de la présupposée licéité du traitement lui-même.
Dans le cas où le traitement serait effectué dans le cadre de votre consentement explicite, nous nous chargerons, dans les délais prévus par le Règlement, de donner exécution à votre demande, en cessant le traitement en question.
Nous vous rappelons que vous pourrez révoquer votre consentement éventuellement donné à des fins de “marketing” et/ou “profilage”, en écrivant au compte e-mail indiqué ci-dessus, et aussi directement depuis votre compte personnel sur notre site (si actif).
L’exercice d'un tel droit n'a pas d'incidence sur la légitimité du traitement effectué avant votre révocation du consentement.
Nous vous signalons que la révocation du consentement, pourrait comporter notre impossibilité à continuer de fournir des services ou produits déterminés, fournis que ce soit par le site ou par les boutiques du groupe Tod’s.
Dans ce cas, notre tâche sera de vous informer de cela en place de révocation du consentement afin de vous permettre d'évaluer la totalité des effets de la révocation.
Dans le cas où le traitement ait été effectué sur la base d’un intérêt légitime, nôtre ou de tiers, nous nous réservons la faculté d'évaluer les motivations de votre demande.
Dans le cas où les raisons à la base du traitement résultent légitimement proéminents sur vos intérêts, droits et libertés, ou bien si pour nous il est nécessaire de traiter de telles données afin d'engager, exécuter des actions légales ou de nous défendre devant la justice, nous serons contraints de ne pas accepter votre demande, en déclinant les raisons de ce refus.
e) demande de limitation du traitement des données personnelles : un tel droit vous permet de demander la suspension du traitement de vos données personnelles dans les cas suivants:
i. si vous nous demandez de déterminer l'exactitude de vos données.
ii. si vous souhaitez que vos données ne soient pas supprimées, nonobstant l’utilisation des données de notre part ou en violation d'une loi en vigueur.
iii. si vous souhaitez que vos données soient conservées aussi dans le cas où les raisons de leur conservation manqueraient pour leur conservation de notre part, puisque cela sous-entend certifier, exercer ou défendre votre droit sous tutelle juridique.
iv. si vous vous êtes opposé à l’usage de vos données mais que celles-ci nous soient nécessaires pour certifier l’existence de fondements juridiques pour leur usage.
f) demande de transfert de vos données personnelles à un sujet tiers.
Nous vous fournirons ou à un sujet tiers par vous indiqué, vos données personnelles au format structuré, communément utilisé et lisible mécaniquement.
Cela sera effectué, si techniquement faisable, pour les seules données personnelles dont le traitement est effectué au moyen de moyens automatisés et si le traitement se base sur le consentement ou sur l'exécution d'un contrat.
En lieu d'exercer les droits mentionnés ci-dessus, nous nous réservons la faculté de vous demander, de la façon que nous retiendrons la plus opportune, des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité, afin d'être raisonnablement sûrs que vous seul disposez de vos données personnelles et que celles-ci ne soient pas divulguées à des sujets tiers non aptes à les recevoir.
Nous vous engageons à répondre et à donner suite à votre instance, si fondée, dans le mois suivant la réception de la demande d'exercer un ou plusieurs droits.
Occasionnellement, toujours dans le respect des termes concédés par la loi en vigueur, nous pourrions employer plus de temps si la demande est particulièrement complexe ou si vous avez envoyé de nombreuses demandes.
Dans ce cas, il sera de notre devoir de vous le communiquer, et de vous tenir informer.
L’exercice de vos droits est totalement gratuit.
Dans le cas où cependant vos demandes seraient manifestement infondées ou excessives, en particulier pour leur caractère répétitif, Nous nous réservons
a) la faculté de vous demander une contribution aux dépenses raisonnable, sur la base des coûts administratifs soutenus pour vous fournir les informations ou la communication ou entreprendre l'action demandée;
b) de refuser de donner suite à votre demande.
Enfin, nous vous rappelons, qu'à tout moment vous pouvez décider de déposer une réclamation auprès des Autorités de contrôle en cas de violation de la discipline en matière de protection des données personnelles et/ou si vous jugez qu’un ou plus de vos droits ait été violé.
Ces droits pourront être exercés en envoyant simplement une communication écrite à notre Délégué à la protection des données (DPO), à l'adresse suivante :
e-mail : dataprivacyofficer@todsgroup.com.
adresse postale : Délégué à la protection des données (DPO) - Tod's S.p.A., Via Filippo Della Valle n° 1, 63811 Sant’Elpidio a Mare (FM) – Italie (UE).
Nous tenons à préciser que vous ne ferez l'objet d'aucune discrimination pour avoir exercé un ou plusieurs de vos droits reconnus par la législation, et le fait d'exercer vos droits n'aura aucune répercussion sur le processus d'achat de nos produits ou sur toute autre relation éventuelle avec la Société.
Vous pourrez en outre vous adresse au DPO pour recevoir des informations ou éclaircissements supplémentaires ou pour obtenir des indications sur les sujets autorisés à accéder à Vos données personnelles.