Note d'Information sur la confidentialité du Site

Le Responsable du traitement (ci-après « Responsable ») de vos données à caractère personnel est Tod's S.p.A. (ci-après « Société », « nous » ou « notre »), dont le siège social est situé Via Filippo Della Valle n° 1, Sant'Elpidio a Mare (FM) - Italie (UE).

Dans les cas où, en ce qui concerne certaines finalités du traitement, :

i.          des relations de responsabilité conjointe sont établies avec des sujets tiers ;

ii.          des Tiers opèrent en qualité de Responsable autonome du traitement ;

iii.         nous sommes soumis à des obligations réglementaires en plus de celles prévues par le Règlement,

nous vous fournirons toutes les informations voulues préalablement à la divulgation de vos données à caractère personnel.

Lors de la consultation des pages de notre site, vos données personnelles seront automatiquement acquises ou, en ce qui concerne certains services, vous devrez fournir des données supplémentaires.

• Données acquises automatiquement sur le Site

Données de Navigation - Les systèmes informatiques et les procédures software chargés du fonctionnement de ce site web acquièrent, au cours de leur activité habituelle, certaines données personnelles dont la transmission est implicite lors de l’utilisation des protocoles de communication d’internet.

Cookies : en savoir plus + Il s’agit d’informations qui ne sont pas recueillies pour être associées à des personnes identifiées, mais qui par leur nature pourraient, au travers de traitements et d’associations avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs.

Dans cette catégorie de données font partie les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses en notation URI (« Uniform Resource Identifier ») des ressources requises, l’horaire de la requête, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la dimension du file obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système opérationnel et à l’environnement informatique de l’utilisateur.

Ces données sont utilisées dans le seul but d’obtenir sur base anonyme des données statistiques de l’utilisation du site et pour contrôler que le fonctionnement soit correct et qu’elles soient immédiatement effacées après leur élaboration.
Les données pourraient être utilisées pour vérifier la responsabilité en présence d’éventuels délits informatiques au préjudice du site : exception faite de cette hypothèse, en l’état actuel, les données relatives aux contacts web ne durent pas plus de quinze jours.

Pour obtenir de plus amples informations et pour gérer vos préférences, nous vous invitons à consulter la section «Politique En Matière De Cookies - Paramètres Des Cookies » accessible via le lien disponible au bas de chacune des pages de notre site web.

Données de Géolocalisation - Le système de recherche interne du Site collecte, uniquement lorsqu'il est utilisé et sous réserve de votre confirmation, des données relatives à votre localisation géographique afin d'obtenir les résultats de recherche appropriés (par exemple, lorsque vous cherchez la boutique la plus proche de chez vous en utilisant la fonctionnalité prévue à cet effet).

•  Données fournis de votre part volontairement

Pour vous permettre de profiter des services proposés sur notre site, nous vous demanderons, en fonction du service en question, de nous fournir vos données personnelles, telles que: données personnelles, coordonnées (contacts téléphoniques, comptes de messagerie, adresse de domicile ou de résidence, etc.), données relatives aux méthodes de paiement, informations relatives aux achats et transactions, etc.
La communication de ces données est totalement volontaire, mais dans certains cas, le refus de les fournir ne nous permettra pas de fournir le service correspondant.

Nous vous informons que vos informations de paiement (ex. : numéro de carte de crédit) NE feront PAS l'objet d'un traitement de notre part.

Données à caractère personnel relatives aux personnes mineures : en savoir plus + Nous souhaitons préciser que la protection de la sécurité et de la vie privée des enfants est très importante pour le groupe Tod's.
Par conséquent, nous n'avons pas l'intention de collecter et ni d’utiliser volontairement les données personnelles de personnes âgées de moins de seize (16) ans ou tout autre âge limite imposé par la législation en vigueur dans votre pays de résidence.
Par conséquent, nous vous demandons de ne pas nous communiquer de données personnelles si vous n’avez pas atteint l’âge de 16 ans ou si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre pays de résidence.

Nous obtiendrons et traiterons vos données à caractère personnel exclusivement dans le respect des principes de licéité prévus par la loi :

conformément à l'art. 6.1 (b) du Règlement, afin de: de vous permettre d'acheter nos produits sur la Boutique en ligne du Site web, ainsi que pour remplir les obligations contractuelles y relatives qui nous incombent ; vous permettre de créer un Compte personnel sur notre Site web et pour profiter des services spécifiques y relatifs.
nous permettre de répondre à votre demande de contact et de vous fournir l'assistance nécessaire ; nous permettre de vous fournir les services du Site web que vous avez activés ; conformément à l’art. 6.1 (a) du Règlement, afin de effectuer des activités de marketing, aussi bien par l'intermédiaire d'outils automatisés (SMS, MMS, plateformes de messagerie, e-mail, notifications push) que via des canaux traditionnels (courrier postal, appel téléphonique avec opérateur).
Finalités de marketing : en savoir plus + Les activités de marketing pourront être réalisées à travers l’envoi de newsletter, promotions, réductions, avantages et autres services, l’envoi d’informations commerciales ou promotionnelles et autres services, par la poste, appel d’un opérateur, vente directe, ou via e-mail, plateformes de messagerie, appel pré-enregistré et SMS/MMS.

De cette façon nous pourrions, en outre, traiter Vos données personnelles afin de vous inviter à participer à des manifestations ou événements, le déroulement d’études de marché et l’alerte concernant toute initiative spéciale consacrée aux clients du groupe TOD’S, de la manière et dans les temps que nous retiendrons plus adaptées selon les différentes initiatives mentionnées.

analyser certains de vos aspects personnels pour identifier vos préférences, vos intérêts et vos choix de consommation pour pouvoir vous fournir les services correspondants le plus à vos attentes et à vos exigences.
Finalités de profilage : en savoir plus + Les activités de profilage peuvent être réalisées lors de l’analyse des informations concernant vos intérêts et préférences concernant nos produits et services et vos choix de consommation, par exemple en détectant le type et la fréquence des achats que vous effectuez sur Internet.
Nos boutiques en ligne, à la fois via votre compte personnel en qualité de "guest" et dans nos boutiques, afin de vous garantir un service personnalisé lors de vos prochaines visites dans les boutiques du groupe TOD'S.

Si vous avez également consenti au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing, cela nous permettra de vous envoyer des promotions et/ou des invitations à des initiatives plus conformes à votre profil, à vos préférences et à vos attentes.

conformément à l'art. 6.1 (c) du Règlement, pour nous conformer aux obligations légales qui nous incombent ;" conformément à l’art 6.1 (f) du Règlement, pour poursuivre, selon les conditions et dans le respect des obligations légales, notre intérêt légitime ou celui de tiers, comme par exemple, la prévention contre les fraudes, l'amélioration des processus de gestion, l'exercice et la défense de l'un de nos droits, l’optimisation organisationnelle et stratégique de notre Société.

Le traitement sera réalisé à l'aide de moyens électroniques, papier et informatiques ; ce traitement sera basé sur les principes d'exactitude, de légalité, de transparence et de protection de vos droits et de votre vie privée.

En particulier, le traitement de vos données à des fins de profilage peut également s’effectuer par le biais de processus automatisés, par exemple à travers la comparaison et l'analyse comparative de vos choix d'achat (types, quantités), pendant une période et/ou une saison déterminée et à travers l'analyse du type et du nombre de vos éventuelles demandes d'informations sur les produits effectuées dans un délai prédéterminé.

Nous adoptons des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques pour protéger vos données à caractère personnel contre le risque de destruction, de perte, d'accès non autorisé ou de traitement non consenti ou non conforme à la finalité pour laquelle les données ont été récoltées.

Vos données à caractère personnel ne seront pas diffusées.

Dans les limites autorisées par la loi, vos données à caractère personnel peuvent être divulguées de temps à autre pour les finalités indiquées dans la Politique de confidentialité, à :

nos fournisseurs de services (service provider), y compris d'autres sociétés du Groupe Tod's, qui effectuent pour notre compte des activités d'ordre technique et organisationnel ; des tiers, en cas de réorganisation, fusion, vente, coentreprise, cession, transfert de notre activité ou d'une partie de celle-ci (y compris dans le cadre d'une faillite ou d'une procédure similaire) ; à des autorités publiques, à la suite de demandes formelles et licites de ces dernières ou en exécution d'obligations réglementaires.
Si vos données à caractère personnel doivent faire l'objet d'un transfert hors de l'Espace économique européen, cela se fera conformément à la loi en vigueur.

Dans tous les cas, nous transférons vos données à caractère personnel uniquement s'il est possible de garantir un niveau de protection identique à celui garanti par la règlementation communautaire (de l'UE).

Transferts transfrontaliers : en savoir plus + Si le transfert de vos données à caractère personnel en dehors de l'Espace économique européen (EEE) est nécessaire, vers des sociétés du Groupe Tod's et/ou vers des tiers qui effectueront pour notre compte des activités d'ordre technique et organisationnel, conformément à la poursuite des finalités pour lesquelles vos données à caractère personnel ont été récoltées et traitées, cela se fera uniquement s'il est possible de garantir un niveau de protection des données équivalent à celui garanti par la réglementation communautaire (de l'UE).

Nous vous garantissons, en effet, que vos données à caractère personnel peuvent être transférées vers un pays en dehors de l'Espace économique européen qui ne dispose pas d'une Décision d'adéquation de la Commission européenne (CE), uniquement si celui-ci adopte au moins un des instruments reconnus par le Règlement en mesure de garantir un niveau approprié de protection des données à caractère personnel transférées :

mise en œuvre de Clauses contractuelles types (clauses types de l'UE), approuvées par la Commission européenne, afin de garantir que le niveau de protection des données à caractère personnel traitées par nos partenaires hors de l'Espace économique européen (CEE) soit conforme à celui garanti au sein de l'Espace économique européen.
adoption de Règles d'entreprise contraignantes, approuvées par les Autorités publiques compétentes, conformément au mécanisme de cohérence visé à l'article 63 et aux conditions visées à l'article 47 du Règlement.
Par ailleurs, nous nous efforçons d'effectuer, conformément à la loi, toute évaluation du risque relative au transfert des données ; en adoptant, le cas échéant, d'éventuelles mesures supplémentaires en matière de sécurité, en complément des protections déjà garanties par les instruments de transfert susmentionnés.

En l'absence d'une Décision d'adéquation conformément à l'art. 45.3 ou de garanties adéquates conformément à l'art. 46 du Règlement, y compris les règles contraignantes d'entreprise, nous pourrons procéder au transfert de vos données à caractère personnel uniquement si :

vous avez explicitement donné votre consentement pour le transfert proposé, après avoir été informé(e) des possibles risques liés à ces transferts en raison de l'absence d'une décision d'adéquation et de garanties adéquates ; e transfert est nécessaire pour l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou pour l'exécution de mesures précontractuelles adoptées à votre demande ; ile transfert est nécessaire pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat, conclu dans votre intérêt, entre nous et une autre personne physique ou morale.
Il est possible de contacter notre délégué à la protection des données (DPO) à l'adresse e-mail indiquée ci-dessous pour recevoir des informations supplémentaires sur les garanties de protection des données à caractère personnel en cas de transfert dans des pays en dehors de l'EEE.

Dans tous les cas, vos données ne seront traitées que par des sujets dûment formés et capables d'assurer la protection technique et organisationnelle adéquate, et tenus à la confidentialité maximale par le Responsable.

Vos données à caractère personnel seront traitées par la Société pendant des périodes de temps variables en fonction des différentes finalités du traitement.

Nous conserverons, dans tous les cas, vos données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles les données ont été traitées, sauf nécessité de conservation ultérieure sur la base des prévisions de la loi.

Conservation des données : pour en savoir plus + Pour les finalités de traitement indiquées ci-après, le traitement et la conservation de vos données à caractère personnel sera le suivant :

vente des produits du Groupe Tod’s sur la boutique en ligne : jusqu'à l'exécution complète des obligations contractuelles des parties ; fourniture des services destinés aux personnes ayant un Compte personnel : aussi longtemps qu’elles maintiendront leur compte actif, sous réserve de la clôture automatique du compte 7 ans après leur dernière interaction.
fourniture de services d'assistance : jusqu'à l'exécution complète des engagements pris à la suite de votre demande d'assistance ; fourniture de services disponibles sur le Site web : jusqu'à l'exécution complète des engagements pris à la suite de votre adhésion au service sélectionné ; finalités de marketing : jusqu'à la révocation de votre Consentement.
finalités de profilage : 7 ans à compter de la date où vous avez donné votre consentement, avec renouvellement automatique chaque fois que vous effectuez un nouvel achat dans un magasin/un point de vente du Groupe Tod's ou sur la Boutique en ligne ; exécution de dispositions légales : tout le temps que la règlementation reste applicable.
poursuite de notre intérêt légitime ou de celui de tiers : tout le temps strictement nécessaire à la réalisation de notre intérêt légitime de temps à autre poursuivi (ex. : si l'intérêt légitime se fonde sur l'exercice et la défense d'un de nos droits devant la justice, la conservation des données à caractère personnel pourrait s'étendre jusqu'au dernier degré de juridiction) ;

Nous vous rappelons qu’à tout moment vous pouvez savoir quelles sont les données personnelles en notre possession vous concernant et leurs relatifs traitements en cours, d’en demander la mise à jour, la rectification si ce n’est, dans les cas prévus par la loi en vigueur, d’en obtenir la suppression, la limitation du traitement ou de vous opposer à leur traitement.
Si vous le souhaitez, vous pourrez en outre recevoir Vos données personnelles au format électronique afin de les transférer à un tiers que vous nous aurez indiqué.
Au cas où le traitement se base sur votre consentement explicite, vous pourrez à tout moment révoquer ce consentement.

Pour en savoir davantage + A tout moment, en écrivant à notre Data Protection Officer (DPO), à l'adresse e-mail: dataprivacyofficer@todsgroup.com, vous pouvez exercer les droits reconnus par le Règlement, en référence aux traitements spécifiques que nous effectuons:

a) demande d'accéder de vos données personnelles si ce n'est recevoir des informations au sujet des finalités du traitement, catégories de Données traitées, destinataires ou catégories de destinataires à qui Vos données personnelles peuvent être communiquées, période de conservation prévue, application ou non de mécanismes de profilage et de processus décisionnels automatisés;

b) demande de rectifier Vos données personnelles: un tel droit vous permet de corriger ou compléter les données qui vous concernent, même si dans certains cas une vérification préventive de l'exactitude des nouvelles données fournies est nécessaire;

c) demande de supprimer Vos données personnelles : un tel droit vous permet de demander la suppression ou le retrait de vos données personnelles si aucune raison valide n’existe pour la poursuite du traitement.
Vous avez en outre, le droit de demander la suppression ou le retrait de vos données personnelles, si vous avez exercé le droit d'opposition au traitement et qu’aucune autre base légale nous consente leur conservation, ou bien si nous avions traité vos informations en violation de loi ou si nous étions tenus de supprimer Vos données personnelles pour répondre à une prévision spécifique de la loi en vigueur.
Nous vous signalons que d'éventuelles demandes de suppression pourraient ne pas être satisfaites ou pourraient être satisfaites uniquement partiellement; et ce à cause, par exemple, de liens à caractère légal, juridique ou fiscal, qui ne dépendant pas de nous, qui nous empêchent la suppression totale ou partielle de vos données personnelles.
Les raisons à la base de notre impossibilité, totale ou partielle, à donner exécution à votre demande vous seront communiquées au plus vite;

d) demande d'opposition au traitement de vos données personnelles.
En exerçant un tel droit vous pourrez obtenir la cessation du traitement de vos données personnelles en relation à/aux finalités par vous indiquée/ées.
Nous vous signalons que l’accueil de notre part de votre demande d'opposition, peut advenir ou non sur la base de la présupposée licéité du traitement lui-même.

Dans le cas où le traitement serait effectué dans le cadre de votre consentement explicite, nous nous chargerons, dans les délais prévus par le Règlement, de donner exécution à votre demande, en cessant le traitement en question.

Nous vous rappelons que vous pourrez révoquer votre consentement éventuellement donné à des fins de “marketing” et/ou “profilage”, en écrivant au compte e-mail indiqué ci-dessus, et aussi directement depuis votre compte personnel sur notre site (si actif).
L’exercice d'un tel droit n'a pas d'incidence sur la légitimité du traitement effectué avant votre révocation du consentement.

Nous vous signalons que la révocation du consentement, pourrait comporter notre impossibilité à continuer de fournir des services ou produits déterminés, fournis que ce soit par le site ou par les boutiques du groupe Tod’s.
Dans ce cas, notre tâche sera de vous informer de cela en place de révocation du consentement afin de vous permettre d'évaluer la totalité des effets de la révocation.

Dans le cas où le traitement ait été effectué sur la base d’un intérêt légitime, nôtre ou de tiers, nous nous réservons la faculté d'évaluer les motivations de votre demande.
Dans le cas où les raisons à la base du traitement résultent légitimement proéminents sur vos intérêts, droits et libertés, ou bien si pour nous il est nécessaire de traiter de telles données afin d'engager, exécuter des actions légales ou de nous défendre devant la justice, nous serons contraints de ne pas accepter votre demande, en déclinant les raisons de ce refus.

e) demande de limitation du traitement des données personnelles : un tel droit vous permet de demander la suspension du traitement de vos données personnelles dans les cas suivants:

i.         si vous nous demandez de déterminer l'exactitude de vos données.

ii.        si vous souhaitez que vos données ne soient pas supprimées, nonobstant l’utilisation des données de notre part ou en violation d'une loi en vigueur.

iii.       si vous souhaitez que vos données soient conservées aussi dans le cas où les raisons de leur conservation manqueraient pour leur conservation de notre part, puisque cela sous-entend certifier, exercer ou défendre votre droit sous tutelle juridique.

iv.       si vous vous êtes opposé à l’usage de vos données mais que celles-ci nous soient nécessaires pour certifier l’existence de fondements juridiques pour leur usage.

f)  demande de transfert de vos données personnelles à un sujet tiers.
Nous vous fournirons ou à un sujet tiers par vous indiqué, vos données personnelles au format structuré, communément utilisé et lisible mécaniquement.
Cela sera effectué, si techniquement faisable, pour les seules données personnelles dont le traitement est effectué au moyen de moyens automatisés et si le traitement se base sur le consentement ou sur l'exécution d'un contrat.

En lieu d'exercer les droits mentionnés ci-dessus, nous nous réservons la faculté de vous demander, de la façon que nous retiendrons la plus opportune, des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité, afin d'être raisonnablement sûrs que vous seul disposez de vos données personnelles et que celles-ci ne soient pas divulguées à des sujets tiers non aptes à les recevoir.

Nous vous engageons à répondre et à donner suite à votre instance, si fondée, dans le mois suivant la réception de la demande d'exercer un ou plusieurs droits.
Occasionnellement, toujours dans le respect des termes concédés par la loi en vigueur, nous pourrions employer plus de temps si la demande est particulièrement complexe ou si vous avez envoyé de nombreuses demandes.
Dans ce cas, il sera de notre devoir de vous le communiquer, et de vous tenir informer.

L’exercice de vos droits est totalement gratuit.

Dans le cas où cependant vos demandes seraient manifestement infondées ou excessives, en particulier pour leur caractère répétitif, Nous nous réservons

a)        la faculté de vous demander une contribution aux dépenses raisonnable, sur la base des coûts administratifs soutenus pour vous fournir les informations ou la communication ou entreprendre l'action demandée;

b)       de refuser de donner suite à votre demande.

Enfin, nous vous rappelons, qu'à tout moment vous pouvez décider de déposer une réclamation auprès des Autorités de contrôle en cas de violation de la discipline en matière de protection des données personnelles et/ou si vous jugez qu’un ou plus de vos droits ait été violé.

Ces droits pourront être exercés en envoyant simplement une communication écrite à notre Délégué à la protection des données (DPO), à l'adresse suivante :

e-mail : dataprivacyofficer@todsgroup.com. adresse postale : Délégué à la protection des données (DPO) - Tod's S.p.A., Via Filippo Della Valle n° 1, 63811 Sant’Elpidio a Mare (FM) – Italie (UE).
Nous tenons à préciser que vous ne ferez l'objet d'aucune discrimination pour avoir exercé un ou plusieurs de vos droits reconnus par la législation, et le fait d'exercer vos droits n'aura aucune répercussion sur le processus d'achat de nos produits ou sur toute autre relation éventuelle avec la Société.

Vous pourrez en outre vous adresse au DPO pour recevoir des informations ou éclaircissements supplémentaires ou pour obtenir des indications sur les sujets autorisés à accéder à Vos données personnelles.

De temps à autre, nous pouvons apporter des modifications à cette note d’information sur la confidentialité, par exemple pour répondre aux nouvelles normes imposées par la législation en vigueur ou pour répondre aux exigences techniques ou aux nouveaux services fournis par le Site ou par le groupe Tod's.

Nous mettons régulièrement à jour notre Politique de confidentialité.

Veuillez-vous référer à l'indication « DERNIERE MISE A JOUR » à la fin de cette Politique de confidentialité.

Nous pourrions également avoir besoin de vous contacter pour obtenir votre consentement afin de vous permettre de continuer à utiliser les services du Site, si des modifications de la loi en vigueur l'exigeaient.

En cas d'indications incohérentes ou contraires entre la présente Politique de confidentialité et d'autres Politiques de confidentialité qui vous seront communiquées lorsque vous nous transmettrez vos données à caractère personnel, c'est le contenu de ces dernières qui prévaudra.