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Politique de confidentialité du Site Web
Derniere Mise A Jour: Novembre 2023
Pour le Groupe Tod's, la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel est très importante, c’est pourquoi nous sommes très attentifs à la collecte et à la gestion des données à caractère personnel que vous nous fournissez ou que nous obtenons automatiquement, en prenant des mesures spécifiques vouées à en garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité, dans le cadre de ce que prévoit la législation du Règlement (UE) 2016/679 (ci-après “Règlement”).
- 1. Qui est le responsable du traitement des données à caractère personnel? Responsable Du Traitement (ci-après aussi “Responsable”) de vos données à caractère personnel est Tod’s S.p.A. (ci-après “Société”, “nous” ou “notre”), ayant son siège au n.1 de Via Filippo Della Valle, Sant’Elpidio a Mare (FM) – Italie (UE), joignable à l’adresse e-mail suivante dataprivacyofficer@todsgroup.com.
- 2. Quelles données à caractère personnel traitons-nous? Lors de la consultation des pages de notre site web, certaines de vos données à caractère personnel seront acquises ou bien, en relation à des services en particulier, il vous sera demandé de fournir des données à caractère personnel complémentaires.
Données acquises automatiquement
Données de Navigation - Les systèmes informatiques et les procédures software prévues pour le fonctionnement du Site web obtiendront, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données dont la transmission est implicite pour l’usage des protocoles de communication d'Internet.
Cookies- pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter la section “ Politique Cookie – Réglage Cookie” disponible au bas de chaque page de notre site web.
Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à vous, mais qui par leur propre nature pourraient, au travers d’élaborations et d’associations avec des données détenues par des tiers, permettre votre identification. Dans cette catégorie se trouvent les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisées pour la navigation et qui se connectent à des sites, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier), des ressources demandées, l'horaire de la demande, la méthode d’utilisation pour effectuer la demande au serveur, la dimension du fichier obtenu en retour, le code numérique indiquant le statut de la réponse data du serveur (réussi, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d'exploitation et au cadre informatique. Ces données ne sont pas diffusées, mais sont utilisées uniquement afin d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’usage du site et pour contrôler son bon fonctionnement et sont conservées pour une durée définie par la politique légale de référence. Les données pourraient, tout de même, être utilisées pour avérer la responsabilité en cas d’hypothétiques infractions informatiques au détriment du Site. Sauf pour cette dernière éventualité, de telles données ne restent pas plus de quinze jours. Pour de plus amples informations et pour gérer vos préférences, nous vous invitons à consulter la section “Politique Cookie – Réglage Cookie” via le lien disponible en bas de toutes les pages de notre site web.
Données de géolocalisation - Le système de recherche interne du site collecte, exclusivement lorsqu’il est utilisé et après votre confirmation, des données relatives à votre position géographique, afin d’obtenir des résultats de recherche appropriés (par exemple lorsque vous cherchez la boutique la plus proche via la fonctionnalité dédiée).
Données que vous fournissez volontairement
Pour vous permettre de profiter des différentes fonctionnalités proposées par notre site web, il pourra vous être demandé de communiquer d’autres données à caractère personnel vous concernant, comme:
données personnelles: prénom, nom, date de naissance, genre;
données de contact: adresse électronique, numéro de téléphone, adresse de résidence ou de domicile;
données relatives aux achats effectués: date, quantité et typologie, code produit, montant de la vente, numéro de TVA si applicable, adresse d’expédition/de facturation, données relatives à la méthode de paiement que vous souhaitez utiliser, informations sur réclamations, retours, garantie, remboursement et autres informations relatives à la vente des produits;
informations relatives à vos centres d'intérêt : services, événements ou initiatives du Groupe Tod's auxquels vous avez adhéré, ou les expressions d'appréciation des produits ou initiatives des différentes marques du Groupe Tod's;
nom d’utilisateur et mot de passe: lors de la phase d’achat de nos produits en ligne, d’adhésion à un de nos services proposés via le site web ou d’activation d’un Compte Personnel sur notre site web.
Nous vous signalons que les informations de paiement, telles que le numéro de carte de crédit, NE feront PAS l’objet d’un traitement de notre part.
Données personnel collectées via les pages des réseaux sociaux
Nous pourrions aussi collecter certaines de vos données à caractère personnel lors de l'interaction avec les pages des réseaux sociaux. Certaines informations sont communiquées directement par vous, lorsque vous décidez de partager – via votre profil – des images publiées sur les pages de nos réseaux sociaux, un commentaire sur nos post et/ou l’expression de votre appréciation de l’un de nos produits, l’une de nos initiatives ou encore l’un de nos événements au travers de la sélection des fonctionnalités dédiées, ainsi que lorsque vous décidez d’écrire un message en utilisant le chat privé ou d’autres canaux mis à disposition sur les différents réseaux sociaux.
Nous pourrions également avoir connaissance de certaines informations indirectement collectées comme conséquence de votre interaction avec les pages de nos réseaux sociaux; par exemple, nous pourrions connaître l’heure et le jour où vous exprimez votre appréciation de l’un de nos post ou envoyez une demande via un message.
La connaissance de nombreuses de vos données à caractère personnel dépend des réglages des réseaux sociaux que vous avez préalablement choisis et des contenus que vous choisissez de rendre publiques. Parmi ces données à caractère personnel pourraient se trouver aussi votre nom, prénom, certaines données de contact, l’image associée à votre profil social et les informations relatives collectées au travers de la connexion à de tels réseaux sociaux. Aussi, nous vous rappelons que certaines de vos informations pourraient nous être visibles si vous décidiez de suivre les pages de nos réseaux sociaux. C’est pourquoi nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité des différents réseaux sociaux et à contrôler les réglages en matière de confidentialité.
Données à caractère personnel au sujet des mineurs
Nous tenons à préciser que la protection de la sécurité et de la confidentialité des mineurs pour le Groupe Tod’s est très importante, ainsi nous n’avons pas l’intention de collecter ni d’utiliser volontairement des données à caractère personnel de sujets d’un âge inférieur à seize (16) ans, ou sous toute autre limite imposée par la législation en vigueur dans le Pays de résidence. C’est pourquoi nous vous demandons de vous abstenir de nous fournir la moindre donnée à caractère personnel si vous n’avez pas 16 ans révolus ou que vous n’avez pas l’âge de la majorité dans votre Pays de résidence.
- 3. Quelle utilisation faisons-nous de vos données à caractère personnel? A chaque fois que nous obtiendrons et traiterons l’une de vos données à caractère personnel, cela se fera exclusivement dans le respect des principes de licéité prévus par la politique. Vos données à caractère personnel seront traitées sur la base des principes de licéité du traitement suivants:
Consentement, en vertu de l’art. 6.1 (a) du Règlement, afin de
mener des activités de marketing, que ce soit via des outils automatisés (SMS, MMS, plateforme de messagerie, e-mail, notifications push) ou via des canaux traditionnels (voie postale, appel téléphonique avec opérateur). Les activités de marketing pourront se concrétiser au travers de l’envoi de newsletter, promotions, réductions, avantages, informations commerciales et autres services dédiés, via voie postale, appel avec opérateur, vente directe, via e-mail, appel préenregistré, plateforme “sociale” ou de messagerie et SMS/MMS.
Dans ce cadre nous pourrons, également, traiter vos données à caractère personnel afin de vous inviter à participer à des manifestations et événements, pour des études de marché ou pour vous avertir d’initiatives spéciales réservées aux clients du Groupe TOD’S, de la façon et au moment que nous jugerons les plus efficaces sur la base des différentes initiatives mentionnées;
analyser pour déterminer des aspects personnels pour identifier vos préférences, intérêts et choix de consommation, afin de pouvoir vous proposer des services davantage en accord avec vos attentes et exigences.
Les activités de profilage pourront se concrétiser par des analyses des informations au sujet de vos intérêts et de vos préférences par rapport à nos produits et services et vos choix de consommation: par exemple au travers de la détection de la typologie et de la fréquence des vos achats que ce soit sur nos sites e-commerce, via votre Compte Personnel ou en modalité “guest”, ou dans nos boutiques, afin de pouvoir vous garantir un service personnalisé lors de vos futures visites dans les boutiques du Groupe TOD’S. Si vous avez aussi donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel pour des finalités de marketing, cela nous permet de vous transmettre des promotions et/ou des invitations à des initiatives davantage en accord avec vos profil, préférences et attentes.
La communication de vos données à caractère personnel est totalement volontaire, mais la non-fourniture de certaines de ces données pourrait comporter l’impossibilité, partielle ou totale, de faire partie de nos initiatives de marketing.
Nous vous signalons que, si vous décidiez de ne pas donner votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel pour des finalités de marketing, cela nous empêcherait de vous faire participer à nos initiatives promotionnelles, y compris la mise à jour périodique via notre service de newsletter.
Si vous décidiez de ne pas donner votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel pour des finalités de profilage, cela n’aurait aucun impact sur l’adhésion à notre programme de communications promotionnelles, mais déterminerait simplement l’impossibilité, de notre part, de vous envoyer des communications promotionnelles personnalisées.
Pour en savoir plus sur le fonctionnement de notre demande de consentement
Pour la délivrance du consentement, il vous sera demandé de cocher la case relative à chacune des finalités pour lesquelles vous comptez nous autoriser au traitement de vos données à caractère personnel:
si vous cochez la case de délivrance du consentement, nous traiterons vos données à caractère personnel pour la finalité choisie;
si vous ne cochez pas la case de délivrance du consentement, nous maintiendrons inchangée la situation antérieure, ou,
si vous nous avez précédemment donné votre consentement, cela restera valide jusqu’au retrait ou à l’“échéance” définie;
si vous ne nous avez pas donné votre consentement précédemment, nous continuerons à NE PAS utiliser vos données à caractère personnel pour la finalité en question.
Nous vous rappelons que, à tout moment, vous pouvez retirer les consentements précédemment donnés, en suivant les instructions indiquées ensuite dans la présente politique de confidentialité.
Respect des obligations contractuelles ou mesures précontractuelles, en vertu de l’art. 6.1 (b) du Règlement, afin de
vous permettre l’achat de produits sur notre Site web, ainsi que pour respecter les obligations contractuelles relatives à notre charge. La non-communication de vos données à caractère personnel comportera l’impossibilité de compléter le processus d'achat, étant donné que, de telles informations sont nécessaires pour permettre l'exécution de nos obligations contractuelles;
vous permettre la création d'un Compte Personnel sur notre Site web et de profiter des services relatifs dédiés. La liste des services dédiés aux titulaires d'un Compte Personnel pourra être modifiée et/ou intégrée au fil du temps à la discrétion du Responsable du traitement.
Certaines des données à caractère personnel que nous vous demandons de nous communiquer au moment de la création du Compte Personnel sont obligatoires, puisqu’indispensables pour pouvoir donner suite à votre demande d’ouverture du Compte Personnel; tandis que la communication d'autres données à caractère personnel reste facultative, mais leur non-communication pourrait comporter, de notre part, l’impossibilité de vous fournir certains services, ou une partie de ceux-ci, dédiés aux titulaires d'un Compte Personnel sur notre site web;
nous permettre de vous fournir un retour à une demande de contact de votre part et de nous permettre de vous fournir l’assistance nécessaire. Les données à caractère personnel que nous vous demandons au moment de remplir le formulaire en ligne et/ou qui vous seront demandés par nos opérateurs sont indispensables pour nous permettre de gérer votre demande;
nous permettre de vous fournir les services du Site web auxquels vous avez adhéré. Les données à caractère personnel que nous vous demandons lors de l’adhésion à un service déterminé sont indispensables afin de fournir ce même service; ainsi, leur non-communication pourrait comporter l’impossibilité, totale ou partielle, de pouvoir en profiter. Nous vous signalons que les services rendus disponibles via le site web peuvent varier selon le Pays.
Chacun des éventuels traitements successifs de vos données à caractère personnel conduits, si prévu, par le point de vente que vous avez sélectionné, propédeutique ou fonctionnel à un éventuel achat de nos produits, sera effectué par chacune des sociétés du Groupe Tod’s pour la vente au détail, en qualité de Responsable du traitement; celles-ci fourniront les informations relatives à votre confidentialité et au traitement de vos données à caractère personnel.
Dans le cas où, la fourniture du service utilise les canaux de communication comme les APPS de messagerie (WhatsApp, WeChat, Telegram, etc.), nous vous invitons à visionner aussi la politique de confidentialité de la plateforme de messagerie utilisée.
obligations de loi, en vertu de l’art. 6.1 (c) du Règlement, pour respecter les prévisions normatives impérieuses auxquelles la Société est soumise, dans le cadre fiscal et administratif aussi;
intérêts légitimes, en vertu de l’art 6.1 (f) du Règlement, pour la poursuite, dans les conditions et dans le respect des lois, d'intérêts légitimes nôtre ou de tiers, comme par exemple la prévention des fraudes, l'amélioration du processus de gestion, l’exercice et la défense d'un droit, l'optimisation organisative et stratégique de la Société.
- 4. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel? Le traitement sera effectué à l’aide d’outils télématiques, papiers et informatiques; ce traitement sera soumis aux principes de loyauté, licéité, transparence et protection de vos droits et de votre confidentialité.
En particulier, le traitement de vos données, également pour des finalités de profilage, pourra se faire au moyen de procédés automatisés, par exemple au travers de la confrontation et de l'analyse comparative de vos choix d’achat (typologie, quantité, fréquence, etc.), durant une période déterminée et/ou saison et via l'analyse de la typologie et du nombre de vos éventuelles demandes d’informations sur des produits effectuées dans un intervalle de temps prédéterminé.
Les données seront traitées de façon à réduire autant que possible les risques de destruction, perte, accès non autorisé ou de traitement non consenti ou non conforme aux finalités de la collecte.
- 5. Comment et avec qui partageons-nous vos donnés à caractère personnel? Vos données à caractère personnel ne seront pas sujettes à diffusion ou vente.
Dans la mesure consentie par la loi, vos informations personnelles pourront être accessibles, selon chacune des finalités de traitement :
à nos fournisseurs de services (service provider), y compris d’autres sociétés du Groupe Tod's, qui pour notre compte effectuent des activités de nature technique ou organisative;
à des tiers en cas de réorganisation, fusion, vente, coentreprise, cession, transfert de notre activité ou d’une partie de celle-ci (également en relation à des procédures de dépôt de bilan ou équivalents);
aux autorités publiques, en réponse aux demandes formelles et légitimes de ces dernières ou en exécution d’obligations légales;
aux personnes autorisées par la Société au traitement des données à caractère personnel nécessaires pour effectuer des activités strictement liées à la fourniture des services, qu’elles se soient engagées à la confidentialité ou aient une obligation légale de confidentialité (ex. employés de la Société);
à des sociétés du Groupe Tod's pour des finalités administratives/organisatives internes.
- 6. Où transférons-nous vos données à caractère personnel? Si nécessaire, le transfert de vos données à caractère personnel hors de l'Espace Économique Européen (EEE), vers des sociétés du Groupe Tod’s et/ou vers des tierces parties que nous chargeons d’effectuer des tâches de nature technique et organisative, en cohérence à la poursuite des finalités pour lesquelles vos données ont été collectées et traitées, se fera uniquement s’il est possible de garantir un niveau de protection des données à caractère personnel équivalent à celui de la communauté.
En effet, nous garantissons que vos données à caractère personnel puissent être transférées vers un Pays en dehors de l'Espace Économique Européen uniquement lorsque l'adoption d’au moins un des outils reconnus par le Règlement est en mesure de garantir un niveau de protection des données à caractère personnel transférées adéquat, c’est-à-dire:
les Décisions d’Adéquation adoptées par la Communauté européenne en vertu de l'art. 45 du Règlement;
la prévision de Clauses Contractuelles Types spécifiques, approuvées par la Communauté européenne, afin d’assurer que le niveau de protection des données à caractère personnel traitées par nos partenaires en dehors de l'EEE, soit conforme à celui garanti au sein de l'Espace Économique Européen.
Nous nous engageons, également, à effectuer en vertu de la loi, toute évaluation préventive du risque relatif au transfert des données à caractère personnel, en adoptant ultérieurement, le cas échéant, d’éventuelles mesures de sécurité supplémentaires aux garanties déjà prévues par les outils de transfert susmentionnés.
Pour recevoir des informations complémentaires sur les garanties de la protection des données à caractère personnel en cas de transfert dans des pays en dehors de l'Espace Économique Européen, vous pouvez contacter notre Responsable de la Protection des Données (DPO) en écrivant aux coordonnées indiquées dans la Section 9 “Comment nous contacter?” de la politique de confidentialité.
- 7. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel? Vos données à caractère personnel seront traitées par la Société pour des périodes de temps variables en fonction des différentes finalités du traitement; dans tous les cas uniquement pour la période strictement nécessaire à la poursuite des finalités pour lesquelles ces mêmes données ont été collectées et traitées.
Pour les finalités de traitement indiquées ci-dessous, le traitement et la conservation de vos données à caractère personnel seront les suivants:
Finalités de traitement basées sur le “Consentement”, visées au paragraphe 3.1 de la présente politique de confidentialité:
Activité de marketing: jusqu’au retrait du consentement;
Activité de profilage: 7 ans à compter de la date à laquelle vous avez donné votre consentement, avec renouvellement automatique en cas de nouvel achat dans un point de vente ou sur un site web du Groupe Tod’s.
Finalités de traitement basées sur le “respect des obligations contractuelles ou mesures précontractuelles”, visées au paragraphe 3.2 de la présente politique de confidentialité:
Vente de produits du Groupe Tod’s: jusqu’à l'exécution complète des obligations contractuelles dérivant de la vente;
Fourniture des services dédiés aux titulaires d'un Compte Personnel: jusqu'à la fermeture, de votre part, du compte personnel ou, si antérieure, 7 ans à compter de votre dernière interaction avec votre Compte Personnel;
Fourniture de services d'assistance aux utilisateurs du Site web: jusqu’au terme complet des engagements pris à la suite de votre demande d’assistance, support ou recontacta;
Autres services disponibles sur le Site web: jusqu’au terme complet de nos engagements suite à votre adhésion au service choisi.
Finalités de traitement basées sur les “obligations de loi”, visées au paragraphe 3.3 de la présente politique de confidentialité: la conservation de vos données à caractère personnel pourra être ultérieurement étendue, au regard des délais indiqués ci-dessus, si la conservation de vos données à caractère personnel est encadrée par des normes législatives impérieuses, dans la limite des délais prévus par ces dernières.
Finalités de traitement basées sur les “intérêts légitimes”, visées au paragraphe 3.4 de la présente politique de confidentialité: si les activités de traitement sont conduites sur la base d’ intérêts légitimes, nôtres ou de tiers, la conservation de vos données à caractère personnel sera limitée au temps strictement nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes poursuivis, au cas par cas.
Si les intérêts légitimes poursuivis résident dans l'exercice et la défense d'un de nos droits en justice, la conservation de vos renseignements à caractère personnel peut s'étendre jusqu'au dernier niveau de jugement.
- 8. Quels droits vous confère la politique de confidentialité? Nous vous rappelons que vous avez le droit, à tout moment, de connaître les données à caractère personnel que nous détenons sur vous et leur traitement relatif en cours, d’en demander la mise à jour ou la rectification ainsi que, dans les cas prévus par la législation en vigueur, d'en obtenir l’effacement, la limitation du traitement ou l’opposition au traitement. Si vous le souhaitez, vous pourrez également, recevoir vos données à caractère personnel en format électronique afin de les transférer à un tiers que vous aurez indiqué.
À tout moment, en contactant notre Délégué à la protection des données (DPD) via les coordonnées indiquées dans la Section 9 “Comment Nous Contacter?” de la politique de confidentialité, vous pouvez exercer les droits qui vous sont reconnus par le Règlement, en référence aux traitements spécifiques que nous effectuons:
Demander l’accès à vos données à caractère personnel ainsi que de recevoir des informations sur la finalité du traitement, les catégories de données traitées, les destinataires ou catégories de destinataires auxquels vos données à caractère personnel peuvent être communiqués, la durée de conservation prévue, l'application ou la non-application de mécanismes de profilage et de processus de prise de décision automatisés;
Demander la rectification de vos données à caractère personnel. Ce droit vous permet de rectifier ou de compléter les données vous concernant, bien que, dans certains cas, une vérification préalable de l'exactitude des nouvelles données que vous avez fourni soit nécessaire;
Demander l’effacement de vos données à caractère personnel. Ce droit vous permet de demander l'effacement ou le retrait de vos données à caractère personnel s'il n'existe aucune raison valable de poursuivre le traitement. Vous avez également le droit de demander l'effacement ou le retrait de vos données à caractère personnel, si vous avez exercé votre droit d'opposition au traitement et qu'il n'existe aucune autre base juridique nous permettant de les conserver, ou si nous avons traité vos données à caractère personnel en violation de la loi ou si nous sommes obligés d'effacer vos données à caractère personnel afin de nous conformer à une disposition légale spécifique. Nous vous signalons que d’éventuelles demandes d’effacement pourraient ne pas être satisfaites ou pourraient être satisfaites uniquement partiellement; cela, par exemple en raison de contraintes légales, judiciaires ou fiscales indépendantes de notre volonté qui nous empêcheraient d'effacer tout ou partie de vos données à caractère personnel. Les raisons de notre impossibilité totale ou partielle de répondre à votre demande vous seront communiquées rapidement;
Demander la limitation du traitement des données à caractère personnel. Ce droit vous permet de demander la suspension du traitement de vos données à caractère personnel dans les cas suivants:
si vous nous demandez de déterminer l'exactitude de vos données
si vous ne souhaitez pas que vos données soient effacées, alors que l'utilisation que nous en faisons est contraire à une réglementation;
si vous souhaitez que vos données soient conservées même si les raisons pour lesquelles nous les avons conservées ont cessé d'exister, parce que vous souhaitez constater, exercer ou défendre un droit légalement protégé;
si vous vous êtes opposé à l'utilisation de vos données, mais que celles-ci sont nécessaires pour nous permettre de vérifier l'existence de motifs légaux justifiant leur utilisation.
Demander l’opposition au traitement de vos données à caractère personnel. En exerçant ce droit, vous pourrez obtenir la cessation du traitement de vos données à caractère personnel en rapport avec la ou les finalités que vous avez indiquées. Nous vous signalons que nous pourrons ou non-recevoir votre demande d’opposition sur la base de la légalité du traitement lui-même;
Demander la portabilité de vos données à caractère personnel. Nous vous fournirons, à vous ou à un tiers indiqué par vous, vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Cela ne sera fait que, si cela est techniquement possible, pour les données à caractère personnel dont le traitement est effectué par des moyens automatisés et si le traitement est basé sur le consentement ou sur l'exécution d'un contrat;
Retirer votre consentement. Si le traitement est effectué avec votre consentement explicite, nous exécuterons, dans les délais prévus par le Règlement, votre demande de retrait, en mettant fin au traitement en question.
En ce qui concerne le retrait du consentement au traitement de vos données à caractère personnel pour des finalités de marketing et/ou profilage, sans préjudice de la possibilité d’exercer un tel droit en écrivant à l’adresse e-mail dataprivacyofficer@todsgroup.com, nous vous signalons que dans toutes nos communications, via e-mail ou SMS, à caractère promotionnel, se trouve une fonctionnalité grâce à laquelle vous pourrez en toute autonomie:
procéder au blocage d'un ou plusieurs des canaux de communication que nous utilisons pour vous contacter;
retirer le consentement au traitement de vos données pour des finalités de marketing. Dans ce cas, toute communication à caractère publicitaire et/ou promotionnel de notre part cessera et tout service de newsletter éventuellement actif (relatif à toute marque du Groupe Tod’s) sera automatiquement désactivé;
retirer le consentement pour des finalités de profilage.
Aussi, dans toutes nos newsletters se trouve une fonctionnalité au travers de laquelle vous pouvez annuler l'inscription au service newsletter.
Refuser de faire l’objet d’un processus décisionnel automatisé. Ce droit vous permet de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, ayant des conséquences juridiques vous concernant ou une incidence de façon analogue significative sur votre personne.
Si le traitement est effectué sur la base d’intérêts légitimes, nôtres ou de tiers, nous nous réservons le droit d'évaluer les motifs de votre demande. Si les raisons du traitement l'emportent légitimement sur vos intérêts, droits et libertés, ou s'il est nécessaire que nous traitions ces données pour engager, exécuter une procédure judiciaire ou nous défendre en justice, nous serons obligés de refuser votre demande, en indiquant les raisons de ce refus.
Enfin, nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment décider de déposer une plainte auprès de l'Autorité de contrôle, ou un recours devant l'Autorité judiciaire, en cas de violation de la discipline dans le cadre de la protection des données à caractère personnel et/ou si vous estimez qu'un ou plusieurs de vos droits ont été enfreint.
Nous vous signalons que vous ne ferez l'objet d'aucune discrimination pour avoir exercé un ou plusieurs des droits reconnus par la législation, et que cet exercice n’entraînera aucune répercussion sur d’éventuel rapport avec la Société.
- 9. Comment nous contacter?Vous pouvez à tout moment exercer les droits qui vous sont conférés, en écrivant à notre Délégué à la protection des données (DPO), à l’adresse:
e-mail: dataprivacyofficer@todsgroup.com.
courrier postal : Data Protection Officer - Tod's S.p.A., Via Filippo Della Valle n. 1, 63811 Sant’Elpidio a Mare (FM) – Italia (UE).
Dans le cadre de l'exercice des droits susmentionnés, nous nous réservons le droit de vous demander, de la manière que nous jugeons la plus appropriée, des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité, afin d'avoir la certitude raisonnable que vous seul avez accès à vos données à caractère personnel et qu’elles ne sont pas divulguées à des tiers qui ne sont pas habilités à les recevoir.
Nous nous engageons à répondre et à donner suite à votre demande, si elle est fondée, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande d'exercice d'un ou de plusieurs droits. Occasionnellement, toujours dans le respect des délais prévus par la législation, nous pourrions prendre plus de temps si la demande est particulièrement complexe ou si vous avez fait de nombreuses requêtes. Dans ce cas, nous nous chargerons de vous le communiquer et vous tiendrons au courant.
L’exercice de vos droits est entièrement gratuit.
Cependant si vos demandes, sont manifestement infondées ou excessives, en particulier par leur caractère répétitif, nous nous réservons
la faculté de vous demander une contribution raisonnable aux dépenses, sur la base des coûts administratifs encourus pour vous fournir les informations ou la communication ou entreprendre l'action demandée;
de refuser de donner suite à votre demande.
Vous pouvez également contacter le DPD pour obtenir des informations ou des précisions supplémentaires ou pour connaître les personnes autorisées à accéder à vos renseignements à caractère personnel.
- 10. Modification et mise à jour de la politique de confidentialité De temps à autre, nous pourrions apporter des modifications à la présente politique de confidentialité, par exemple pour nous conformer à de nouvelles exigences imposées par la politique applicable ou pour répondre à des exigences techniques ou pour fournir de nouveaux services du Site ou du Groupe Tod’s.
Ainsi, nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.
Veuillez-vous référer à l’indication "dernière mise à jour" en haut de la présente politique de confidentialité.
Nous pourrions également avoir besoin de vous contacter pour obtenir votre consentement afin de vous permettre de continuer à profiter des services, si cela est nécessaire en cas de modifications de la politique applicable.