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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
DERNIERE MISE A JOUR: OCTOBRE 2021
Pour le Groupe Tod's, la sécurité de vos données personnelles est très importante ; c'est pourquoi nous accordons la plus grande attention à la collecte et à la gestion des données personnelles que vous nous fournirez lors de votre participation à cette Enquête de Satisfaction, en adoptant des mesures spécifiques pour garantir leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité, conformément aux dispositions du Règlement (UE) 679/2016 (Règlement) et de la loi applicable dans Canada (ex. la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques -LPRPDE), selon les modalités et dans les limites de leur portée territoriale.
Confidentialité des enfants: Nous tenons à préciser que la garantie de la sécurité et de la vie privée des enfants est très importante pour le Groupe Tod’s, c'est pourquoi nous n'avons pas l'intention de récolter et d'utiliser volontairement les données à caractère personnel de sujets âgés de moins de seize (16) ans ou qui n'ont pas l'âge légal requis par le pays où ils résident. Nous vous demandons donc de vous abstenir de nous fournir vos données à caractère personnel si vous n'avez pas atteint l'âge de 16 ans ou si vous n'avez pas l'âge légal requis par le pays où vous résidez.
- 1. Responsable du traitement des données.Le Responsable du traitement (ci-après « Responsable ») de vos données à caractère personnel est Tod's S.p.A. (ci-après « Société », « nous » ou « notre »), dont le siège social est situé Via Filippo Della Valle n° 1, Sant'Elpidio a Mare (FM) - Italie (UE).
- 2. Finalité et cadre juridique du traitement des données à caractère personnelLes données personnelles que vous nous communiquerez en remplissant le questionnaire, visant à améliorer la qualité de nos services, seront traitées par le Responsable du traitement afin de connaître votre niveau de satisfaction à l'égard de votre expérience d'achat et de suivre l'efficacité des actions d'amélioration adoptées en raison des remarques reçues. La base légale du traitement est votre consentement à participer à cette Enquête de Satisfaction.
En outre, avec votre consentement supplémentaire, nous nous réservons le droit de vous contacter, en utilisant les coordonnées déjà en notre possession (par exemple, adresse e-mail ou numéro de téléphone), pour approfondir l'évaluation de la satisfaction de votre expérience d'achat, afin de résoudre tout problème rencontré.
Si le Responsable du traitement a déjà obtenu votre consentement pour traiter vos données à des fins de profilage, nous vous informons que les résultats de cette Enquête de Satisfaction contribueront à cette finalité, visant à vous fournir des services et des produits de plus en plus conformes à vos préférences et à vos attentes.
Enfin, nous nous réservons le droit de traiter vos données à caractère personnel afin de nous conformer à une obligation légale qui nous incombe, ou pour la poursuite de notre intérêt légitime ou de celui de tiers (ex. : amélioration des processus de gestion, prévention des fraudes, exercice et défense d'un de nos droits ou optimisation des politiques de contact des clients), dans le respect des conditions et des contraintes prévues par la législation en vigueur.
- 3. Méthode de TraitementLe traitement sera réalisé à l'aide de moyens électroniques, papier et informatiques ; ce traitement sera basé sur les principes d'exactitude, de légalité, de transparence et de protection de vos droits et de votre vie privée.
Nous adoptons des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques pour protéger vos données à caractère personnel contre le risque de destruction, de perte, d'accès non autorisé ou de traitement non consenti ou non conforme à la finalité pour laquelle les données ont été récoltées. Nous prenons toutes les mesures raisonnables et réalisables pour protéger vos informations personnelles, mais malheureusement, aucun système ou réseau ne peut être garanti à 100 %. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n'est plus sécurisée, veuillez nous en informer immédiatement conformément à la section «Droits de la Personne concernée » ci-dessous (notez que la notification par courrier physique retardera notre de délai de réponse pour traiter le problème).
- 4. Communication et diffusion des données à caractère personnelVos données à caractère personnel ne seront pas diffusées.
Nous ne vendrons, ne louerons ni n'échangerons vos informations personnelles à d'autres organisations ou sociétés.
Nous identifierons à qui et à quelles fins nous divulguons vos informations personnelles, au moment où nous collectons ces informations auprès de vous, et vous nous donnez votre consentement à une telle divulgation.
Nous pouvons divulguer vos informations personnelles uniquement:
i. à nos fournisseurs de services, y compris d'autres sociétés du groupe Tod's, qui effectuent des tâches techniques et organisationnelles en notre nom (par exemple, fournir un support informatique, un stockage, un traitement ou un hébergement de données), là encore en conformité avec la réalisation des finalités indiquées ci-dessus), avec lesquels nous sommes liés par un accord contractuel ou par d'autres moyens contraignants pour nous conformer à nos normes de confidentialité afin de protéger la confidentialité de vos informations personnelles, et de ne traiter vos informations personnelles que pour les finalités prévues par Tod's qui impliquent des normes de confidentialité appropriées.
ii. d'autres sociétés du Groupe Tod's, agissant en notre nom : afin de vous recontacter pour approfondir les évaluations fournies dans l'Enquête de Satisfaction, afin de surmonter tout problème rencontré; iii. à des tiers, en cas de réorganisation, fusion, vente, coentreprise, vente, transfert de notre entreprise ou d'une partie de celle-ci (y compris dans le cadre d'une faillite ou d'une procédure similaire) ;
iv. aux autorités publiques, à la suite de demandes formelles et licites de ces dernières ou en exécution d'obligations réglementaires.
Dans tous les cas, vos données ne seront traitées que par des sujets dûment formés et capables d'assurer la protection technique et organisationnelle adéquate, et tenus à la confidentialité maximale par le Responsable.
Vos informations personnelles seront transférées de votre pays à notre siège social en Italie. Veuillez considérer que nous sommes soumis au règlement (UE) 2016/679, la loi sur la protection des données applicable dans tous les États membres de l'UE; qui offre un niveau de protection des renseignements personnels comparable à celui assuré par le cadre réglementaire canadien. Transferts de données vers des pays hors de l'Espace économique européen (EEE): Si vos données à caractère personnel font l'objet d'un transfert vers un pays en dehors de l'Espace économique européen qui ne dispose pas d'une Décision d'adéquation de la Commission européenne (CE), cela se fera si celui-ci adopte au moins un des instruments de transfert reconnus par le Règlement en mesure de garantir un niveau approprié de protection des données à caractère personnel transférées :
i. mise en œuvre de Clauses contractuelles types (clauses types de l'UE), approuvées par la Commission européenne, afin de garantir que le niveau de protection des données à caractère personnel traitées par nos partenaires hors de l'Espace économique européen (CEE) soit conforme à celui garanti au sein de l'Espace économique européen.
ii. adoption de Règles d'entreprise contraignantes, approuvées par les Autorités publiques compétentes, conformément au mécanisme de cohérence visé à l'article 63 et aux conditions visées à l'article 47 du Règlement.
Par ailleurs, nous nous efforçons d'effectuer, conformément à la loi, toute évaluation du risque relative au transfert des données ; en adoptant, le cas échéant, d'éventuelles mesures supplémentaires en matière de sécurité, en complément des protections déjà garanties par les instruments de transfert susmentionnés.
Dans tous les cas, nous transférerons vos informations personnelles vers des pays non-membres de l'UE , uniquement si le niveau de protection garanti dans les lois dans nos pays n'est pas compromis.
- 5. Durée du TraitementVos données à caractère personnel seront traitées par la Société pendant des périodes de temps variables en fonction des différentes finalités du traitement.
Précisément, les données personnelles que vous nous fournirez en remplissant le questionnaire, afin de nous permettre de comprendre votre degré de satisfaction, seront conservées pendant une durée maximale de 24 mois, à compter de leur livraison.
Si vous avez exprimé le souhait d'être contacté pour approfondir votre évaluation de satisfaction, vos données personnelles seront conservées pour une durée maximale de 24 mois, à compter de leur livraison. Si vous nous avez déjà accordé votre consentement au traitement de vos données personnelles à des fins de profilage dans le passé, celles-ci seront conservées pendant une période de 7 ans à compter de la date de votre dernier achat, avec renouvellement automatique à chaque fois que vous effectuez un nouvel achat dans une boutique / point de vente du Groupe Tod's ou dans nos magasins en ligne, conformément à la politique de confidentialité émise quand vous avez donné votre consentement à des fins de profilage.
Si le traitement est effectué dans le cadre de la poursuite de notre intérêt légitime ou de celui de tiers, le traitement de vos données à caractère personnel sera limité à la durée strictement nécessaire pour poursuivre l'intérêt légitime recherché.
- 6. Droits de la Personne concernéeVous avez le droit d'obtenir, de la manière et dans les conditions prévues par la législation en vigueur, l'accès à vos données à caractère personnel, leur rectification, leur effacement, leur copie ou leur transfert structuré à un tiers et que les données incomplètes soient complétées ; vous pouvez également obtenir la limitation du traitement ou vous opposer au traitement lui-même.
Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement pour empêcher toute utilisation future de vos données.
Vous pouvez exercer les droits susmentionnés à tout moment en écrivant à notre Délégué à la Protection des Données (DPO), à l'adresse :
• e-mail : dataprivacyofficer@todsgroup.com.
• adresse postale : Délégué à la protection des données (DPO) - Tod's S.p.A., Via Filippo Della Valle n° 1, 63811 Sant’Elpidio a Mare (FM) – Italie (UE).
De plus, notre DPO est disponible pour plus d'informations sur la politique des présentes ou sur la façon dont nous gérons les informations personnelles.
Nous tenons à préciser que vous ne ferez l'objet d'aucune discrimination pour avoir exercé un ou plusieurs de vos droits reconnus par la législation.
Nous mettrons en œuvre chaque exercice de votre droit dans les termes de la loi.
Nous nous réservons le droit de vous demander, de la manière qui nous semble adaptée, des informations et/ou des confirmations supplémentaires pour nous permettre de confirmer, avec une certitude raisonnable, votre identité afin de garantir qu'aucun sujet non autorisé ne puisse accéder à vos données à caractère personnel et ne puisse les modifier ou les effacer. Le traitement de votre demande est gratuit. Toutefois, si vos demandes sont manifestement infondées, excessives ou répétitives, nous nous réservons le droit, conformément à la loi, de rejeter votre demande et/ou d'exiger de votre part une participation financière raisonnable pour ces activités.
Enfin, nous vous rappelons que vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de contrôle si vous estimez qu'il y a eu violation de notre part de la législation relative à la protection des données à caractère personnel.
En déclarant avoir lu les termes de la Politique de confidentialité, je consens:
□ au traitement de mes données personnelles dans le but de connaître mon degré de satisfaction par rapport à mon expérience d'achat et de réaliser les analyses et les traitements associés
□ à être contacté pour approfondir mon évaluation de satisfaction afin de surmonter les problèmes mis en évidence*
*facultatif
Note importante: Dans chaque cas, je reconnais que mes données à caractère personnel peuvent être stockées ou divulguées à l'extérieur du Canada aux fins susmentionnées. Toutefois, dans la mesure où des données à caractère personnel se trouvent hors du pays, elles sont soumises aux lois du pays dans lequel elles sont conservées et peuvent faire l'objet d'une divulgation aux gouvernements, aux tribunaux ou aux forces de l'ordre ou aux organismes de réglementation de cet autre pays, conformément aux lois de ce pays. Le fichier contenant mes données à caractère personnel sera mis à la disposition des employés, sous-traitants ou agents autorisés du Groupe Tod's qui doivent accéder aux données en liaison avec les finalités susmentionnées. Les données à caractère personnel seront principalement stockées dans une base de données électronique. J'ai certains droits d'accès et de rectification aux données contenues dans le fichier en votre possession.