Politique de confidentialité du Site Web

Lorsque vous consultez les pages de notre site internet, certains de vos renseignements personnels sont collectés ou, dans le cadre de certains services, il vous est demandé de fournir des données à caractère personnel supplémentaires.
Nous nous conformerons aux principes de légalité, de régularité et de nécessité pour collecter et utiliser vos renseignements personnels aux fins décrites dans la présente politique de protection de la vie privée. Nous ne collecterons pas de renseignements personnels sans rapport avec les services fournis et nous ne vous refuserons pas d'utiliser les fonctions de base des produits et/ou services parce que vous n'acceptez pas la collecte de données à caractère personnel inutiles. Si nous utilisons vos renseignements personnels à d'autres fins non spécifiées dans la présente politique de confidentialité ou si nous collectons et utilisons vos renseignements personnels à d'autres fins spécifiques, nous vous en informerons raisonnablement et obtiendrons à nouveau votre consentement avant la collecte et l'utilisation.

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Données acquises automatiquement
Données de navigation - Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour faire fonctionner le site internet acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication Internet.
Cookies - pour en savoir plus, nous vous invitons à lire la rubrique « Politique en matière de cookies - Paramétrage des cookies » disponible en bas de chaque page de notre site.
Il s'agit de renseignements qui ne sont pas collectés pour être associés à vous, mais qui, par leur nature même, pourraient, par le biais du traitement et de l'association avec des renseignements en possession de tiers, permettre de vous identifier. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés pour la navigation et qui se connectent aux sites, les adresses de notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique. Ces données ne sont pas diffusées, mais sont utilisées uniquement pour obtenir des données statistiques anonymes sur l'utilisation du site et pour en vérifier le bon fonctionnement, et sont conservées pendant les périodes définies par les dispositions légales en la matière. Les données pourraient toutefois être utilisées pour déterminer les responsabilités en cas d'hypothétiques délits informatiques au détriment du site. Sauf dans ce dernier cas, ces données ne sont pas conservées plus de quinze jours. Pour plus d'informations et pour gérer vos préférences, nous vous invitons à consulter la section « Politique en matière de cookies - Paramètres des cookies », accessible via le lien disponible en bas de chaque page de notre site internet. Vous pouvez choisir de nous autoriser ou non à utiliser les autorisations pertinentes de votre appareil. Si vous ne nous autorisez pas à utiliser les autorisations pertinentes, certains produits/services que nous fournissons peuvent être indisponibles, mais cela n'affectera pas votre utilisation des services fonctionnels de base.
Données de géolocalisation - Le système de recherche interne du Site collecte, exclusivement lors de son utilisation et sous réserve de votre confirmation, des données relatives à votre localisation géographique, afin d'obtenir des résultats de recherche appropriés (par exemple, lors de la recherche de la boutique la plus proche de chez vous via la fonctionnalité dédiée).
En savoir plus sur le processus de géolocalisation
Afin de vous recommander des magasins à proximité, sur la base de votre consentement distinct, nous vous demanderons l'autorisation de vous localiser et collecterons vos données de localisation. Si vous ne fournissez pas ces informations, cela n'affectera pas votre navigation normale et l'utilisation de nos produits/services. Si vous n'activez pas l'autorisation de localisation, les informations sur le magasin le plus proche de vous ne s'afficheront pas automatiquement, mais vous pourrez toujours saisir manuellement les informations sur le magasin correspondant et les consulter.

Renseignements fournis volontairement par vous
Afin de vous permettre de profiter des diverses fonctionnalités offertes par notre site internet, il peut vous être demandé de fournir d'autres données à caractère personnel, telles que :
données à caractère personnel : prénom, nom, date de naissance, sexe, nationalité ;
coordonnées : adresse électronique, numéro de téléphone, adresse de résidence ou de domicile ; adresse de livraison ;
les données relatives à l'achat effectué : date, quantité et type, code produit, montant de la vente, numéro de TVA le cas échéant, adresse de livraison/facturation, données relatives au mode de paiement que vous souhaitez utiliser, données relatives aux réclamations, aux retours, à la garantie, aux remboursements et autres informations relatives à la vente de produits ;
Informations relatives à vos centres d'intérêt : services, événements ou initiatives du Groupe Tod's auxquels vous avez adhéré, ou les expressions d'appréciation des produits ou initiatives des différentes marques du Groupe Tod's;
nom d'utilisateur et mot de passe lors de l'achat de nos produits en ligne, de la souscription à l'un des services fournis par le site internet ou de l'activation d'un compte personnel sur notre site internet ;
des renseignements sur votre niveau de satisfaction si vous décidez d'évaluer nos produits ou services.
Veuillez noter que vos données de paiement, telles que votre numéro de carte de crédit, NE seront PAS traitées par nous.

Renseignements personnels collectés sur les pages des médias sociaux
Nous pouvons également collecter certains de vos renseignements personnels lorsque vous interagissez avec les pages de nos réseaux sociaux. Certains renseignements sont soumis directement par vous, lorsque vous décidez de partager – via votre profil – des images publiées sur les pages de nos réseaux sociaux, de commenter nos publications et/ou d'exprimer votre approbation de l'un de nos produits, de l'une de nos initiatives ou de l'un de nos événements en sélectionnant les fonctionnalités appropriées, ainsi que lorsque vous décidez de nous écrire un message en utilisant le chat privé ou d'autres canaux mis à disposition sur les différents médias sociaux.
Nous pouvons également prendre connaissance de certains renseignements collectés indirectement à la suite de votre interaction avec les pages de nos réseaux sociaux ; par exemple, nous pouvons connaître l'heure et le jour où vous exprimez votre préférence pour l'une de nos publications ou envoyez une demande par le biais d'un message électronique.
La connaissance d'une grande partie de vos renseignements personnels dépend des paramètres que vous avez choisis pour les réseaux sociaux et du contenu que vous choisissez de rendre public. Ces renseignements peuvent inclure votre prénom, votre nom de famille, certaines coordonnées, l'image associée à votre profil de réseau social et les informations connexes collectées par le biais de la connexion à un réseau social. Nous vous rappelons donc que certains de vos renseignements peuvent nous être visibles si vous décidez de nous suivre sur les réseaux sociaux. C'est pourquoi nous vous invitons à lire la politique de confidentialité des différents réseaux sociaux et à vérifier les paramètres de confidentialité.

Renseignements personnels relatifs aux mineurs
Nous tenons à souligner que la protection de la sécurité et de la vie privée des mineurs est très importante pour le Groupe Tod's. Par conséquent, nous n'avons pas l'intention de collecter et n'avons pas l'intention d'utiliser volontairement les renseignements personnels de personnes âgées de moins de seize (16) ans, ou de toute autre limite d'âge imposée par les lois en vigueur dans votre pays de résidence. Nous vous demandons donc de ne pas nous fournir de renseignements personnels si vous avez moins de seize (16) ans ou si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence.
Dans le cas de la collecte de renseignements personnels auprès de mineurs, nous n'utiliserons ces renseignements que si la loi l'autorise, si le tuteur y consent expressément ou si cela est nécessaire pour protéger le mineur.
Si vous pensez que nous avons involontairement collecté des renseignements personnels auprès d'un enfant sans le consentement de son tuteur, veuillez nous en informer immédiatement et nous nous efforcerons de supprimer les renseignements en question dès que possible.

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Sauf indication contraire, nous ne divulguerons pas, n'échangerons pas, ne louerons pas, ne vendrons pas ou ne transférerons pas d'une autre manière les renseignements personnels de nos clients à un destinataire externe sans leur consentement.
Aux fins énoncées dans la section « 3. Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel ? » de la politique de confidentialité, nous pouvons être amenés à partager vos données à caractère personnel avec les parties mentionnées ci-dessous :
Tiers internes : autres sociétés du Groupe Tod's agissant en notre nom :
pour nous fournir des services techniques et organisationnels, dans le but ultime de poursuivre les objectifs décrits ci-dessus ;
afin de vous faire participer à des initiatives de marketing local ;
pour vous offrir un service personnalisé et une meilleure expérience d'achat lorsque vous visitez les magasins du groupe Tod's.
Tiers externes : nos prestataires de services qui nous assistent dans diverses fonctions, notamment la recherche, le courrier et la livraison, la sécurité, l'assurance, le conseil professionnel (y compris le conseil juridique, comptable et d'audit), la banque, le traitement des paiements, les contrôles de fraude, le stockage et le traitement des données, le suivi des commandes, le marketing, l'examen des produits, la réponse aux questions et aux réclamations des clients ou les services technologiques ;
autorités publiques, en réponse à des demandes formelles et légales de ces dernières ou en exécution d'obligations réglementaires ;
personnes autorisées par l'entreprise à traiter les renseignements personnels nécessaires à l'exécution d'activités strictement liées à la prestation de services, qui se sont engagées à respecter la confidentialité ou qui ont une obligation légale de confidentialité (par exemple, les employés de l'entreprise).
Nous pouvons également partager vos renseignements personnels dans le cas d'une réorganisation, d'une fusion, d'une vente, d'une coentreprise, d'une cession ou d'un transfert de notre entreprise ou d'une partie de celle-ci (y compris dans le cadre d'une faillite ou d'une procédure similaire). Dans tous les cas, vos renseignements personnels seront traités aux mêmes fins que celles énoncées dans la présente politique de confidentialité.
Lorsque nous fournissons des renseignements personnels à des tiers, afin qu'ils les traitent en notre nom, nous ne sélectionnons que des partenaires qui ont mis en place des garanties adéquates pour empêcher que les renseignements personnels ne soient conservés par eux plus longtemps que nécessaire pour le traitement des données, et pour empêcher l'accès, le traitement, la suppression, la perte ou l'utilisation non autorisée ou accidentelle de ces renseignements.
Ces tiers sont soumis à un accord de non-divulgation et à d'autres restrictions légales qui régissent leur utilisation des renseignements que nous leur fournissons, et ils ne sont pas autorisés à utiliser ou à divulguer des renseignements personnels à d'autres fins que celles de fournir des services en notre nom ou comme l'exige la loi applicable.
En recevant la présente politique de confidentialité, nous supposerons, sauf avis contraire de votre part, que vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels par nous conformément à la présente politique de confidentialité.

Vos données à caractère personnel seront traitées pendant des périodes variables en fonction des différentes finalités du traitement ; en tout état de cause, uniquement pendant la période strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles les données ont été collectées et traitées. Une fois atteints les délais maximaux de conservation des données à caractère personnel, sur la base des délais détaillés ci-dessous, celles-ci seront supprimées ou rendues anonymes.
Aux fins du traitement décrit ci-dessous, le traitement et le stockage de vos renseignements personnels se feront comme suit :

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les finalités du traitement fondé sur le « consentement » explicite, tel que visé au point 3.1 de la politique en matière de respect de la vie privée :
Activités de marketing : jusqu'à ce que le consentement soit révoqué ;
Activités de profilage : 7 ans à compter de la date d'émission de votre consentement, avec renouvellement automatique en cas de nouvel achat dans un magasin ou sur un site internet du groupe Tod's.
Les finalités du traitement fondées sur « l'exécution d'obligations contractuelles ou de mesures précontractuelles », visées au point 3.2 de la politique en matière de respect de la vie privée :
Vente de produits du groupe Tod's : jusqu'à l'exécution complète des obligations contractuelles découlant de la vente ;
Fourniture de services dédiés aux titulaires de comptes personnels : jusqu'à la fermeture de votre compte personnel ou 7 ans après votre dernière interaction avec votre compte personnel, la date la plus proche étant retenue. Lors de la fermeture de votre compte personnel, tous les renseignements personnels qu'il contient seront supprimés ;
Fourniture de services d'assistance aux utilisateurs du site internet : jusqu'à l'exécution complète des engagements pris à la suite de votre demande d'assistance, de soutien ou de contact ;
Autres services disponibles sur le site internet : jusqu'à ce que nous ayons entièrement rempli nos obligations en ce qui concerne votre adhésion au service choisi.
Finalités du traitement fondées sur des « obligations légales », telles que visées au point 3.3 de la politique de confidentialité : la conservation de vos données à caractère personnel peut être prolongée, par rapport au délai indiqué ci-dessus, si la conservation de vos données à caractère personnel est requise par des dispositions légales obligatoires, dans les délais prévus par ces dernières.
Finalités du traitement fondé sur l' « intérêt légitime », tel que visé au paragraphe 3.4 de la politique de confidentialité : si les activités de traitement sont menées sur la base d'un intérêt légitime, que ce soit le nôtre ou celui de tiers, la conservation de vos renseignements personnels sera limitée à la durée strictement nécessaire pour atteindre l'intérêt légitime poursuivi de temps à autre.
Si l'intérêt légitime poursuivi réside dans l'exercice et la défense d'un droit en justice, la conservation de vos renseignements personnels peut s'étendre jusqu'à la dernière instance.

Nous vous rappelons que vous avez le droit, à tout moment, de connaître les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et la manière dont ils sont traités, de demander leur mise à jour ou leur rectification et, dans les cas prévus par la législation en vigueur, d'obtenir leur suppression, la limitation de leur traitement ou de vous opposer à leur traitement. Si vous le souhaitez, vous pouvez également recevoir vos données à caractère personnel sous forme électronique en vue de leur transfert à un tiers que vous aurez indiqué.

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Demander l'accès à vos renseignements personnels ainsi que des renseignements sur la finalité du traitement, les catégories de renseignements traités, les destinataires ou catégories de destinataires auxquels vos renseignements personnels peuvent être divulgués, la durée de conservation prévue, l'application ou la non-application de mécanismes de profilage et de processus de prise de décision automatisés.
Demande de rectification de vos données à caractère personnel. Ce droit vous permet de rectifier ou de compléter les renseignements vous concernant, bien que, dans certains cas, une vérification préalable de l'exactitude des nouveaux renseignements fournis par vous soit nécessaire.
Demande d'effacement de vos données à caractère personnel. Ce droit vous permet de demander l'effacement ou la suppression de vos renseignements personnels s'il n'y a pas de raisons valables de poursuivre le traitement. Vous avez également le droit de demander l'effacement ou la suppression de vos renseignements personnels si vous avez exercé votre droit d'opposition au traitement et qu'il n'existe aucune autre base juridique nous permettant de les conserver, ou si nous avons traité vos renseignements en violation de la loi ou si nous sommes obligés d'effacer vos renseignements personnels afin de nous conformer à une disposition légale spécifique. Veuillez noter qu'il se peut que nous ne soyons pas en mesure de répondre à votre demande de suppression ou que nous ne puissions y répondre que partiellement, par exemple en raison de contraintes légales, juridiques ou fiscales indépendantes de notre volonté qui nous empêchent de supprimer tout ou partie de vos données à caractère personnel. Les raisons de notre impossibilité totale ou partielle de répondre à votre demande vous seront communiquées rapidement.
Veuillez noter que lorsque nous décidons d'exécuter votre demande de suppression, nous supprimons vos renseignements du serveur dès que possible, mais en raison des restrictions technologiques, juridiques et de sécurité applicables, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de supprimer immédiatement les renseignements correspondants du système. Dans ce cas, nous conserverons vos renseignements personnels en toute sécurité et les isolerons de tout traitement ultérieur jusqu'à ce que la sauvegarde soit supprimée ou anonymisée.
Demande de limitation du traitement des renseignements personnels. Ce droit vous permet de demander la suspension du traitement de vos renseignements personnels dans les cas suivants :
si vous nous demandez de déterminer l'exactitude de vos données.
si vous ne souhaitez pas que vos renseignements soient supprimés, bien que l'utilisation que nous en faisons soit contraire à une réglementation.
si vous souhaitez que vos renseignements soient conservés même si les raisons pour lesquelles nous les avons conservés ont cessé d'exister, parce que vous souhaitez constater, exercer ou défendre un droit légalement protégé.
si vous vous êtes opposé à l'utilisation de vos renseignements mais qu'il est nécessaire pour nous de vérifier l'existence de motifs légaux pour leur utilisation.
Vous avez le droit de restreindre notre traitement de vos renseignements personnels dans certaines circonstances, et le droit de vous opposer à ce que nous utilisions vos renseignements personnels pour la prise de décision automatisée, le profilage, ou le droit de vous opposer à ce que nous traitions vos données à caractère personnel accessibles au public, ou de refuser le partage de vos renseignements personnels avec des tiers si la loi applicable l'exige.
Demande d'opposition au traitement de vos données à caractère personnel. En exerçant ce droit, vous pouvez obtenir la cessation du traitement de vos données à caractère personnel en relation avec la ou les finalités que vous avez indiquées. Nous tenons à souligner que l'acceptation de votre demande d'opposition peut ou non se fonder sur la légalité du traitement lui-même.
Demande de portabilité de vos données à caractère personnel. Vous avez le droit d'obtenir une copie de vos données à caractère personnel. Sans préjudice des limites définies par la législation applicable, à votre demande, nous enverrons une copie de vos données à caractère personnel à un tiers que vous aurez indiqué, de la manière prescrite par la législation / les autorités gouvernementales en vigueur.
Révocation du consentement. Si le traitement est effectué contre votre consentement explicite, nous exécuterons, dans les délais prévus par la loi, votre demande de révocation et cesserons le traitement en question. Pour les renseignements personnels que nous obtenons sur la base de votre consentement, vous avez le droit de modifier la portée de votre consentement ou de le retirer en désactivant les fonctions de l'appareil, en réglant les paramètres de confidentialité, en annulant l'authentification de l'identité du client de l'entreprise ou en annulant votre compte. Veuillez comprendre qu'après le retrait de votre consentement, nous ne traiterons plus les renseignements personnels obtenus sur la base de votre consentement, ce qui affectera les produits ou services qui vous sont fournis et qui correspondent à cette partie des données à caractère personnel. Toutefois, votre décision de retirer votre consentement ou votre autorisation n'affectera pas le traitement antérieur des renseignements personnels fondés sur votre consentement.
En ce qui concerne la révocation de votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing et/ou de profilage, sans préjudice de la possibilité d'exercer ce droit en écrivant à l'adresse électronique dataprivacyofficer@todsgroup.com, nous vous signalons que dans chacune de nos communications, par courrier électronique ou SMS, de nature promotionnelle, il existe une fonction qui vous permet, de manière autonome, d'exercer les droits suivants
procéder au blocage d'un ou de plusieurs des canaux de communication que nous utilisons pour vous contacter ;
retirer votre consentement au traitement de vos renseignements à des fins de marketing. Dans ce cas, toute communication de notre part à caractère publicitaire et/ou promotionnel cessera et tout service de newsletter actif (relatif à toute marque du Groupe Tod's) sera automatiquement désactivé ;
retirer son consentement à des fins de profilage.
Les mêmes fonctions sont disponibles dans votre compte personnel, si vous en avez activé un.
En outre, une fonctionnalité est disponible dans chacune de nos lettres d'information, grâce à laquelle vous pouvez vous désabonner du service de lettres d'information.
Veuillez noter que vous ne ferez l'objet d'aucune discrimination pour avoir exercé un ou plusieurs des droits reconnus par la législation, et que cet exercice n’entraînera aucune répercussion sur les relations existantes avec l'entreprise.
Nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment décider d'introduire une plainte auprès de l'Autorité de surveillance, ou un recours devant l'Autorité judiciaire, en cas de violation des règles relatives à la protection des données à caractère personnel et/ou si vous estimez qu'un ou plusieurs de vos droits ont été violés.