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Note d'Information sur la confidentialité du Site

Déclaration de confidentialité Site Web

Date révisée: avril 2020

La protection de vos informations personnelles (ci-après «données à caractère personnel») est importante pour TOD'S SpA («Tod's Group», ou «nous»), et nous nous engageons à protéger votre vie privée et vos données à caractère personnel. Le but de cette Déclaration de confidentialité est de vous informer sur les types de données à caractère personnel que nous collectons, utilisons et divulguons, que vous pouvez nous fournir ou que nous collectons automatiquement lorsque vous naviguez sur l'un de nos sites Web (ci-après, «Site»). Nous sommes fiers de démontrer notre engagement envers votre vie privée en nous conformant aux lois et aux règlements conformément aux lois sur la protection des renseignements personnels applicables au Canada. Cette déclaration de confidentialité est conçue pour respecter les normes prescrites par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et ses règlements («LPRPDE»), ainsi que par les lois provinciales applicables en matière de protection de la vie privée. La présente Déclaration de confidentialité s’applique à tout renseignement obtenu sur vous ou à votre sujet à partir de n'importe quelle source.

1.   Données à caractère personnel

Nous identifierons les objectifs pour lesquels nous utiliserons et divulguerons vos données à caractère personnel au moment où nous les collecterons et obtiendrons votre consentement, dans tous les cas, avant une telle utilisation et divulgation. Nous utilisons et divulguons généralement vos données à caractère personnel aux Fins définies dans la présente Déclaration de confidentialité.

Nous collecterons toujours vos données à caractère personnel par des moyens justes et légaux. Nous pouvons collecter vos données à caractère personnel directement auprès de vous et/ou de tiers, lorsque nous avons obtenu votre consentement, ou si cela est autrement requis ou autorisé par la loi.

Lorsque vous naviguez sur le site, vos données à caractère personnel sont collectées automatiquement ou lorsqu'il vous est demandé de fournir vos données à caractère personnel pour accéder à certaines zones du site.

●       Données collectées automatiquement à partir du Site

Données de navigation sur le Web - Nous pouvons collecter des informations de journal Internet standard sur le mode et le moment d'utilisation du Site. Dans ce cas, les données à caractère personnel peuvent être collectées par les systèmes informatiques et les procédures logicielles impliquées dans le fonctionnement normal du site et transmises dans le cadre des protocoles de communication d'Internet.

Il s'agit d'informations qui, sans être collectées pour vous identifier, pourraient, de par leur nature, conduire à votre identification si elles étaient traitées et combinées avec les données détenues par des tiers. Ce type de données peut inclure des adresses IP ou des noms de domaine d'ordinateurs utilisés pour la navigation et se connectant au site, les adresses URI (identificateur de ressource uniforme) des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique. Ces données ne seront pas diffusées mais utilisées dans le seul but d'obtenir des données anonymes et agrégées sur l'utilisation du site et de vérifier son bon fonctionnement. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels les données ont été collectées et utilisées tel que cela est permis ou requis par la loi applicable. Les données pourraient toutefois être utilisées pour établir la responsabilité en cas d'infractions informatiques éventuelles contre le Site. Sauf dans ce dernier cas, les données ne seront pas conservées plus longtemps que ce qui est permis ou requis par la loi en vigueur. Nous vous demandons également de lire notre Politique en matière de cookies.

Données de Géolocalisation - Il s'agit de données relatives à votre emplacement physique qui sont collectées par le système de recherche intégré du Site pour obtenir des résultats de recherche appropriés, tels que l'emplacement de la boutique la plus proche. Ces données ne sont collectées que si vous utilisez les services de géolocalisation et que vous donnez votre consentement.

       Données que vous avez fournies volontairement

Pour que vous puissiez bénéficier des différents services proposés par le Site, nous pouvons vous demander, en fonction du service en question, de nous fournir vos données à caractère personnel. Par souci de clarté, les « données à caractère personnel » désignent toute information permettant de vous identifier, en tant qu'individu. Ces données peuvent inclure votre nom, vos coordonnées (numéros de téléphone, comptes de messagerie, domicile, adresse de facturation ou de résidence, etc.), des données relatives au mode de paiement, des informations sur les achats et les transactions, etc. Le fait de nous fournir vos données est entièrement volontaire, mais dans certains cas, le fait de ne pas le faire nous empêchera de fournir le service approprié.

La protection de la sécurité et de la vie privée des enfants est très importante pour le groupe Tod's. Par conséquent, nous n’avons pas l’intention de collecter et d’utiliser volontairement les données à caractère personnel de personnes de moins de dix-neuf ans (19 ans) ou de toute autre limite d’âge minimum légale en vigueur dans votre pays de résidence. Par conséquent, nous vous demandons de ne pas nous fournir de données à caractère personnel si vous avez moins de 19 ans ou si vous n’avez pas atteint l’âge légal dans votre pays de résidence.

2.   But et utilisation

En règle générale, nous utiliserons et divulguerons vos données à caractère personnel aux fins suivantes (collectivement, les «Fins») :

  • i. pour administrer le Site, pour faciliter votre accès au Site et sa navigation;
  • ii. pour vous fournir les services demandés, y compris, sans toutefois s'y limiter, l'achat de produits du groupe Tod's et l'utilisation des services offerts par le site;
  • iii. pour recueillir des avis et des commentaires au sujet de nos activités;
  • iv. pour enquêter sur les réclamations légales, conformément à la loi applicable;
  • v. pour répondre à vos questions, commentaires, préoccupations et autres demandes;
  • vi. pour mener des activités marketing, dans la mesure où vous avez donné votre consentement, à travers des outils automatisés (SMS, MMS, plateformes de messagerie, e-mails, notifications push) et non (courrier papier, téléphone avec opérateur);
  • Si vous acceptez de recevoir des communications marketing, vous pouvez, à tout moment, envoyer un courrier électronique à notre Délégué à la protection des données (DPD), à l'adresse indiquée ci-dessous, pour lui demander de supprimer vos informations de notre liste de contacts. Si vous vous inscrivez, nous pouvons :

    • 1. envoyer des communications marketing, y compris par le biais de lettres d'information et dans le cadre de promotions; des remises; des incitations; et/ou d'autres informations commerciales;
    • 2. envoyer ces communications marketing par : courrier; appel téléphonique; ventes directes; e-mail; appels vocaux automatiques; plates-formes de messagerie; SMS; et/ou MMS.
    • 3. vous inviter à des spectacles et à des événements, vous inviter à participer à une étude de marché ou à rendre compte d'initiatives spéciales destinées à nos clients, de la manière et à la date que nous estimons être les plus efficaces pour les différentes initiatives mentionnées.
  • vii. Pour mener des activités de profilage client, dans la mesure où vous donnez votre consentement

Le profilage client peut être effectué en analysant vos intérêts et préférences en ce qui concerne nos produits et services, ainsi que vos habitudes d'achat. Par exemple, en comprenant le type et la fréquence de vos achats sur notre boutique en ligne lorsque vous faites du shopping avec votre compte personnel ou en tant qu’«invité», ainsi que dans nos boutiques, nous sommes en mesure de vous garantir un service personnalisé lors de vos visites futures dans les boutiques du Groupe Tod's.

Si vous acceptez également de recevoir des communications marketing, nous pourrons vous envoyer des informations promotionnelles et/ou des invitations à des initiatives qui correspondent le mieux à votre profil, à vos préférences et à vos attentes en tant que client (voir une description plus détaillée ci-dessus).

  • viii. à d’autres fins que pour lesquels nous pouvons obtenir un consentement de temps en temps ; et
  • ix. à d’autres utilisations autrement permises ou exigées par les lois applicables.
  • 3.   Divulgation et diffusion de données à caractère personnel

    Nous identifierons les objectifs pour lesquels nous utiliserons et divulguerons vos données à caractère personnel au moment où nous les collecterons et obtiendrons votre consentement, dans tous les cas, avant une telle utilisation et divulgation. Nous pouvons transférer et divulguer vos données à caractère personnel, mais uniquement aux fins prévues par les présentes, à (a) des fournisseurs de services tiers avec lesquels nous avons un accord contractuel qui inclut des normes de confidentialité appropriées, lorsque ces tiers nous assistent dans des objectifs tels que les fournisseurs de services qui fournissent une assistance téléphonique, un stockage, un traitement ou un hébergement de données, ainsi qu'aux autorités publiques qui le rendent légal et légalement requis ; et (b) à d'autres sociétés du Groupe Tod's, ainsi qu’à des sociétés directement ou indirectement contrôlées ou possédées par Tod's SpA, ayant leur siège dans des pays à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union européenne (UE).

    Par souci de clarté, nous pouvons envoyer des données à caractère personnel hors du pays aux Fins prévues, notamment aux fins de traitement et de stockage par les fournisseurs de services en rapport avec les Fins visées. Toutefois, vous devez noter que, dans la mesure où des données à caractère personnel se trouvent hors du pays, elles sont soumises aux lois du pays dans lequel elles sont conservées et peuvent faire l'objet d'une divulgation aux gouvernements, aux tribunaux ou aux forces de l'ordre ou aux organismes de réglementation de cet autre pays, conformément aux lois de ce pays.

    Nous veillons à ce que tous les tiers retenus pour fournir des services en notre nom, auxquels nous divulguons des renseignements personnels, soient tenus par contrat d’observer l’intention du présent énoncé relatif à la protection de la vie privée ainsi que nos pratiques sur la protection de la vie privée.

    Pour des informations écrites sur nos politiques et pratiques concernant les fournisseurs de services et les autres sociétés du Groupe Tod's hors du Canada, contactez notre Délégué à la protection des données à l'adresse de courrier électronique indiquée :dataprivacyofficer@todsgroup.com .

    En tout état de cause, vos données à caractère personnel ne seront traitées que par les parties, dûment informées et capables de fournir les sauvegardes techniques et organisationnelles adéquates, ainsi que contractuellement tenues de respecter l'esprit de la présente Déclaration de confidentialité.

    4.  Période de conservation des données

    Nous pouvons garder une trace de vos données à caractère personnel, de votre correspondance ou de vos commentaires dans un fichier spécifique à votre cas. Nous traiterons vos données à caractère personnel à des moments différents, en fonction du but recherché. En tout état de cause, nous ne conserverons vos données à caractère personnel que pendant la période strictement nécessaire pour atteindre l'objectif pour lequel elles ont été collectées et traitées, ainsi que le permet ou l'exige la loi en vigueur. Avant de vous demander de fournir vos informations à caractère personnel sur n’importe quel endroit du site, nous vous communiquerons d’abord une déclaration de consentement concernant le respect de la vie privée, afin de vous informer et de vous donner une connaissance suffisante sur la façon dont nous traiterons vos données à caractère personnel, ainsi que les informations sur la période durant laquelle nous allons les stocker, afin que vous puissiez donner votre consentement.

    5.  Vos droits

    Vous avez le droit de vérifier vos données à caractère personnel que nous avons collectées, stockées, utilisées ou divulguées. Si vous faites une demande écrite de vérification desdites données à caractère personnel, nous vous fournirons ces données à caractère personnel dans la mesure requise par la loi. Nous mettrons à votre disposition ces données à caractère personnel sous une forme généralement compréhensible, et nous vous expliquerons les abréviations ou les codes. Nous veillerons à ce que vos données à caractère personnel restent aussi précises, complètes et à jour que possible. Nous comptons sur vous pour nous transmettre par écrit, de temps à autre, les modifications qu’il y a lieu d’apporter à vos données à caractère personnel. Il vous revient donc de nous fournir des mises à jour écrites de vos données à caractère personnel de temps à autre, s’il y a lieu. À tout moment, vous pouvez contester l'exactitude ou l'exhaustivité de vos données à caractère personnel contenues dans nos archives. Si vous démontrez que ces données à caractère personnel sont incorrectes ou erronées, nous les corrigerons. Le cas échéant, nous transmettrons les informations modifiées à un tiers de votre choix.

    Lors du traitement de votre demande, nous nous réservons le droit de vous demander de la manière que nous jugeons appropriée des informations spécifiques nous permettant de confirmer votre identité et d'être raisonnablement sûr que vous seul pouvez accéder à vos données à caractère personnel et qu'aucune tierce partie non autorisée ne peut les obtenir. Dans ce cas, tout renseignement fourni pour vous identifier sera utilisé uniquement à cette fin.

    Si des frais s’appliquent pour que vous ayez accès à vos données à caractère personnel que nous conservons, ou accès à nos pratiques sur la protection de la vie privée, nous vous en fournirons une estimation au préalable.

    Nous tenterons de répondre à chacune de vos demandes écrites au plus tard 30 jours après leur réception. Nous vous aviserons par écrit si nous sommes incapables de donner suite à votre demande dans ce délai.

    Vous pouvez exercer ces droits en adressant une demande au délégué à la protection des données à l'adresse suivante: dataprivacyofficer@todsgroup.com , ou 1 Via Filippo Della Valle, Sant'Elpidio a Mare (FM), 63811 Italie (UE).

    Vous pouvez également contacter le DPD pour demander des informations complémentaires ou des éclaircissements, ou pour obtenir des informations spécifiques sur les personnes autorisées à accéder à vos données à caractère personnel.

    6.   Mises à jour de cette politique

    De temps en temps, nous pouvons apporter des modifications à cette Déclaration de confidentialité, par exemple, pour répondre aux nouvelles exigences définies par la législation applicable, pour répondre aux exigences techniques ou pour faire suite aux nouveaux services fournis sur le site ou par le groupe Tod's. La Déclaration de confidentialité mise à jour sera publiée sur ce site Web. [La Déclaration de confidentialité est à jour à la date de la « dernière révision » qui apparaît en haut de cette page.] Nous pouvons également avoir besoin de vous contacter, si la loi l'exige, pour obtenir votre consentement et vous permettre de continuer à utiliser les services du site. Nous vous demandons donc de visiter cette page périodiquement.