TOD’S
La présente note d’informations est destinée à tous les sujets qui visitent ou interagissent avec le présent site internet de la société TOD’S S.p.A. (ci-après également « TOD’S » la « Société ») et est formulée seulement pour le présent site et non pas également pour les autres sites web éventuellement consultés par l’utilisateur au travers de liens contenus dans le présent site, sous réserve de ce qui est précisé, par souci d’exhaustivité de l’information, en relation au web Store dans lequel il est possible d’acheter des produits [Roger Vivier.] on line. La Société ne répondra en aucune manière du traitement illégitime de vos données éventuellement effectué par des sujets tiers. Par conséquent, ce qui a trait à l’exercice des droits visés au paragraphe « Droits de la personne concernée » est renvoyé aux informations spécifiques qui devront vous être fournies par ces sujets en qualité de Responsables autonomes du traitement.
Nous mettons en évidence le fait, qu’à partir du présente site vous pourrez directement accéder au site de e.commerce de Tod’s S.p.A., dénommé « web Store », dans lequel vous aurez éventuellement la possibilité d’effectuer des achats on line ; le web Store est géré, moyennant mandat de Tod’s, par Italian Touch S.r.l., société ayant un associé unique, dont le siège social est Corso Umberto I, n. 171, Civitanova Marche (MC) (« ITALIANTOUCH »), société contrôlée par le Groupe Diego Della Valle et C. S.r.l., qui vend des produits de la marque [Roger Vivier] commercialisés dans le Store.
ITALIANTOUCH s’occupe de la gestion des ventes et des transactions effectuées dans le cadre du Store de Tod’s S.p.A. (par exemple : traitement des ordres, vente et livraison des produits, gestion des rendus et des garanties et des autres activités nécessaires à la vente des produits par le biais du Store).
A la section « Politique de Confidentialité du Store » sont disponibles les informations fournies par ITALIANTOUCH en relation aux données recueillies par cette dernière en qualité de responsable autonome ou, selon les cas, co-responsable du traitement.
Pour pouvoir accéder à des services réservés, y compris l’achat de produits, il faut que vous soyez enregistré auprès du Store ; TOD’S et ITALIANTOUCH traiteront les données à caractère personnel données lors de l’enregistrement et pour l’éventuelle conclusion du contrat d’achat au travers du Store en tant que co-responsables (chacun, un « Co-responsable » ou « Responsable » et conjointement « Co-responsables » ou « Responsables »), dans le respect des dispositions du Décret Législatif du 30 juin 2003, n. 196 (le « Code italien de Confidentialité ») et du Règlement UE 679/2016 (le « Règlement »). A ce propos, les Co-responsables ont stipulé un accord ad hoc par le biais duquel ils ont défini les responsabilités de chacun en relation au respect des obligations découlant du Règlement et du Code italien de Confidentialité ; des informations appropriées concernant le contenu, essentiel à l’accord vous seront rendus accessibles en contactant le Responsable du traitement grâce aux renvois sus-indiqués. Il reste entendu, qu’indépendamment de l’accord, vous pourrez dans tous les cas exercer vos propres droits aux sens du Règlement et du Code italien de Confidentialité vis-à-vis et à l’encontre de chacun des Responsables du traitement.
ITALIANTOUCH traitera, en qualité de Responsable autonome du traitement et en vertu du Code italien de Confidentialité, les données nécessaires pour mettre en œuvre le contrat d’achat et pour satisfaire à toutes obligations légales, y compris celles fiscales et administratives, qui s’y rattachent.
Avec votre consentement exprès, que vous pourrez fournir à TOD’S séparément, les données recueillies seront utilisées par TOD’S pour des traitements autonomes, tels que ci-après spécifiés.
La note d’informations s’inspire également de la Recommandation n. 2/2001 que les autorités européennes pour la protection des données à caractère personnel, réunies dans le Groupe institué par l’art. 29 de la directive n. 95/46/CE, ont adopté le 17 mai 2001 afin d’identifier certains critères minimums pour la collecte des données à caractère personnel on-line, et, en particulier, les modalités, la durée et la nature des informations que les responsables du traitement doivent fournir aux utilisateurs lorsque ces derniers se connectent à des pages web, indépendamment des finalités de la connexion.
Des notes de synthèse d’informations spécifiques seront progressivement reportées ou visualisées sur les pages du site prédisposées pour des services spéciaux sur demande.
La Société pourvoira au traitement des données à caractère personnel dans le respect des dispositions du Code italien de Confidentialité et du Règlement.
Le Responsable autonome du traitement des données éventuellement fournies moyennant inscription à la newsletter du présent site et/ou rédaction des coupons auprès de l’un des magasins du Groupe Tod’s est TOD’S S.p.A. dont le siège social est en Italie, Via Filippo della Valle 1, S. Elpidio a Mare (FM), qui pourra être contacté également en écrivant à la suivante adresse de poste électronique : dataprivacyofficer@todsgroup.com
Tod’s S.p.A. est également :
- co-responsable (avec Italian Touch) des données que vous nous avez fournies au cours de l’enregistrement auprès du Store et lors de l’éventuelle conclusion du contrat d’achat au travers du Store ;
- responsable autonome des données fournies pour les finalités de marketing et/ou de profilage objet du paragraphe « Navigation et enregistrement auprès du « web Store » ; consentement éventuel pour le marketing et/ou le profilage »,
Le Délégué de la Protection des Données, désigné par la Société aux sens de l’art. 37 du Règlement, que vous pourrez contacter en écrivant à l’adresse dataprivacyofficer@todsgroup.com et que vous pourrez également contacter pour toute requête concernant le traitement par les Sociétés de vos données à caractère personnel, est responsable aux fins du traitement de vos données à caractère personnel, vis-à-vis duquel vous pourrez exercer les droits objet du point qui suit « Droits de la personne concernée »,
Les systèmes informatiques et les procédures software chargés du fonctionnement de ce site web acquièrent, au cours de leur activité habituelle, certaines données à caractère personnel dont la transmission est implicite lors de l’utilisation des protocoles de communication d’internet.
Il s’agit d’informations qui ne sont pas recueillies pour être associées à des personnes identifiées, mais qui de par leur nature pourraient, au travers de traitements et d’associations avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs.
Dans cette catégorie de données font partie les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses en notation URI (« Uniform Resource Identifier ») des ressources requises, l’horaire de la requête, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la dimension du file obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système opérationnel et à l’environnement informatique de l’utilisateur.
Ces données sont utilisées dans le seul but d’obtenir sur base anonyme des données statistiques de l’utilisation du site et pour contrôler que le fonctionnement soit correct et qu’elles soient immédiatement effacées après leur élaboration. Les données pourraient être utilisées pour vérifier la responsabilité en présence d’éventuels délits informatiques au préjudice du site : exception faite de cette hypothèse, en l’état actuel, les données relatives aux contacts web ne durent pas plus de quinze jours.
Aucune utilisation de cookies n’est faite lors de la transmission des données à caractère personnel, alors que les soi-disant cookies persistants sont utilisés seulement par les utilisateurs enregistrés de manière cryptographiée dans le seul but de maintenir actives leurs sessions de navigation.
L'utilisation des soi-disant cookies de session (qui ne sont pas mémorisés de manière durable sur l’ordinateur de l’utilisateur et disparaissent avec la clôture du browser) est strictement limitée à la transmission des identifiants de session (représentés par une série de chiffres générés de manière aléatoire par le serveur) nécessaires afin de permettre l'exploitation sûre et efficace du site.
Les soi-disant cookies persistants (qui ont une durée qui va au-delà de la session de navigation) sont utilisés exclusivement pour maintenir actif l’éventuel panier de l’utilisateur. En aucune manière, ne sont tracées les données à caractère personnel ou les informations confidentielles.
L’utilisateur peut toujours configurer son browser de manière à ce qu’il refuse les cookies ou signale l’éventuel envoi d’un cookie. A ce propos, chaque utilisateur peut trouver les informations nécessaires pour désactiver les cookies sur la barre d’outils de son propre browser sous la rubrique « aide ». Le risque est que certains sites web ne fonctionnent pas correctement sans les cookies. Par conséquent, si les cookies devaient être désactivés, notre Société ne pourra pas assurer le fonctionnement correct de notre site.
Les soi-disant cookies de session utilisés sur ce site évitent de recourir à d’autres techniques informatiques pouvant potentiellement porter préjudice à la confidentialité de la navigation des utilisateurs et ne permettent pas d’acquérir les données à caractère personnel pouvant identifier l’utilisateur.
Pour plus d’informations, visitez la page Politique des Cookies.
Les données à caractère personnel que nous pourrions recueillir au travers du présent site web incluent, par exemple :
a) informations de contact (par exemple nom, adresse, adresse mail et numéro de portable ou autre téléphone) ;
b) nom utilisateur et mot de passe en cas d’enregistrement au site web ;
c) informations sur les achats et les transactions (données relatives exclusivement à la valeur et à la fréquence des achats ainsi qu’au genre de produits achetés), seulement moyennant consentement préalable exprès.
Si vous le souhaitez, vous pourrez nous contacter pour nous demander de l’assistance relative à la navigation sur notre site web, à des informations sur les collections et sur les promotions en cours et, de manière générale, pour tout genre d’informations sur les produits du Groupe Tod’s.
Les données que vous nous fournirez à cette occasion seront utilisées afin de nous permettre de répondre à vos requêtes spécifiques et pour accomplir le service que vous avez requis.
De plus, les données que vous avez fournies moyennant rédaction du formulaire de contact, pourront être traitées – seulement avec, et sur la base de votre consentement préalable, libre et exprès – par TOD’S S.p.A. dont le siège social est en Italie, Via Filippo della Valle 1, Sant’Elpidio a Mare (FM), pour les suivantes finalités :
(i) proposition de promotions, réductions, avantages et autres services, ainsi que l’envoi d’informations commerciales ou promotionnelles et de produits en cadeau, la participation à des manifestations ou événements, le déroulement d’études de marché et l’alerte concernant toute initiative spéciale consacrée aux clients du Groupe TOD’S ;
(ii) analyse de vos choix de consommation (dénommée « profilage ») au travers du recensement de la typologie et de la fréquence des achats que vous avez effectués on-line et/ou auprès des magasins du Groupe TOD’S, également afin de mieux pouvoir vous servir lors de vos éventuels prochains achats auprès de l’un des magasins du Groupe et de poursuivre les finalités objet du point qui précède.
Les données pourront également être traitées à des fins statistiques et historiques.
Si vous le souhaitez, vous pourrez vous inscrire à notre newsletter.
Également, à l’occasion d’un achat auprès de l’un des magasins du Groupe Tod’s, il pourra vous être proposé, de manière absolument facultative, de nous fournir certaines de vos données en remplissant un coupon papier prévu à cet effet, et ce afin d’améliorer le service que le Groupe TOD’S a l’intention d’offrir à ses Clients.
Les données que vous nous fournirez en remplissant éventuellement les coupons auprès de l’un des magasins du Groupe et/ou avec l’inscription à notre newsletter seront traitées – seulement avec, et sur la base de votre consentement préalable, libre et exprès – par TOD’S S.p.A. dont le siège social est en Italie, Via Filippo della Valle 1, Sant’Elpidio a Mare (FM), pour les suivantes finalités :
(i) proposition de promotions, réductions, avantages et autres services, ainsi que l’envoi d’informations commerciales ou promotionnelles et de produits en cadeau, la participation à des manifestations ou événements, le déroulement d’études de marché et l’alerte concernant toute initiative spéciale consacrée aux clients du Groupe TOD’S ;
(ii) analyse de vos choix de consommation (dénommée « profilage ») au travers du recensement de la typologie et de la fréquence des achats que vous avez effectués on-line et/ou auprès des magasins du Groupe TOD’S, également afin de pouvoir vous servir au mieux lors de vos éventuels prochains achats auprès de l’un des magasins du Groupe et de poursuivre les finalités objet du point qui précède.
Les données pourront également être traitées à des fins statistiques et historiques.
Comme indiqué, à partir du présent site vous avez la possibilité d’accéder directement au site de e.commerce de TOD’S S.p.A., dénommé « web Store », dans lequel vous pourrez également éventuellement effectuer des achats on line ; le web Store est géré, moyennant mandat de TOD’S, par Italian Touch S.r.l., société contrôlée par le Groupe Diego Della Valle et C. S.r.l. ; à l’intérieur du web Store sera, au fur et à mesure, fournie une note d’informations ad hoc, en relation aux diverses finalités de traitement des données qui pourront vous être demandées.
Les données fournies pour l’enregistrement auprès du Store, et éventuellement pour pouvoir procéder à l’achat on-line d’un produit, seront traitées, en fonction de votre consentement préalable, libre et exprès et pour effectuer le service ou la prestation que vous avez requise, par TOD’S en qualité de co-responsable du traitement avec ITALIANTOUCH S.r.l., société ayant un associé unique, contrôlée par le Groupe Diego Della Valle et C. S.r.l., dont le siège social est Corso Umberto I, n. 171, Civitanova Marche (MC), afin de gérer l’accès aux services du Store et de faciliter l’achat des produits on-line.
Toujours à l’intérieur du web Store, vous pourrez fournir un consentement préalable, libre et exprès en vertu duquel vos données pourront être traitées uniquement par TOD’S S.p.A. éventuellement pour les suivantes finalités :
(i) proposition de promotions, réductions, avantages et autres services, ainsi que l’envoi d’informations commerciales ou promotionnelles et de produits en cadeau, la participation à des manifestations ou événements, le déroulement d’études de marché et l’alerte relative à toute initiative spéciale concernant les produits du Groupe TOD’S ou des tiers ;
(ii) analyse de vos choix de consommation (dénommée « profilage ») au travers du recensement de la typologie et de la fréquence des achats que vous avez effectués on-line et communiqués à TOD’S, également afin de mieux pouvoir vous servir lors de vos éventuels prochains achats auprès d’un des magasins du Groupe et de poursuivre les finalités objet du point qui précède.
Les données pourront également être traitées à des fins statistiques et historiques.
Le traitement sera effectué à l’aide de supports télématiques, papier et informatiques ; ce traitement se fondera sur les principes de loyauté, licéité et transparence, et de protection de vos droits et de votre confidentialité. En particulier, le traitement de vos données, également à des fins de profilage, pourra également avoir lieu au travers de systèmes automatisés, par exemple par le biais de la confrontation et de l’étude comparée de vos choix d’achat (typologie, quantité), durant une période déterminée et/ou une saison et par le biais de l’analyse de la typologie et du nombre de vos éventuelles demandes d’informations sur les produits, effectuées dans un cadre temporel prédéterminé.
Les données seront traitées de manière à réduire au minimum tout risque de destruction, perte, accès non autorisé ou de traitement non consenti ou non conforme aux finalités de la collecte.
Données nécessaires pour pouvoir répondre à vos requêtes
L'éventuelle absence de fourniture des données nécessaires pour que soit rempli le formulaire d’adhésion du contrat, comportera pour nous, l’impossibilité de pouvoir répondre à vos demandes d’informations.
Données nécessaires pour l’enregistrement auprès du Store.
L'éventuelle absence de fourniture des données, requises pour l’enregistrement et pour pouvoir avoir accès aux services du Store et éventuellement procéder à l’achat on-line, implique l’impossibilité de s’enregistrer et, éventuellement d’effectuer des achats sur le web Store, exception faite des cas où il vous soit permis d’effectuer des achats en tant que simple « hôte », sans aucun enregistrement.
Nous précisons, par souci d’exhaustivité, que les informations relatives à la carte de crédit que vous utiliserez pour l’achat de nos produits, ne seront pas collectées, enregistrées et/ou conservées et/ou en aucune manière traitées (ni par ITALIANTOUCH ni) par TOD’S ou par une autre société du Groupe TOD’S, mais simplement par le prestataire de services relatif au paiement.
Consentement – toujours facultatif – au marketing et/ou au profilage
Le refus éventuel de fournir les données ou l’absence de consentement à leur traitement pour les finalités de marketing et/ou de profilage, tel qu’indiqué aux points (i), (ii) des paragraphes « Inscription à notre newsletter et consentement éventuel au marketing et/ou au profilage ; achat de produits auprès des magasins du Groupe Tod’s et rédaction éventuelle des coupons pour des finalités de marketing et/ou de profilage » et « Navigation sur le « web Store » ; le consentement éventuel au marketing et/ou au profilage », impliquera simplement l’impossibilité de traiter les données pour les finalités indiquées respectivement à ces points.
Il reste par conséquent entendu, qu’en aucun cas, l’absence de consentement au traitement de vos données pour des finalités « Marketing et/ou profilage », ne vous empêchera de procéder à l’achat des produits du Groupe TOD’S.
Vos données ne seront pas diffusées.
Données fournies dans la Section Contacts
Les données que vous nous avez fournies en remplissant le formulaire de contact seront accessibles aux employés et aux collaborateurs de la Société en charge du traitement, aux sociétés du Groupe TOD’S en qualité de sous-traitants externes du traitement et aux prestataires de services à qui la Société a recours pour une collaboration seulement si cela est strictement nécessaire pour accomplir et exécuter le service ou la prestation que vous avez requis. Elles seront en outre accessibles aux sujets tiers à qui sera confié le service de maintenance/développement de notre système informatique pour la durée strictement nécessaire à l’exécution de ce service.
Les données que vous nous avez fournies, moyennant consentement préalable, pour les finalités visées aux points (i) et (ii) du paragraphe « Section Contacts ; consentement éventuel au marketing et/ou au profilage », seront accessibles – toujours et exclusivement pour la poursuite des finalités ci-dessus et afin d’assurer leur exactitude et leur mise à jour constante à l’occasion de toute relation future de votre part avec le Groupe TOD’S – aux employés et collaborateurs (y compris des tiers impliqués par le Groupe TOD’S pour l’organisation et la gestion de ses activités commerciales, par ex. des prestataires de services tels que des coursiers, des expéditeurs, des entreprises de saisie de données, etc.) de TOD’S, aux sociétés du Groupe TOD’S, aux gérants et franchisés des points de vente du Groupe TOD’S, ayant leur siège en Italie et à l’étranger, qui agiront selon le cas en tant que sous-traitants ou de personnes en charge du traitement.
Nous vous informons qu’aux sens de l’article 13, alinéa 1, lettre (f) du Règlement, les données à caractère personnel recueillies pourront être transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale en dehors de l’Union Européenne, pour les finalités qui précèdent. La Société a déjà contraint les actuels importateurs de données à caractère personnel à fournir les garanties opportunes à la protection des données transférées moyennant stipulation d’accords spécifiques sur le transfert des données (dénommé Data Transfer Agreement) conformes aux clauses types de protection des données adoptées par la Commission UE. Des éventuels transferts successifs de données à caractère personnel vers d’autres sujets résidants dans un pays tiers en dehors de l’Union Européenne seront effectués dans le respect de ce qui est prévu par le Règlement. Vous pourrez avoir accès à des informations appropriées concernant les garanties visant à protéger les données transférées, en contactant le Responsable du traitement par le biais des renvois susvisés.
Données fournies moyennant inscription à notre newsletter ou auprès des magasins du Groupe Tod’s.
Les données que vous nous avez fournies, moyennant consentement préalable, pour les finalités visées aux points (i) et (ii) et du paragraphe « Inscription à notre newsletter et consentement éventuel au marketing et/ou au profilage ; achat de produits auprès des magasins du Groupe Tod’s et rédaction éventuelle des coupons pour des finalités marketing et/ou profilage » et « Navigation sur le « web Store » ; le consentement éventuel au marketing et/ou au profilage », seront accessibles – toujours et exclusivement pour la poursuite des finalités ci-dessus et afin d’assurer leur exactitude et leur mise à jour constante à l’occasion de toute relation future de votre part avec le Groupe TOD’S – aux employés et collaborateurs (y compris des tiers impliqués par le Groupe TOD’S pour l’organisation et la gestion de ses activités commerciales, par ex. des prestataires de services tels que des coursiers, des expéditeurs, des entreprises de saisie de données, etc.) de TOD’S, aux sociétés du Groupe TOD’S, aux gérants et franchisés des points de vente du Groupe TOD’S, ayant leur siège en Italie et à l’étranger, qui agiront selon le cas en tant que sous-traitants ou de personnes en charge du traitement.
Nous vous informons qu’aux sens de l’article 13, alinéa 1, lettre (f) du Règlement, les données à caractère personnel recueillies pourront être transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale en dehors de l’Union Européenne, pour les finalités qui précèdent. La Société a déjà contraint les actuels importateurs de données à caractère personnel à fournir les garanties opportunes à la protection des données transférées moyennant stipulation d’accords spécifiques sur le transfert des données (dénommé Data Transfer Agreement) conformes aux clauses types de protection des données adoptées par la Commission UE. Des éventuels transferts successifs de données à caractère personnel vers d’autres sujets résidants dans un pays tiers en dehors de l’Union Européenne seront effectués dans le respect de ce qui est prévu par le Règlement. Vous pourrez avoir accès à des informations appropriées concernant les garanties visant à protéger les données transférées, en contactant le Responsable du traitement par le biais des renvois susvisés.
Données fournies sur le « web Store »
Les données que vous nous avez fournies pour l’enregistrement et l’accès aux services du Store et pour l’éventuelle conclusion du contrat d’achat au travers du Store seront accessibles aux employés et aux collaborateurs de TOD’S (en tant que co-responsable du traitement avec ITALIANTOUCH S.r.l.) et pourront être communiquées, exclusivement pour des finalités de nature administrative, aux sociétés du Groupe TOD’S, aux partenaires commerciaux, à tous les prestataires de services et de produits à qui Tod’s recourt pour une collaboration, aussi bien en Italie qu’à l’étranger.
Les données que vous nous avez fournies, moyennant consentement préalable, pour les finalités visées aux points (i) et (ii) du paragraphe « Navigation et Achat de produits on-line sur le « web Store » ; le consentement éventuel au marketing et/ou au profilage », seront accessibles – toujours et exclusivement pour la poursuite des finalités ci-dessus et afin d’assurer leur exactitude et leur mise à jour constante à l’occasion de toute relation future de votre part avec le Groupe TOD’S – aux employés et collaborateurs (y compris des tiers impliqués par le Groupe TOD’S pour l’organisation et la gestion de ses activités commerciales, par ex. des prestataires de services tels que des coursiers, des expéditeurs, des entreprises de saisie de données, etc.) de TOD’S, aux sociétés du Groupe TOD’S, aux gérants et franchisés des points de vente du Groupe TOD’S, ayant leur siège en Italie et à l’étranger, qui agiront selon le cas en tant que sous-traitants ou de personnes en charge du traitement.
En outre, pourront y accéder les sujets à qui sera confié le service de maintenance/développement du système informatique pour la durée strictement nécessaire à la réalisation de ce service.
Nous vous informons qu’aux sens de l’article 13, alinéa 1, lettre (f) du Règlement, les données à caractère personnel recueillies pourront être transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale en dehors de l’Union Européenne, pour les finalités qui précèdent. La Société a déjà contraint les actuels importateurs de données à caractère personnel à fournir les garanties opportunes à la protection des données transférées moyennant stipulation d’accords spécifiques sur le transfert des données (dénommé Data Transfer Agreement) conformes aux clauses types de protection des données adoptées par la Commission UE. D’éventuels transferts successifs de données à caractère personnel vers d’autres sujets résidants dans un pays tiers en dehors de l’Union Européenne seront effectués dans le respect de ce qui est prévu par le Règlement. Vous pourrez avoir accès à des informations appropriées concernant les garanties visant à protéger les données transférées, en contactant le Responsable du traitement par le biais des renvois susvisés.
Pour toute information supplémentaire, nous vous renvoyons à la note d’informations correspondante remise, lors de la collecte des données, sur le web Store.
De manière générale, les données pourront, le cas échéant, être transmises aux Autorités compétentes, dans le respect des obligations légales.
Vos données seront conservées par la Société pour toute la durée strictement nécessaire à garantir une fourniture correcte des services achetés – sous réserve de la nécessité de conservation pour une période plus longue au regard de la règlementation, également comptable, applicable.
Les données traitées par TOD’S S.p.A. pour les finalités de profilage et/ou de marketing (bien évidemment toujours dans la mesure où ait été obtenu votre consentement exprès), seront conservées jusqu’au retrait éventuel de votre consentement au traitement des données à caractère personnel et de toute façon, en ce qui concerne les données traitées pour les finalités de profilage, pas au-delà de sept ans à compter de votre dernier achat (conformément à la mesure du Garant concernant la protection des données à caractère personnel émise en date 7 novembre 2013 suite à l’acceptation de la demande de vérification préalable présentée par la Société). Au moment du retrait du consentement, ou, si antérieur à l’échéance du terme de conservation des données recueillies pour les finalités de profilage, celles-ci seront automatiquement effacées ou rendues anonymes de manière permanente et notre Société pourra vous demander de renouveler le consentement au traitement de vos données ou simplement de les conserver à des fins statistiques ou historiques sous forme anonyme.
Vous aurez dans tous les cas, la possibilité de révoquer à tout moment votre consentement au traitement des données pour les finalités de profilage et/ou marketing : dans toutes les communications commerciales, sera présente une section qui vous permettra de révoquer, tout simplement, le consentement que vous aurez donné.
Les données transmises à d’éventuels prestataires de services seront traitées par ces derniers, le temps strictement nécessaire à l’exécution des tâches qui leur ont été confiées.
1. Nous souhaitons vous informer que TOD’S S.p.A. procèdera au traitement de vos données dans le respect des dispositions visées par le Code italien de Confidentialité et ses successives modifications et par le Règlement ; ce traitement se fondera donc sur les principes de loyauté, licéité et transparence, et de protection de vos droits et de votre confidentialité. Le Responsable du traitement est TOD’S S.p.A., dont le siège social est Via Filippo Della Valle 1, Sant’Elpidio a Mare (FM), Italie.
2. Le Délégué à la Protection des Données, désigné par la Société aux sens de l’art. 37 du Règlement, que vous pourrez contacter en écrivant à l’adresse dataprivacyofficer@todsgroup.com et vis-à-vis de qui vous pourrez exercer les droits objet du point qui suit, est responsable du traitement.
3. Par conséquent, aux sens de l'article 13 du Code italien de Confidentialité et de l’art. 13 du Règlement, nous vous donnons les informations suivantes :
4. Les données que vous nous avez fournies seront traitées pour les finalités ci-après et leur traitement est nécessaire aux fins de l’exécution des accords commerciaux en vigueur entre vous et la Société :
(a) exécution des obligations découlant des relations contractuelles en vigueur entre vous et la Société ;
(b) formalités de caractère administratif et comptable (gestion/acheminement des commandes, correspondance, facturation, etc.) liées aux relations contractuelles susvisées ;
(c) accomplissement d’obligations légales, règlementaires et, de manière générale, des dispositions, également communautaires, au fur et à mesure applicable.
5. Le traitement sera effectué avec l’aide de supports télématiques, papier et informatiques.
6. Les données doivent obligatoirement être fournies pour que puissent être poursuivies les finalités susvisées.
Le refus éventuel de fournir les données requises ou leur inexactitude pourrait comporter une exécution partielle ou défaillante des missions confiées à la Société et/ou l’impossibilité de poursuivre la relation en vigueur avec cette dernière.
7. Les données ne feront pas l’objet de divulgation. Elles seront accessibles aux employés de la Société en charge du traitement pour réaliser les finalités objet des points (a), (b) et (c) qui précèdent ; elles pourront être communiquées à des tiers, y compris nos partenaires commerciaux et aux fournisseurs de services autorisés, exclusivement pour des finalités administratives et comptables liées aux relations contractuelles mentionnées instaurées avec la Société et pour pouvoir mieux remplir les obligations découlant de ces relations ; notamment, vos données pourront être communiquées, aussi bien en Italie qu’à l’étranger, aux autres Sociétés du Groupe TOD’S S.p.A.
Nous vous informons qu’aux sens de l’article 13, alinéa 1, lettre (f) du Règlement, les données à caractère personnel recueillies pourront être transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale en dehors de l’Union Européenne, pour les finalités qui précèdent. La Société a déjà contraint les actuels importateurs de données à caractère personnel à fournir les garanties opportunes à la protection des données transférées moyennant stipulation d’accords spécifiques sur le transfert des données (dénommé Data Transfer Agreement) conformes aux clauses types de protection des données adoptées par la Commission UE. Des éventuels transferts successifs de données à caractère personnel vers d’autres sujets résidants dans un pays tiers en dehors de l’Union Européenne seront effectués dans le respect de ce qui est prévu par le Règlement. Vous pourrez avoir accès à des informations appropriées concernant les garanties visant à protéger les données transférées, en contactant le Responsable du traitement par le biais des renvois susvisés.
En outre, elles pourront être communiquées/rendues accessibles aux sujets à qui sera confié le service de maintenance/développement de notre système informatique pour la durée strictement nécessaire à la réalisation de ce service.
8. Vos données seront conservées par notre Société pour la durée nécessaire à assurer le bon accomplissement des obligations contractuelles mentionnées, sous réserve de la nécessité de conservation pour une durée plus longue dans le respect de la règlementation, également comptable, applicable.
9. Vous avez le droit de connaître, à tout moment, quelles sont les données que la Société détient et la manière dont elles sont utilisées conformément à ce qui est prévu à l’art. 7 du Code italien de Confidentialité et à l’article 13, alinéa 2, lettre (b) du Règlement UE. Pour plus d’informations concernant les droits que vous pouvez exercer aux sens du Règlement et du Code italien de Confidentialité, et de manière générale, en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel effectué par le biais du présent site web, nous vous invitons à consulter le paragraphe qui suit « Droits de la personne concernée ».
Aux sens de l’article 7 du Code et de l’article 13, alinéa 2, lettre (b) et (d) du Règlement, nous vous informons que :
a) Vous avez le droit de demander à la Société responsable du traitement de pouvoir accéder aux données à caractère personnel et mettre à jour, intégrer, rectifier ou effacer toutes les données fournies, réclamer la transformation sous forme anonyme ou bloquer ces mêmes données traitées en violation de la loi, s’opposer à leur traitement pour des motifs légitimes et demander à ce que leur traitement soit limité ; le texte intégral de l’article 7 du Code est disponible sur le site : www.garanteprivacy.it, alors que le texte du Règlement est consultable sur le site http://eur-lex.europa.eu/homepage.html;
b) Vous êtes en outre responsable de tous les droits visés aux articles 16-21 du Règlement (droit de réponse, droit à l’effacement – dénommé « droit à l’oubli » - droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de recours) ;
c) Vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Garant pour la protection des données à caractère personnel, en suivant les procédures et les indications publiées sur le site web officiel de l’Autorité, soit sur le site internet www.garanteprivacy.it.
En outre, nous vous signalons tout particulièrement que vous avez le droit de vous opposer à nos activités de marketing « direct », à savoir à l’envoi de mail, sms, contacts téléphoniques, courrier ordinaire, etc. et éventuellement le cas échéant, au profilage auquel il se rattache.
Au cours de la navigation, pourront être vus les contenus qui se rattachent aux sites de tiers. TOD’S ne peut pas avoir accès ou contrôler les cookies ou les autres fonctions utilisées par les sites des tiers, et les procédures de ces sites externes ne sont pas régies par notre Note d’informations sur la Confidentialité. Vous devrez donc, contacter et/ou directement consulter les tiers en question pour avoir des informations supplémentaires sur les procédures en matière de sauvegarde de la confidentialité adoptées par ces derniers.
TOD’S se réserve le droit de modifier ou simplement mettre à jour le contenu de la présente Note d’Informations sur la Confidentialité, en tout ou partie, également suite à la modification des dispositions applicables. TOD’S vous tiendra informé de ces modifications dès lors qu’elles seront introduites et elles auront force obligatoire dès qu’elles seront publiées sur le site web. TOD’S vous invite donc à consulter régulièrement cette section afin d’avoir connaissance de la version la plus récente et à jour de la Note d’Informations sur la Confidentialité de sorte à être toujours au courant des données recueillies et de l’usage qu’en fait TOD’S.