Droit de résiliation

Le client a le droit de résilier le contrat, sans aucune justification, dans un délai de 14 jours.
La période de résiliation expire après 14 jours :

a) en cas de contrat de vente relatif à un seul bien, à compter du jour où le client, ou un tiers n’étant pas le transporteur, entre matériellement en possession des biens \; ou
b) en cas de contrat de vente relatif à des biens multiples, commandés en une seule commande et livrés séparément, à compter du jour où le client ou un tiers désigné par le client et n’étant pas le transporteur, entre matériellement en possession du dernier bien \; ou
c) en cas de contrat de vente relatif à la livraison d’un bien en plusieurs lots ou éléments, à compter du jour où le client, ou un tiers désigné par le client et n’étant pas le transporteur, entre matériellement en possession du dernier lot ou élément.

Afin d’exercer son droit de résiliation, le client est tenu de nous communiquer (à l’adresse suivante : Italiantouch s.r.l., via Bergognone 14, 20144 Milan, Italie, 0800991436, fax +39 02 89623481, rogervivier@store.italiantouch.com) sa décision de résilier le présent contrat par l’intermédiaire d’une déclaration explicite (par exemple par lettre postale, fax ou courrier électronique). Il peut pour cela utiliser le formulaire-type de résiliation en annexe, mais sans aucune obligation.
Afin de respecter le délai de résiliation, il suffit d’envoyer la communication relative à l’exercice du droit de résiliation avant l’échéance de la période de résiliation.

Effets de la résiliation

Si le client résilie le présent contrat, tous les paiements effectués en notre faveur lui seront remboursés, y compris les frais de livraison (hors coûts supplémentaires liés à l’éventuelle sélection d’un type de livraison d’une valeur supérieure à la livraison standard que nous proposons), sans retard indu et quoi qu’il en soit, sans dépasser les 14 jours à compter du jour où nous avons été avertis de la décision du client de résilier le présent contrat. Ces remboursements seront effectués par l’intermédiaire du même mode de paiement utilisé lors de la transaction initiale, sauf demande expresse de la part du client d’utiliser un autre mode de paiement pour le remboursement \; de plus, le client ne devra assumer aucun frais dérivant de ce remboursement. En cas de résiliation d’une Commande Multiple, les frais de livraison ne lui seront pas remboursés, sauf s'il résilie la Commande Multiple dans sa totalité.
Le client est prié de renvoyer les biens, sans retard indu et, quoi qu’il en soit, dans les 14 jours à compter du jour où il a communiqué la résiliation du présent contrat, selon la procédure indiquée ci-après. Le délai est considéré comme respecté si le client renvoie les biens avant l’échéance de la période 14 jours.
Les frais de restitution des biens seront à notre charge.
Le client est prié d’effectuer la restitution du bien par l’intermédiaire du transporteur UPS, après avoir collé l’étiquette pré-imprimée et prépayée sur le paquet du bien à restituer, celle-ci lui a été fournie avec la marchandise. Le client pourra contacter UPS au numéro 0 821 233 877 afin de concorder la date et le lieu de retrait du colis.
Le client est responsable uniquement d’une possible baisse de valeur des biens causée par une manipulation inappropriée ne se limitant pas à la vérification de la nature du bien, de ses caractéristiques et de son bon fonctionnement.

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Droit de rétractation - PDF

Extrait des Conditions Générales de Vente

Les Produits achetés sur le Site sont livrés dans les pays/Région suivants : Italie, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Suède et États-Unis à l’adresse de livraison indiquée par l’usager sur le formulaire de commande. Toutefois, la livraison peut être effectuée uniquement sur le territoire National associé au Pays/Région où l'usager navigue lorsqu'il commence la procédure d'achat en cliquant sur 'Ajouter au panier' ('Pays/Région d'Achat') (ex : si l'usager navigue dans le Pays/Région France lorsqu'il entreprend l'achat d'un produit X et clique sur 'Ajouter au Panier', la livraison du produit X ne pourra être effectuée qu'en France).

L'usager doit par conséquent renseigner sur le bon de commande une adresse de livraison se trouvant sur le territoire de l'état associé au Pays/Région d'Achat. Les commandes contenant une adresse de livraison en dehors du territoire seront annulées aux termes et en exécution de l'article 1456 du Code Civil italien et le Montant Total Dû sera remboursé (voir Conditions Générales de Vente), si celui-ci a déjà été payé selon les modalités et les termes visés à l'article 5.4 des Conditions Générales de Vente, si ces derniers sont compatibles.

Par ailleurs, la livraison ne pourra pas être effectuée en France d'outre-mer (territoires appartenant à la République française). De même, elle ne pourra pas être effectuée à une boîte postale ou en poste restante. Si l'adresse de livraison est une boîte postale, une poste restante ou l'une des localités indiquées précédemment, STORE.ROGERVIVIER.COM résiliera le contrat aux termes et en exécution de l'article 1456 du Code Civil italien et il effectuera le remboursement du Montant Total Dû (voir Conditions Générales de Vente), si celui-ci a déjà été payé, selon les modalités et les termes visés à l'article 5.4 des Conditions Générales de Vente.

Pour les livraisons de produits en pré-commande et/ou back-order (voir Conditions Générales de Vente), veuillez consultez les articles 5.7 et 5.8 des Conditions Générales de Vente qui illustrent les délais et les modalités de livraison de ces produits.'"Extrait des Conditions Générales de Vente

Les Produits achetés sur le Site sont livrés dans les pay/Région suivants : Italie, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Suède et États-Unis à l’adresse de livraison indiquée par l’usager sur le formulaire de commande. Toutefois, la livraison peut être effectuée uniquement sur le territoire National associé au Pays/Région où l'usager navigue lorsqu'il commence la procédure d'achat en cliquant sur 'Ajouter au panier' ('Pays/Région d'Achat') (ex : si l'usager navigue dans le Pays/Région France lorsqu'il entreprend l'achat d'un produit X et clique sur 'Ajouter au Panier', la livraison du produit X ne pourra être effectuée qu'en France).

L'usager doit par conséquent renseigner sur le bon de commande une adresse de livraison se trouvant sur le territoire de l'état associé au Pays/Région d'Achat. Les commandes contenant une adresse de livraison en dehors du territoire seront annulées aux termes et en exécution de l'article 1456 du Code Civil italien et le Montant Total Dû sera remboursé (voir Conditions Générales de Vente), si celui-ci a déjà été payé selon les modalités et les termes visés à l'article 5.4 des Conditions Générales de Vente, si ces derniers sont compatibles.

Par ailleurs, la livraison ne pourra pas être effectuée en France d'outre-mer (territoires appartenant à la République française). De même, elle ne pourra pas être effectuée à une boîte postale ou en poste restante. Si l'adresse de livraison est une boîte postale, une poste restante ou l'une des localités indiquées précédemment, STORE.ROGERVIVIER.COM résiliera le contrat aux termes et en exécution de l'article 1456 du Code Civil italien et il effectuera le remboursement du Montant Total Dû (voir Conditions Générales de Vente), si celui-ci a déjà été payé, selon les modalités et les termes visés à l'article 5.4 des Conditions Générales de Vente.

Pour les livraisons de produits en pré-commande et/ou back-order (voir Conditions Générales de Vente), veuillez consultez les articles 5.7 et 5.8 des Conditions Générales de Vente qui illustrent les délais et les modalités de livraison de ces produits.

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