Conditions générales de vente

 En vigueur à partir du 01/01/2020    

Les présentes Conditions Générales de Vente (“CGV) régissent l'offre et la vente de produits sur la section de vente du site www.rogervivier.com ("Site"). 

Les produits commercialisés sur le Site ("Produits") sont offerts et vendus par Tod’s S.p.A., dont le siège social se trouve Via Filippo Della Valle n° 1, 63811 Sant’Elpidio a Mare (FM)- Italie, inscrite au Registre des Entreprises de Fermo au n° 114030, Numéro TVA 01113570442 ("TOD’S SPA") dont le service client est joignable par téléphone au 0 800 941 244 (Appel non surtaxé, hors coût éventuel selon votre opérateur et par email contact-rogervivier@todsgroup.com .

Tod’s S.p.A offre à la vente les produits de la marque ROGER VIVIER.

  • Champ d’application des CGV et Navigation sur le Site
  • Achats sur le Site
  • Inscription sur le Site
  • Informations destinées à la conclusion du contrat
  • Disponibilité des Produits
  • Informations sur les Produits
  • Prix
  • Commandes
  • Modalités de paiement
  • Livraison des Produits
  • Droit de rétractation
  • Garantie Légale de Conformité
  • Garantie Conventionnelle du Producteur
  • Confidentialité des données et Cookies
  • Loi applicable ; Règlement amiable des litiges
  • Service Client et Réclamations
  • Modalité de paiement « Endless Aisle »

ARTICLE PRELIMINAIRE. – DÉFINITIONS 

Les termes et expressions visés au préambule des présentes et ci-après signifient, pour les besoins de l’interprétation et de l’exécution des présentes :

« Achat avec la modalité Endless Aisle » désigne la prise de commande auprès d’TOD’S SPA par le Client réalisée dans les Boutiques ROGER VIVIER Autorisées en cas de rupture de stock d’un produit en magasin ;

« Boutique ROGER VIVIER Autorisée » désigne les Boutiques suivantes au [https://www.rogervivier.com/fr-fr/customer-care/right-of-withdrawal/]

 

« Client» désigne la personne physique non-commerçante réalisant la Commande, et détenant la pleine capacité juridique ;  

« Commande » désigne engagement d’achat par le Client des Produits sélectionnés via le Site ;  

« Commande Multiple » désigne l’achat sur le Site de plusieurs Produits lors d’une même commande

« Conditions Générales de Vente » ou « CGV» a le sens qui lui est donné au préambule des présentes;  

« Modalité de Paiement en Temps Réel » désigne le paiement réalisé via IDEAL et SOFORT

 

« Montant Total Dû » désigne le montant total des prix cumulés des Produits qui font l’objet de la Commande toutes taxes comprises auquel est ajouté le prix des frais de Livraison ;  

« Pays» désigne les pays dans lesquels la livraison des Produits par TOD’S SPA achetés sur le Site est possible à savoir : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse

« Produits » a le sens qui lui est donné au préambule des présentes ;  

« Produit Custom Made» désigne les Produits personnalisables par le Client

 

« Produits en Back-Order» désigne les Produits qui, bien que non disponibles au moment où ils sont entrés dans le catalogue électronique du Site peuvent faire l’objet d’une commande et être livré au moment de leur réapprovisionnement

 

« Produits en Pre-Order » désigne les produits de nouvelles collections qui ont la possibilité d’être acheté par le Client en avant-première avant leur fabrication

« Prix » est la valeur unitaire d’un Bien ou d’un Service ; cette valeur s’entend toutes taxes comprises;  

«Service Clients» est le service d’TOD’S SPA répondant aux demandes d’informations, aux réclamations  et apportant assistance aux Clients joignable selon les modalités définies à l’article 16 des CGV

« Site » a le sens qui lui est donné au préambule des présentes ;  

«Visiteur» désigne le Client qui n’a pas procédé à la création d’un compte client sur le Site

Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement.  

Toute référence à un genre inclut l’autre genre.

 

1. Champ d’application des CGV et Navigation sur le Site

 

1.1 L'offre et la vente de Produits via le Site sont régies par un contrat à distance réglementé par le Chapitre I, Point III (art. 45 et suivants) du Décret Législatif du 6 septembre 2005, n° 206 ("Code de la Consommation italien") et du Décret Législatif du 9 avril 2003, n° 70, contenant le règlement du commerce électronique sous réserve des règles impératives du pays de résidence du consommateur. 

1.2 Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes effectuées par TOD’S SPA sur le Site et toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale visant ou effectuant un achat via le Site (« le Client »).  

1.5 Les présentes Conditions Générales de Vente ne réglementent pas la vente de produits et/ou la fourniture de services de tiers que TOD’S SPA présente sur le Site par l'intermédiaire de liens, bannières ou autres liens hypertextes. Avant d'effectuer toute transaction commerciale avec ces tiers, les Clients sont invités à vérifier leurs conditions de vente. TOD’S SPA n'est pas responsable de la fourniture de services et/ou de la vente de produits par ces tiers. TOD’S SPA n'effectue aucun contrôle et/ou surveillance des sites web pouvant être consultés par l'intermédiaire de ces liens. TOD’S SPA n'est par conséquent pas responsable des contenus de ces sites ni des éventuelles erreurs et/ou violations de loi par ces derniers.  

 
1.6 Le Client doit lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente mises à sa disposition en cliquant sur le lien "Conditions Générales de Vente" du Site accessible en pied de page du Site.

La sauvegarde et la reproduction des CGV, mais aussi toutes les autres informations fournies par TOD’S SPA sur le Site, sont autorisées avant et pendant la procédure d'achat.  


1.7 Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables dans les États suivants : France avec pour chacun une section dédiée sur le Site et sur le Site correspondant ("Pays").

 

1.8 Le Site permet à chaque Utilisateur de parcourir et d’acheter des Produits dans tous les Pays, sauf en cas d’achat sur le Site par l’intermédiaire du dispositif présent dans les boutiques à l’enseigne ROGER VIVIER, réglementé en détail par l’art. 16 qui suit ("Achat avec le mode Endless Aisle" ou "Mode Endless Aisle"), qui ne peut être effectué que dans le pays de la boutique ROGER VIVIER Autorisée dans laquelle le Client est présent lors de l’Achat avec le Mode Endless Aisle.  


1.9 Lorsque le Client entre sur le Site, et visite pour la première fois le Site et en tout état de cause à compter de la date d'entrée en vigueur du règlement (UE) n ° 2018/302 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2018 (le "règlement de blocage géographique"), le Client (même lorsqu’il effectue un achat avec le mode Endless Aisle) peut choisir la version du Site, parmi celles disponibles, qu’il a l’intention de visiter.  

Ce choix peut être appliqué au compte personnel du Client, si celui-ci en a un, et ne doit pas être répété à chaque fois, restant valable pour toutes les visites suivantes du même Utilisateur sur la même version du Site, sans préjudice pour la faculté du Client de le modifier, à tout moment, en contactant le service clientèle selon les modalités et aux adresses indiquées à l'art. 15 qui suit, ainsi que sans préjudice de l’accessibilité occasionnelle aux autres versions du Site.  Il est également précisé qu'après le début du processus d'achat (qui coïncide avec le moment où le Client insère un produit dans le panier, en cliquant sur "Acheter"), le Client pourra toujours modifier la version du Site qui a déjà été sélectionné, mais cela entraînera une interruption du processus d'achat, la perte du panier et la redirection du Client sur la version du Site qu’il a choisi selon la procédure décrite au paragraphe précédent.  

Dans tous les cas, restent exempts :  

- le cas dans lequel le blocage, la restriction d'accès ou la redirection vers une version alternative du Site pour des raisons de nationalité, de lieu de résidence ou domicile du  Client sont nécessaires pour assurer le respect d'une exigence légale établie par Droit de l'Union européenne ou droit interne pouvant être applicable; dans ce cas, une explication claire et spécifique sera fournie  par email sur la raison pour laquelle le blocage, la restriction d'accès ou le redirection vers une autre version du Site sont nécessaires;  

- le droit d’TOD’S SPA de faire des offres ciblées et/ou d'établir différentes conditions générales d'accès (par exemple, en préparant des versions spécifiques du Site par pays), y compris les prix de vente nets, tout en maintenant un traitement non discriminatoire et indépendamment de la nationalité, du lieu de résidence ou de domicile des Clients 

2. Achats sur le Site 

2.1 L'achat de Produits sur le Site est autorisé uniquement aux personnes :  

  • ayant 18 ans révolus ;
  • consommateurs, c'est-à-dire les personnes physiques qui, par rapport à l'achat des Produits, n'agissent pas en qualité d'entreprise, de commerciaux, de professionnels ou d'artisans ;

iii. qui ne s’inscrivent pas dans le cas prévu par l’art. 10.11 ci-dessous ;  

  • qui ne procèdent pas aux achats des Produits en vue de les revendre.


2.2 Le Client a la possibilité d'acheter plusieurs produits pour une même commande ("Commande multiple"). TOD’S SPA se réserve néanmoins le droit de ne pas accepter une commande multiple si elle concerne plus de cinq pièces du même article dans une même commande.


2.3 En cas de violation de ces interdictions, c'est-à-dire en cas de commandes effectuées par toute personne en situation anormale au regard de la quantité de produits achetés ou à la fréquence et/ou à la modalité des achats effectués, TOD’S SPA se réserve le droit d'entreprendre toute action nécessaire pour que cessent de telles irrégularités, y compris le refus ou l'annulation des commandes irrégulières ou la suspension de l'accès ou l'annulation de l'inscription au Site. 

TOD’S SPA informera le Client par courriel du motif de refus ou d’annulation des commandes et/ou la suspension de l’accès ou l’annulation de l’inscription au Site.  

 

2.4 TOD’S SPA se réserve enfin le droit de refuser ou d'annuler des commandes provenant :  

  • d'un Utilisateur avec lequel elle est en litige ;
  • d'un Utilisateur ayant préalablement violé les conditions et/ou les termes des CGV TOD’S SPA ;

iii. d'un Utilisateur ayant été impliqué dans des fraudes en tout genre et, en particulier, dans des fraudes relatives aux paiements par carte de crédit ;  

  • d'un Utilisateur ayant délivré de fausses données, incomplètes ou quoiqu'il en soit, inexactes ou bien n'ayant pas envoyé immédiatement à TOD’S SPA les documents demandés dans le cadre de la procédure visée à l'article 9.4 qui suit ou encore en cas d'envoi de documents non valables.


3. Inscription au Site 

 

3.1 L'achat de Produits sur le Site peut être effectué par inscription préalable au Site ou bien en modalité “Visiteur ”.


3.2 L'inscription au Site est gratuite. Pour s'inscrire au Site, l'Utilisateur doit remplir un formulaire approprié, en indiquant ses nom, prénom, titre, adresse e-mail et mot de passe, le cas échéant ses coordonnées bancaires, puis en cliquant sur "Créer mon compte". L'inscription sur le Site sera confirmée par l'envoi d'un e-mail au Client.


3.3 L'inscription au Site, via l'ouverture d'un compte personnel appelé "Mon Compte", permet au Client de :  

  • sauvegarder ses adresses postale et électronique ainsi que son numéro de téléphone ;
  • sauvegarder ses coordonnées bancaires afin de pouvoir les réutiliser lors du paiement de futurs achats ;

iii. accéder à toutes les informations relatives aux commandes et aux retours ;  

  • suivre l'avancement de sa commande ;
  • gérer ses données personnelles et les mettre à jour à tout moment.
  • révoquer, à tout moment, tout consentement exprimé en vertu de l'art. 1.9 ci-dessus.


3.4 Les données d'inscription (adresse e-mail et mot de passe) permettent au Client d'effectuer des achats sur le Site par carte de crédit et si le Client a choisi la modalité de paiement "One click buy", il pourra payer directement les achats effectués sur le Site sans devoir insérer les coordonnées de sa carte de crédit pour tout prochain achat.  

Ces données doivent par conséquent être conservées très soigneusement. Elles peuvent être utilisées uniquement par le Client et ne peuvent pas être cédées à des tiers. Le Client s'engage à les garder secrètement pour s'assurer qu'aucune tierce personne n'en soit en possession. Le Client s'engage par ailleurs à informer immédiatement TOD’S SPA en cas de soupçons ou s'il s'aperçoit d'une utilisation indue ou d'une divulgation indue de ses données.  


3.5 Le Client certifie que les informations personnelles fournies lors de la procédure d'inscription au Site sont complètes et véridiques et il s'engage à tenir TOD’S SPA indemne et dégagée de tout dommage, toute indemnisation et/ou sanction dérivant et/ou liés à la violation, de la part du Client, du règlement concernant l'inscription au Site ou la conservation des données d'inscription. 


3.6 En passant sa commande, le Client reconnait avoir lu, compris et accepté les conditions générales de vente qui seront portées à sa connaissance avant la conclusion de la vente.    

 

4. Informations destinées à la conclusion du contrat 

 

4.1. Conformément au Décret Législatif du 9 avril 2003, n° 70 comportant des indications en matière de commerce électronique, TOD’S SPA informe le Client que :  

 

  • Le contrat est conclu lorsque le bon de commande parvient au serveur d’TOD’S SPA ;

A chaque étape de la commande, le Client peut à tout moment vérifier le contenu de son panier d’achat et avoir accès à l’ensemble des informations relatives aux produits sélectionnés, à leur prix, aux conditions de livraison, aux conditions et moyens de paiement et au droit qui lui est offert de se rétracter de sa commande.

iii. Avant d'effectuer la transmission du bon de commande, le Client pourra déterminer et corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie des données en suivant les instructions présentes sur le Site ;  

  • Après l'enregistrement du bon de commande et la réception de la confirmation de validité du mode de paiement utilisé, sauf dispositions prévues par l'article 9.3 et sous-paragraphes suivants, TOD’S SPA enverra au Client à l'adresse e-mail communiquée, la confirmation de commande comprenant : un compte-rendu des Conditions Générales de Vente ainsi que des conditions particulières applicables au contrat, les informations relatives aux caractéristiques essentielles du produit acheté ou, dans le cas d'un Produit Custom Made (défini à l’art. 5.7 des CGV), les informations relatives à ce type de produit ou les options de personnalisation pré-choisies par le Client, le détail du prix, du mode de paiement utilisé, des frais de livraison et d'éventuels coûts supplémentaires ainsi que les informations sur le droit de rétractation ou sur son exclusion;
  • Le bon de commande sera archivé dans la banque de données d’TOD’S SPA, en Italie, pendant la durée nécessaire de prise en compte par ce dernier et, en tout état de cause, dans les délais légaux. Pour accéder à son propre bon de commande, le Client pourra consulter la section "Mon Compte - Mes commandes" se trouvant sur le Site.


4.2. Les langues à disposition des Clients pour la conclusion du contrat sont l'italien, l'anglais, le français, l'allemand et l'espagnol. Le Service Clients dont les coordonnées et les horaires sont mentionnées à l’article 15 des CGV est en mesure de communiquer avec les Clients dans ces mêmes langues.  

5. Disponibilité des Produits 

 

5.1. Les Produits sont des articles d'habillement et des accessoires (tels que, à titre d'exemple, chaussures, articles de maroquinerie, sacs, lunettes, accessoires beauty and care, parfums, montres) présents dans le catalogue électronique publié sur le Site lors de la commande effectuée par le Client.


5.2. La disponibilité des Produits est sans cesse surveillée et mise à jour. Toutefois, étant donné que le Site peut être visité par plusieurs Clients en même temps, il se peut que plusieurs Clients achètent au même moment le même Produit. Dans ce cas, le Produit pourrait apparaître disponible pendant un bref laps de temps, même s'il est épuisé ou n’est pas immédiatement disponible. Il sera par conséquent nécessaire d'attendre le renouvellement de stock, à l'exception de prévisions relatives aux Produits en Pre-Order (défini à l’article 5.6.1 des CGV), en Back-Order (défini à l’article 5.6.2) et aux Produits Custom Made (défini à l’article 5.7 des CGV).


5.3 Si le Produit s'avère indisponible pour les raisons mentionnées ci-dessus ou dans d'autres cas d'indisponibilité imprévue du produit, sans préjudice de tous autres droits du Client - et en particulier du Chapitre XIV Titre II du Livre IV du Code Civil italien - TOD’S SPA informera immédiatement le Client par e-mail. Le Client pourra donc annuler immédiatement le contrat, en toute légitimité, et il aura droit au remboursement du dommage, conformément aux dispositions de l'art. 61, points IV et V, du Code de la Consommation italien.  

Alternativement, et sans annuler ce droit, le Client pourra accepter une des solutions suivantes proposées par TOD’S SPA :  

  • un réassort du produit, si le réapprovisionnement de stock est possible : un report du délai de livraison et la communication de la part d’TOD’S SPA de la nouvelle date de livraison du produit réassorti ;
  • si le réassort du Produit est impossible : la fourniture d'un autre produit, d'une valeur équivalente ou supérieure, par paiement préalable - de la différence dans ce cas particulier - après autorisation expresse du Client.

Il est précisé que, dans le cas où le Client aurait choisi de payer l’achat initial au moyen de la Modalité de Paiement en Temps Réel (si celle-ci est disponible) ou par carte de crédit du circuit Maestro, il devra procéder à la résolution du contrat (et par conséquent à l’annulation de la commande initiale, avec remboursement correspond au Montant Total Dû comme prévu par l’article 5.4 qui suit), et donc passer une nouvelle commande, ayant pour objet le produit choisi en remplacement.  

La décision du Client devra être communiquée au plus tôt et par e-mail à TOD’S SPA, à l'adresse indiquée à l'art. 15 suivant.  


5.4 Si le Client se prévaut du droit de résolution , conformément à l'art. 61, points IV et V du Code de la Consommation italien, et si le paiement du Montant Total Dû - calculé sur le total du prix du Produit, des frais de livraison si applicables et de tous autres frais supplémentaires éventuels liés à la commande ("Montant Total Dû") - a déjà été réglé, TOD’S SPA effectuera le remboursement du Montant Total Dû sans retard indu et, dans tous les cas, dans un délai de 15 jours calendaires à compter de l'exercice du droit de rétraction par le Client. Le montant du remboursement sera communiqué au Client par e-mail et il sera crédité sur le même mode de paiement utilisé par le Client lors de l'achat. En cas de paiement par virement bancaire, le remboursement sera effectué par virement bancaire ; TOD’S SPA demandera ses coordonnées bancaires au Client afin de procéder au remboursement. D'éventuels retards de remboursement peuvent dépendre de l’établissement bancaire, du type de carte de crédit ou de la solution de paiement utilisée. Dans tous les cas, la date de valeur du montant crédité sera la même que la date de débit.  

5.5 Les articles précédents 5.3 et 5.4 seront également appliqués en cas de Commande Multiple si, tous les Produits de la commande en question de la Commande Multiple s'avéraient indisponibles ou (ii) seulement certains, sans préjudice du fait que dans ce dernier cas, uniquement exclusivement aux produits non disponibles. La résolution de la totalité de la commande multiple ne sera en fait possible que dans le cas d’évidente et prouvée qualité accessoire du/des produit/s faisant l'objet de la commande multiple, devenus indisponibles par rapport aux autres produits disponibles de la commande multiple.

Produits en Pré-Commande et Produits en Back-order 

5.6 Sans préjudice des articles 5.2, 5.3 et 5.4 qui précèdent, TOD’S SPA se réserve le droit :  

  • d'offrir au Client la possibilité d'acheter en avant-première les Produits de nouvelles collections avant leur fabrication. ("Produits en Pre-Order");
  • d’offrir à la vente des Produits qui, bien que non disponibles au moment où ils sont entrés dans le catalogue électronique du Site (parce que, par exemple, en attente de réapprovisionnement), sont toujours sélectionnables par le Client pour l'achat ("Produits en Back-order")

 

Les produits en Pre-Order et les Produits en Back-order seront insérés dans une partie spécifique du Site et/ou seront identifiés par la mention "Pre-Order" ou " Back-order" dans la fiche produit de chaque produit en Pre-Order ou en Back-order, ainsi que pendant le processus d'achat et, dans tous les cas,

Il sera indiqué avant que le Client ne soit lié par le contrat d'achat du produit en Pre-Order ou en Back-order.la date à partir de laquelle le produit en Pre-Order sera disponible ou le produit en Back-order sera à nouveau disponible.

Les produits en Pre-Order et/ou en Back-order peuvent être achetés et payés par le Client selon les mêmes modalités de paiement prévues dans les présentes CGV, à l'exception du mode bancaire en temps réel, qui n'est pas disponible pour ces produits.  

Une fois que le contrat d’achat correspondant conclu, le Client recevra un e-mail de confirmation de commande, répondant aux exigences de l’art. 4.1 iv, faisant spécifiquement référence aux produits en Pre-Order ou en Back-order.  

Ce courrier électronique sera distinct de celui relatif aux produits, autres que les produits en Pre-Order et/ou en Back-order, éventuellement achetés par le Client avec les produits en Pre-Order et/ou en Back-order.  

Le prélèvement effectif du Montant Total Dû relatif aux Produits en Pré-Commande et/ou en Back-order ne sera effectué qu'au moment de l'expédition du Produit en Pré-Commande et/ou en Back-order.

En cas de paiement par carte de crédit ou en en cas de paiement par PayPal, aucun montant ne sera donc prélevé sur le compte du Client avant la date d’expédition.  

TOD’S SPA vérifiera la validité de la carte et l’absence de refus de paiement, en dérogeant aux dispositions de l'art. 9.2 ci-dessous.  

Toute personne qui achète un Produit en Pré-Commande et/ou en Back-order recevra un courriel l'avertissant lorsque le Produit en Pré-Commande et/ou en Back-order sera fabriqué et disponible ("Courriel de Confirmation et de disponibilité").

 Sauf spécification contraire sur la Fiche Produit et/ou durant la procédure d'achat :

  • si le Client choisit la livraison standard, les Produits en Pré-Commande et/ou en Back-order seront livrés au plus tard sous 4-7 jours ouvrables à compter de la réception du Courriel de Confirmation et de disponibilité ;
  • s'il choisit la livraison express, ils seront livrés au plus tard sous 2-4 jours ouvrables à compter de la réception du Courriel de Confirmation et de disponibilité.

En l’absence de livraison ou de retard de livraison ou en l’absence de réassort du Produit en Pré-Commande ou en Back Order, les dispositions de l'art. 10.12 des CGV s’appliquent.   

 

Produits Custom Made 

5.7 TOD’S SPA se réserve le droit d'offrir au Client la possibilité d'acheter des Produits dénommés “Custom Made”, c'est-à-dire des produits que le Client, à partir d'un produit de base, peut choisir de personnaliser selon les options proposées par le Site (ci-après les "Produits Custom Made"). Les Produits Custom Made seront insérés dans une section dédiée du Site et/ou seront identifiés sous la mention "Custom Made". La date de disponibilité d'un Produit Custom Made sera disponible sur la Fiche Produit de chacun des Produits Custom Made - si ce n'est durant le processus d'achat, ou au plus tard avant la passation de commande du Produit Custom Made.  

Les mêmes procédures et dispositions établies par l'art. 5.6 des CGV, ainsi que dans la mesure où elles sont compatibles, toutes les autres dispositions des CGV s’appliquent aux Produits Custom Made.  

Dans tous les cas, il est rappelé au Client qu'en ce qui concerne le Produits Custom Made, la faculté de remplacer le produit (voir l'article 8.3 ci-dessous) et le droit de rétractation sont exclus (voir l'article 11 ci-dessous).

 

6. Informations sur les Produits

 

Chaque Produit est accompagné d'une fiche de renseignements illustrant ses principales caractéristiques et, en cas de Produit Custom Made, les options de personnalisation à disposition du Client au fur et à mesure ("Fiche Produit"). Les images et les descriptions présentes sur le Site reflètent le plus fidèlement possible les caractéristiques des Produits. Toutefois, les couleurs des Produits pourraient différer des couleurs réelles à cause des paramétrages des systèmes informatiques ou des ordinateurs utilisés par les Clients durant la visualisation. Par ailleurs, les images des Produits se trouvant sur la Fiche Produit pourraient avoir des dimensions différentes ou être mises en relation de façon erronée avec d'éventuels produits accessoires. Ces images sont par conséquent indicatives et requièrent une tolérance d'utilisation. Aux fins du contrat d'achat, la description du Produit figurant sur le bon de commande transmis par le Client fait foi.

 

 

7. Prix 

 

7.1 Tous les prix des Produits publiés sur le Site sont exprimés en Euros ou, pour les pays hors de la Zone Euro, dans la monnaie locale et ils comprennent la Taxe sur la Valeur Ajoutée - TVA hors frais de livraison. 

7.2 TOD’S SPA se réserve le droit de modifier le prix des Produits à tout moment, sans préavis, restant entendu que le prix débité au Client sera celui indiqué sur le Site lors de la passation de la commande et que d'éventuels changements ne seront pas pris en compte (augmentation ou diminution) après la transmission de cette commande. 


7.3 En cas de Produit/s soldé/s sur le Site, la Fiche Produit indiquera (i) le prix toutes taxes comprises de référence sur lequel la remise est calculée.

 

7.4. Taxes et douanes

Dans l’hypothèse d’une livraison en dehors du territoire de l’Union européenne, des droits de douanes ou autres taxes locales pourront être exigés, lesquels sont à la charge exclusive du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclaration que de paiement ce que le Client accepte sans réserve.

Le Client est invité à se renseigner auprès de ses autorités locales préalablement à la Commande.  

TOD’S SPA ne pourra en aucun cas être tenu du remboursement des frais, taxes et droits de douane qui seront acquittés par l’occasion à l’occasion de la Commande.

Le refus de paiement par le Client des frais afférents aux droits et formalités de douanes entraîne l’annulation de la Commande et son remboursement.

 

8. Commandes

 

8.1 Les produits appartiendront à TOD’S SPA jusqu'au paiement de la part du Client du Montant Total Dû. Si le Montant Total Dû n'est pas réglé ou que le paiement ne fonctionne pas, le contrat d'achat sera résilié de plein droit, aux termes et en exécution de l'article 1456 du Code Civil italien, sans incidence sur les dispositions de l'art. 9.3. des CGV.

Le Client sera informé par e-mail de la résolution du contrat et, par conséquent, de l'annulation de la commande.  

8.2 TOD’S SPA n'expédiera les Produits qu'une fois reçue la confirmation du paiement par le Client du Montant Total Dû. Le risque de perte ou de détérioration des Produits, pour des raisons non imputables à TOD’S SPA, sera en revanche transféré au Client, lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par ce dernier n'étant pas le transporteur, entrera matériellement en possession des Produits.  

8.3 Si, après l'achat d'un Produit et sa réception par le Client, ce dernier souhaite l'échanger - sans préjudice des droits dont le Client peut se prévaloir conformément à la loi, en particulier conformément aux art. 11, 12 et 13 des présentes Conditions - l'échange sera possible exclusivement dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le Produit acheté a été livré au Client, et à condition que : (i) le Produit soit retourné en parfait état, avec tous les accessoires, étiquettes, dépliants et dans son emballage d'origine, accompagné d'une copie de la facture et du formulaire d'échange (voir alinéa suivant) rempli dans son intégralité et (ii) le Produit demandé par le Client en remplacement du Produit acheté soit disponible chez TOD’S SPA.  

Pour effectuer l'échange dont il est question au paragraphe précédent, le Client devra suivre la procédure décrite sur le document se trouvant à l'intérieur du colis du Produit acheté par le Client. Ce document comprend le formulaire de rétractation et les instructions de remplacement d'un article, cette procédure est également consultable depuis l’onglet Échanges du Site.

Si la procédure d'échange est correctement suivie par le Client, conformément à l'art. 8.3 précédent, TOD’S SPA procèdera :  

(i) au remboursement du Montant Total Dû réglé par le Client, à ce dernier pour la restitution du Produit (hors frais de livraison, si appliqués, et tout autre frais supplémentaires liés à la commande) sans retard indu et quoi qu'il en soit, dans les 3 jours ouvrables à compter de la réception du colis contenant le produit restitué. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé durant l'achat et le Client recevra également un e-mail lui confirmant que le remboursement a bien eu lieu ;  

(ii) au débit du prix du produit demandé en échange, au moment de son expédition (indépendamment du prix du produit acheté initialement, qu'il soit identique, inférieur ou supérieur) via le même moyen de paiement utilisé lors du processus d’achat. A l'expédition du produit, le Client recevra également un e-mail de confirmation d'expédition ;  

(iii) à la livraison du produit choisi en remplacement, selon les délais de livraison indiqués dans les instructions citées au second alinéa de l'art. 8.3 ci-dessus, une fois que TOD’S SPA aura reçu le colis contenant le produit que le Client souhaite échanger.  

9. Modalités de paiement en cas d’achat sur le Site 

9.1 Le paiement des Produits achetés sur le Site peut être effectué :  

  • au moyen d’une carte de crédit, parmi les cartes de crédit acceptées par TOD’S SPA, qui sont spécifiquement indiquées dans le pied de page en bas à droite de chaque page du Site ;
  • au moyen d’une des modalités suivantes de Paiement en Temps Réel :
    • iDEAL, disponible uniquement si le Pays d’Achat (voir art. 10.1 qui suit) sélectionné par le Client est les Pays-Bas, et à condition que le Client ait un compte en ligne, dans l’un des établissements de crédit ayant adhéré à ce service. La liste des établissements adhérents est disponible à l’adresse https://www.currence.nl/en/products/ideal/licences-ideal/ , sous l’onglet "iDEAL Issuing Licencees";
    • SOFORT, disponible pour les Pays d’Achat suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni ; et à condition que le Client ait un compte en ligne dans l’un des établissements de crédit ayant adhérés à ce service. La liste des établissements adhérents est disponible à l’adresse https://www.sofort.com/payment/banks/check/ , en renseignant le Pays d’Achat concerné et le code banque de l’établissement de crédit pour vérifier l’adhésion de l'établissement sélectionné à ce service ;
  • au moyen de la solution de paiement PayPal.

Il sera expressément mentionné sur le Site avant la passation de commande par le Client les modalités de paiement disponibles pour effectuer le paiement de la commande.

Dans tous les cas, la/les modalités de paiement non disponibles ne pourront pas être sélectionnées par le Client durant la prise de commande.  

En outre, si le Client ne parvenait pas à effectuer le paiement au moyen d’une des modalités de paiement citées ci-dessus, TOD’S SPA pourra accepter tout paiement effectué par virement bancaire européen, selon la procédure citée à l'art. 9.3 et aux paragraphes suivants.



9.2 En cas de paiement par carte de crédit, TOD’S SPA, lors de la transmission de la commande, n'effectue pas le prélèvement du Montant Total Dû mais se limite à vérifier la validité de la carte et l'absence d'éventuels blocages. Le prélèvement du Montant Total Dû ne sera effectué qu'au moment de l'expédition. En cas de commande multiple contenant des produits ayant des dates de livraison différentes, le prélèvement du Montant Total Dû sera fractionné et interviendra aux différentes dates de livraison des produits.

La validité de la carte et l'absence de blocage sont confirmées par une demande d'autorisation de paiement, cette somme est ensuite rendue dans un bref délai et ne constitue donc pas un coût supplémentaire pour le Client.  

9.2.1 En cas de paiement au moyen d’une carte de crédit (à l’exclusion des cartes du circuit Maestro) ou de PayPal, en sélectionnant l’option “Sauvegarder ces informations pour vos futurs achats” disponible sur la page "Détails de l’Achat" lors de l’opération d’achat, le Client autorise la sauvegarde des données fournies ainsi que l’utilisation de celles-ci pour le paiement des commandes ultérieures qui seront effectués sur le Site, évitant de cette façon de fournir à nouveau ces données lors de ses achats ("One click buy"). Le Client peut, à tout moment, révoquer l’autorisation de réutilisation de ces données pour ses prochains achats en accédant à son compte personnel et en cliquant sur "Annuler" dans l’onglet "Détails de paiement".

TOD’S SPA utilise le service de paiement sécurisé de la société Global Collect Services (Ingenico ePayments), qui prévoit l’utilisation du procédé SSL. Les données personnelles de la carte de crédit (numéro de carte, date de délivrance, date d’expiration, cryptogramme) ou du compte PayPal (adresse e-mail et mot de passe) sont cryptées et sont envoyées directement au service gestionnaire des paiements sans transiter par les serveurs de TOD’S SPA. Ainsi TOD’S SPA ne dispose d’aucun accès ni d’aucune sauvegarde pour les données fournies, y compris lorsque le Client choisit la modalité de paiement "One click buy" (lorsque celle-ci est disponible), exception faite des données relatives au titulaire de la carte ou du compte PayPal, au cas prévu par l’art. 9.7 qui suit.  

9.3 Si le Client ne parvient pas à terminer le paiement de sa commande par carte de crédit (ex : issue négative de la procédure de vérification de la validité de la carte et/ou de l'absence de blocage ; provision insuffisante sur le compte lié à la carte ; dépassement du plafond maximum de dépense, etc.) et si TOD’S SPA décide de ne pas procéder à la résolution  du contrat, conformément à l'art. 1456 du Code Civil italien, la commande de le Client sera interrompue et le Service Client contactera le Client par courriel ou par téléphone selon les informations qui auront été communiquées par ce dernier afin de lui proposer un paiement par virement bancaire.  

9.3.1 Si le Client accepte de payer par virement bancaire, le Service Client lui enverra un e-mail contenant les coordonnées bancaires nécessaires pour réaliser le virement.  

9.3.2 Le paiement des Produits par virement bancaire devra être effectué dans un délai maximum de quatre jours ouvrables à compter de la date de réception du courriel dont il est question à l'art. 9.3.1. En cas de dépassement de ce délai, le contrat sera résilié de plein droit conformément aux dispositions de l'art. 1456 du Code Civil italien. La résolution du contrat, dont le Client sera prévenu par e-mail, comportera la suppression de la commande et le remboursement du Montant Total Dû, éventuellement réglé en retard. L'art. 5.4 précédent s'appliquera donc en cas de compatibilité.  

9.3.3 En cas de paiement par virement bancaire, le délai de livraison du Produit sera calculé à compter de la date de réception du virement par TOD’S SPA ou de la date de réception par ce dernier de la confirmation de virement, selon le cas de figure qui se présentera en premier. Pour faciliter le lien entre le paiement reçu par virement bancaire et la commande, il est demandé au Client d'indiquer dans le motif du virement bancaire :  

  • Le numéro de commande ;
  • la date de transmission de la commande ;
  • les nom et prénom du destinataire de la commande, si différents de ceux du titulaire du compte bancaire courant expéditeur du virement.

 

Il est conseillé au Client d'envoyer au plus tôt le reçu du virement bancaire par e-mail à TOD’S SPA.  


9.4 En cas de paiement au moyen de la Modalité de Paiement en Temps Réel via iDEAL, le Client, après avoir sélectionné la modalité de paiement via iDEAL, verra apparaître une fenêtre contenant la liste des établissements de crédit adhérant à ce service ; il pourra donc choisir parmi les établissements cités celui avec lequel il souhaite effectuer le paiement après quoi il sera redirigé vers la plateforme de ce même établissement de crédit où il lui sera demandé de fournir ses données bancaires (numéro de compte et numéro de carte de débit) afin de finaliser le paiement.  

En cas de paiement au moyen de la Modalité de Paiement en Temps Réel via SOFORT, le Client, après avoir sélectionné la modalité de paiement via SOFORT, sera redirigé vers la plateforme du propre établissement de crédit en ligne et pourra ainsi procéder au paiement en sélectionnant la nationalité et le nom de sa Banque, puis en insérant le nom d’Utilisateur, le code PIN, le numéro de compte et le code de confirmation de la transaction ainsi que d’éventuelles données complémentaires qui pourraient être requises, en fonction de l’établissement sélectionné.  

Dans tous les cas de paiement au moyen des Modalité de Paiement en Temps Réel citées ci-dessus, le paiement doit être effectué dans l’immédiat. Les données d’accès au compte de la banque en ligne du Client sont cryptées et transmises directement au service gestionnaire des paiements sans transiter par les serveurs d’TOD’S SPA : ainsi ce dernier ne dispose d’aucun accès ni d’aucune sauvegarde des données fournies. Le Montant Totale Dû serait débité sur le compte sélectionné par le Client, au moment même de la finalisation du contrat sur le Site. En cas de résolution du contrat d’achat ou de tout autre cas de remboursement, à quelque titre que ce soit, le montant du remboursement dû au Client sera crédité sur le compte bancaire de celui-ci, sauf s’il en a été prévu et/ou convenu différemment avec le Client. Les délais de remboursement dépendent uniquement de la société qui dispense ce service et/ou du système bancaire. Par conséquent, après le dépôt de l’ordre de virement, TOD’S SPA ne pourra plus être tenu responsable de retards ou d’omissions concernant le virement du montant du remboursement au Client. En cas de contestation, le Client devra s'adresser directement auprès de la société dispensant le service.  


9.5 En cas de paiement par Paypal, le Client sera redirigé sur le Site www.paypal.com pour effectuer le paiement des Produits selon la procédure prévue et réglementée par PayPal et selon les termes et les conditions de contrat convenus entre le Client et PayPal. Les données insérées sur le Site de PayPal seront directement traitées par Paypal et elles ne seront pas transmises ou partagées avec TOD’S SPA. TOD’S SPA n'est donc pas en mesure de connaître et ne sauvegarde en aucune façon les données de la carte de crédit associée au compte PayPal du Client ou bien les données de tout autre outil de paiement lié à ce compte.  


9.6 En cas de paiement par l'intermédiaire de PayPal, le Montant Total Dû sera débité au Client par PayPal simultanément lors de la conclusion du contrat en ligne. En cas de résolution du contrat d'achat et pour toute autre cause de remboursement, à quelque titre que ce soit, le montant du remboursement dû au Client ("Montant de Remboursement") sera versé sur son compte PayPal. Les délais de virement sur l'outil de paiement lié à ce compte dépendent exclusivement de PayPal et du système bancaire. Lorsque l'ordre de virement est envoyé en faveur de ce compte, TOD’S SPA n'est pas responsable des éventuels retards ou omissions concernant le virement du Montant du Remboursement au Client. Pour faire une contestation, le Client devra s'adresser directement à PayPal. Dans tous les cas, la facture commerciale sera émise lors de l'expédition et elle sera envoyée au Client par e-mail, à l'adresse indiquée par ce dernier.  


9.7 Afin de garantir la sécurité des paiements effectués sur le Site et pour éviter d'éventuelles fraudes, TOD’S SPA se réserve le droit de demander et de recevoir par e-mail une photocopie recto verso de la carte d'identité en cours de validité de le Client, et si le destinataire de la commande n'est pas le titulaire de la carte de crédit ou du compte PayPal, une photocopie de la carte d'identité de celui-ci ; en outre, TOD’S SPA pourrait également demander, à titre alternatif ou complémentaire ou en complément, le code d’autorisation relatif à la transaction de la commande effectuée par le Client. Le délai de transmission des documents demandés à TOD’S SPA sera indiqué dans l’e-mail de demande. Ce délai ne dépassera en aucun cas les cinq jours calendaires à compter de la réception par le Client de la demande. Dans l’attente des informations et/ou documents demandés, la commande sera suspendue. Le Client est tenu d’envoyer les informations et/ou les documents requis dans les délais indiqués.  

Dans le cas où TOD’S SPA ne recevait pas ces informations et/ou ces documents dans les délais impartis dans l’e-mail ou bien devait recevoir des informations erronées, voire incorrectes et/ou des documents échus ou non valides, le contrat sera résilié de plein droit, aux termes et en exécution de l'article 1456 du Code Civil italien et la commande sera par conséquent annulée, sous réserve du droit d'indemnisation d’TOD’S SPA pour tout dommage encouru à cause du comportement non conforme du Client. La résolution du contrat, dont le Client sera informé par e-mail dans un délai ne dépassant pas 5 jours ouvrables à compter de la date d'échéance du délai d'envoi des documents et/ou informations demandés par TOD’S SPA, impliquera l'annulation de la commande et le remboursement du Montant Total Dû ayant éventuellement déjà été payé par le Client, avec application des modalités de remboursement prévues par l'art. 5.4, si ces dernières sont applicables. Si TOD’S SPA reçoit dans les délais impartis les informations et/ou les documents justificatifs, les délais de livraison applicables au Produit prendront effet à la date de réception de ces éléments.  

9.8 Dans tous les cas, la facture commerciale sera émise au moment de l'expédition de la commande et sera envoyée par e-mail au Client à l'adresse indiquée par celui-ci.  

10. Livraison des Produits 

10.1 La livraison des Produits achetés sur le Site est effectuée dans tous les Pays indiqués à l'article 1.7 précédent,

  • à l'adresse de livraison donnée par le Client dans le bon de commande
  • dans une boutique ROGER VIVIER Autorisée, où le service est disponible, à sélectionner dans la section appropriée du Site

et ce, indépendamment de la nationalité, du lieu de résidence ou du domicile du Client. Toutefois, la livraison peut être effectuée uniquement sur le territoire national associé au Pays où le Client navigue lorsqu'il commence la procédure d'achat en cliquant sur "Ajouter au panier" ("Pays d'Achat") (ex : si le Client, indépendamment de la nationalité, du lieu de résidence ou domicile du Client, navigue dans le Pays France lorsqu'il entreprend l'achat d'un produit x et clique sur "Ajouter au Panier", la livraison du produit x ne pourra être effectuée qu'en France, cela signifie que le Client doit retirer le produit en France ou organiser la livraison transfrontalière depuis la France vers le pays de destination finale par ses propres moyens.).  

En cas de livraison dans une boutique ROGER VIVIER Autorisée, le client peut retirer le produit à la boutique ROGER VIVIER Autorisée aux heures d’ouverture au public. Le client sera informé par courrier électronique de la disponibilité du produit dans la boutique ROGER VIVIER Autorisée («E-mail d’information Produit prêt à être retiré»). Pour retirer le produit, le client devra présenter une copie de la confirmation de commande ou de l'E-mail d’information Produit prêt à être retiré, ou aussi éventuellement sur un support électronique, ainsi qu'une pièce d'identité. Le retrait est autorisé par le titulaire de la commande ou par le tiers autorisé par celle-ci; dans le cas où un tiers autorisé devrait retirer le produit, il doit produire, en plus de la documentation susmentionnée (c.-à-d. une copie de la confirmation de commande ou l'E-mail d’information Produit prêt à être retiré, ainsi qu'une copie d'un document d'identité de délégation), ainsi que l’original du formulaire de délégation [https://www.rogervivier.com/medias/hybris6/elaborati/rogervivier_medias/attachment_pdf/default_attachments/FR_FR/Retour_et_d'échange_FR_FR.pdf] dûment complété et signé par le délégant, si ce n’est une copie de sa propre pièce d’identité.  


10.2 Le Client, indépendamment de sa nationalité, de son lieu de résidence ou de son domicile, est tenu par conséquent d’insérer sur le bon de commande une adresse de livraison se trouvant sur le territoire de l'État associé au Pays d’achat. Les commandes contenant une adresse de livraison en dehors des Pays seront annulées aux termes et en exécution de l'article 1456 du Code Civil italien et le Montant Total Dû sera remboursé, si celui-ci a déjà été payé selon les modalités et les termes visés à l'article 5.4 précité, si ces derniers sont applicables.  


10.3 Par ailleurs, indépendamment de la nationalité, du lieu de résidence ou domicile du Client, la livraison ne pourra pas être effectuée qu’en France métropolitaine. De même, elle ne pourra pas être effectuée à l’adresse d’une boîte postale ou en poste restante. Si l'adresse de livraison est une boîte postale, une poste restante ou l'une des localités indiquées précédemment, TOD’S SPA résiliera le contrat aux termes et en exécution de l'article 1456 du Code Civil italien et effectuera le remboursement du Montant Total Dû, si celui-ci a déjà été payé, selon les modalités et les termes visés à l'article 5.4 précité.


10.4 Les frais de livraison des Produits, pouvant varier selon le type de livraison choisi par le Client, et tout autre éventuel coût supplémentaire sont à la charge du Client, excepté en cas d'indication d’une Boutique ROGER VIVIER Autorisée comme adresse de livraison, ou s’il est indiqué le contraire sur la Fiche Produit ou dans d'autres sections où cela est communiqué. Leur montant sera expressément et séparément indiqué (en Euros ou en monnaie locale, plus TVA) sur la Fiche Produit et dans le récapitulatif de la commande et, dans tous les cas, avant que le Client passe cette même commande, ainsi que dans le courriel de confirmation de commande envoyé.  

En cas de remboursement nécessaire des frais de livraison lors de la résolution d'une Commande Multiple (voir art. 11 suivant), TOD’S SPA procèdera au remboursement uniquement si le Client a l'intention de résilier la totalité de la Commande Multiple ; dans ce cas, le montant sera entièrement remboursé. En cas contraire, le remboursement n'aura pas lieu car les frais de livraison réglés par le Client (calculés par TOD’S SPA en tant que montant fixe, indépendamment du numéro de Produits commandés) sont imputables à la livraison des autres Produits faisant partie de la Commande Multiple et non sujets à la résolution.  


10.5 Le délai de livraison est indiqué sur la Fiche Produit avant que le Client ne passe la commande et dans le courriel de confirmation de commande. Il court à partir de la date d'envoi de la commande (voir art. 9.3.3). En cas d'absence d'indication relative au délai de livraison, celle-ci se produira dans tous les cas, dans un délai maximum de trente jours calendaires à compter de la date de conclusion du contrat. Le délai de livraison est calculé sur la base des jours ouvrés hors dimanches et jours fériés.


10.6 Lors de l'expédition, c'est-à-dire à la livraison des Produits au transporteur, le Client recevra un courriel de confirmation de l'expédition contenant un lien qui lui permettra de suivre l'avancement de la livraison. 


10.7 Les livraisons en modalité "livraison standard" et en modalité "livraison express" seront effectuées par des entreprises de coursiers sélectionnées par TOD’S SPA et indiquées dans l'e-mail de confirmation de commande ; elles auront en tout cas lieu du lundi au samedi pendant les heures de bureau, à l'exception des jours fériés. TOD’S SPA se réserve le droit d'utiliser d'autres transporteurs et/ou d'utiliser différents modes de livraison. Dans ce cas, le changement sera indiqué dans la fiche produit ou avec une autre communication dédiée.  

10.8 L'obligation de livraison est remplie par le transfert de la disponibilité matérielle ou, dans tous les cas, par le contrôle des Produits de la part du Client.  

10.9 Le Client doit vérifier l’état du Produit lui ayant été livré. Le risque de perte ou de dommage des Produits, pour des raisons non imputables à TOD’S SPA, est transféré au Client lorsque ce dernier, ou un tiers désigné par le Client et n'étant pas le transporteur, entre matériellement en possession des Produits. Il est recommandé au Client de vérifier l'intégrité de l'emballage et le nombre de Produits reçus et il est invité, si possible, à indiquer d'éventuelles anomalies sur le document de transport du transporteur. En cas de présence de détériorations ou d'altérations du colis, il est recommandé au Client de le communiquer immédiatement au Service Clients. Les règlements en matière de droit de rétractation et de garantie légale doivent être conformément appliqués.


10.10 Le Client prend acte qu'il est obligé de retirer le Produit objet du contrat d'achat. En cas de non- livraison due à l'absence du destinataire à l'adresse indiquée sur le bon de commande, le transporteur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres comprenant un numéro où le contacter. Le transporteur effectuera par conséquent une seconde tentative de livraison. Après deux tentatives de livraison sans résultat, le colis sera stocké. Le Service Clients enverra donc un email au Client afin de débloquer la commande pour que le colis lui soit livré le plus rapidement possible. Si cela est nécessaire, le Service Client pourra, d’un commun accord avec le Client, modifier l'adresse de livraison. Si cette tentative n'obtient aucun résultat ou si le Client ne répond pas à la tentative de contact du Service Clients ou en cas de non-collecte dans la Boutique ROGER VIVIER Autorisée sélectionnée, le Produit sera restitué à TOD’S SPA et, dans tous les cas, passés 15 jours calendaires à partir de la date de la première tentative de livraison, ou à partir de la date de réception de l’E-mail d’information Produit prêt à être retiré, le contrat sera résilié et la commande d'achat sera par conséquent annulée aux termes de l'article 1456 du Code Civil italien. Par conséquent, TOD’S SPA effectuera, dans les 15 jours ouvrés après la résolution du contrat, le remboursement du Montant Total Dû payé par le Client, après déduction des frais de la livraison échouée du Produit, des frais de restitution à TOD’S SPA et de tous éventuels autres frais encourus dû à la non-livraison causée par l'absence du destinataire. La résolution du contrat et le montant du remboursement seront communiqués au Client par e-mail.

Si, avant la fin du délai de trente jours, le Client souhaite à nouveau recevoir le Produit, TOD’S SPA effectuera une nouvelle livraison après avoir prélevé, outre les frais de cette nouvelle livraison, les frais de restitution du Produit à TOD’S SPA.  


10.11 Les personnes n'ayant pas retiré le colis commandé plus de deux fois ne peuvent pas effectuer d'achats ultérieurs sur notre Site. Si ces personnes effectuent des commandes et violent cette disposition, le contrat d'achat pourra être considéré comme résilié de plein droit, aux termes et en exécution de l'article 1456 du Code Civil italien. La résolution du contrat sera communiquée au Client par email et c'est au Client que le Montant Total Dû sera rendu selon les modalités et les termes visés à l'article 10.10 précité. 


10.12 Si le Produit acheté n'est pas livré ou s'il est livré en retard par rapport aux délais de livraison indiqués sur la Fiche Produit et sur la confirmation de commande, le Client, conformément à l'art. 61 du Code de la Consommation italien, invite TOD’S SPA à effectuer la livraison dans un délai supplémentaire approprié aux circonstances ("Délai Supplémentaire, art. 61, point. III, Code de la Consommation italien"). Si ce délai supplémentaire est dépassé sans que les Produits aient été livrés, le Client a le droit de résilier le contrat ("Résiliation du Contrat, art. 61, point. III, Code de la Consommation italien") et d'obtenir le remboursement du dommage. Le Client n'est pas dans l'obligation de concéder à TOD’S SPA un Délai Supplémentaire (ex art. 61, point III, Code de la Consommation "Cas Particuliers") si :  

  • a) TOD’S SPA a expressément refusé de livrer les Produits ;
  • b) le respect du délai de livraison indiqué durant l'achat et sur la confirmation de commande doit être considéré comme essentiel, compte tenu de toutes les circonstances ayant accompagné la conclusion du contrat ;
  • c) le Client a communiqué à TOD’S SPA, avant la conclusion du contrat, que la livraison avant ou à une date précise est essentielle.

Dans un Cas Particulier, si le Client ne reçoit pas les Produits dans le délai de livraison indiqué durant l'achat et sur la confirmation de commande, il est autorisé à résilier immédiatement le contrat et à obtenir le remboursement du dommage ("Résiliation du Contrat dans des Cas Particuliers").

L'indication du Délai Supplémentaire (art. 61, point III, Code de la Consommation italien) et la communication de Résiliation du Contrat (art. 61, point III, Code de la Consommation italien) ou de Résiliation du Contrat dans des Cas Particuliers devra être communiquée par le Client à TOD’S SPA aux adresses fournies à l'art. 15 suivant.  

En cas de Résiliation du Contrat (art. 61, point III, Code de la Consommation) ou de Résiliation dans des Cas Particuliers, TOD’S SPA remboursera le Montant Total Dû au Client sans retard indu. Le remboursement sera effectué selon les modalités de l'art. 10.16 suivant.  

Si le Client ne se charge pas de fixer un Délai Supplémentaire (art. 61, point. III, Code de la Consommation italien) ou, si nécessaire, de procéder à la Résiliation du Contrat (voir art. 61, point. III, Code de la Consommation) ou à la Résiliation du Contrat dans des Cas Particuliers, sans préjudice de la possibilité du Client de se prévaloir à tout moment de ces solutions et/ou des voies de recours ordinaires mis à sa disposition par la loi et, en particulier, par le Chapitre XIV, Titre II, Livre IV du Code Civil italien, TOD’S SPA s'engage à :  

  • communiquer le retard de livraison au Client au plus tôt et par email ("E-mail d'Avertissement Retard"), en indiquant au même moment le nouveau délai de livraison, s'il est disponible ("Nouveau Délai de Livraison") ;
  • en cas de livraison avec un retard compris entre 1 et 3 jours ouvrables par rapport au Nouveau Délai de Livraison, rembourser les frais de livraison, si déjà payés, au Client, dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de l'échéance du Nouveau Délai de Livraison ou ne pas en demander le paiement, s'ils n'ont pas encore été payés ;

iii. en cas de livraison avec un retard compris entre 4 et 10 jours ouvrables par rapport au Nouveau Délai de Livraison, permettre, à le Client qui en fait la demande, de refuser la livraison et de résilier le contrat, avec le remboursement du Montant Total Dû qui en découle, si déjà payé, immédiatement et dans tous les cas, dans les 10 jours ouvrables à compter de la demande de résolution  du contrat ou, en alternative, si le Client refuse de résilier le contrat, de rembourser les frais de livraison au Client, si déjà payés, dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la demande, ou de ne pas en demander le paiement, s'ils n'ont pas encore été réglés ;  

  • en cas de retard de livraison supérieur à 10 jours ouvrables par rapport au Nouveau Délai de Livraison ou, dans tous les cas, à 20 jours de retard par rapport au délai de livraison de départ, offrir au Client, en plus de ce qui est prévu par l'art.10.12 (iii) précédent, la fourniture d'un autre produit, d'une valeur équivalente ou supérieure, par paiement préalable - de la différence dans ce cas particulier - après autorisation expresse du Client.

Il est précisé que dans la mesure où le Client a choisi de payer son achat initial au moyen de la Modalité de Paiement en Temps Réel (si celle-ci est disponible), ou par carte de crédit du circuit Maestro, il devra procéder à la résolution du contrat (et par conséquent à l’annulation de la commande initiale, avec remboursement correspond au Montant Total Dû comme prévu par l’article 5.4 précité), et donc passer une nouvelle commande, ayant pour objet le produit choisi en remplacement.  

10.13 En cas de Commandes Multiples comportant des Produits devant être livrés séparément, la disposition de l'art. 10.12 précédent s'appliquera à toute livraison.  

10.14 Si l'E-mail d'Avertissement Retard n'a pas été envoyé ou si le Nouveau Délai de Livraison n'a pas été fixé, toutes les dispositions citées aux art. 10.12 (ii), (iii), (iv) qui précèdent prendront effet à compter du délai de livraison de départ.  

10.15 Le Client devra informer au plus tôt TOD’S SPA en envoyant un courrier électronique à l'adresse indiquée à l'art. 15 qui suit, l’acceptation du Nouveau Délai de Livraison ou son choix dans les cas visés aux articles 10.12 (iii) et (iv).  

10.16 Dans tous les cas cités aux art. 10.10, 10.12 et 10.13 qui précèdent et où un remboursement est dû au Client, le montant du remboursement sera communiqué au Client par e-mail et versé via le même moyen de paiement utilisé par le Client lors de l'achat. En cas de paiement par virement bancaire, TOD’S SPA demandera ses coordonnées bancaires au Client afin d'effectuer le remboursement. D'éventuels retards de remboursement peuvent dépendre de l’établissement bancaire, du type de carte de crédit ou de la solution de paiement utilisée. Dans tous les cas, la date de valeur du montant crédité sera la même que la date de débit.   

 

11. Droit de rétractation

 

  • Achats sur le Site

11.1. Le Client, en qualité de consommateur, a le droit d’exercer son droit de rétractation sans être tenu de fournir un motif et sans devoir assumer aucun frais, si ce n'est ceux prévus à l'art. 11.7 suivant, dans un délai de quatorze jours calendaires. La période de rétractation ("Période de Rétractation") est considérée comme dépassée après 14 jours :  

  • a) en cas de commande d'un seul Produit, à compter du jour où le Client ou un tiers désigné par le Client et n'étant pas le transporteur, entre matériellement en possession des Produits ;
  • b) en cas de Commande Multiple avec des livraisons séparées, à compter du jour où le Client ou un tiers désigné par le Client et n'étant pas le transporteur, entre matériellement en possession du dernier Produit de la commande.

Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.  

TOD’S SPA accusera réception de la rétractation du Client par voie électronique.  


11.2. Pour exercer son droit de Rétractation, le Client doit informer TOD’S SPA quant à sa décision, avant l'échéance de la Période de Rétractation

11.3 Pour cela, le Client peut :  

ou

  • b) présenter toute autre déclaration explicite par email ou par courrier de sa décision d’exercer son droit de rétractation en indiquant le numéro de commande, le/les Produits pour le/lesquels il entend exercer son droit de rétractation et son adresse.

11.4 Si le Client opte pour la déclaration de rétractation, il est dans son intérêt de se servir d'un support durable, car la charge de la preuve relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation incombe au Client lui-même.  


11.5 Après avoir exercé son droit de rétractation, le Client doit se charger de restituer les Produits à TOD’S SPA, sans retard indu et dans tous les cas et sans délai supplémentaire, dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle il a fait part de sa décision de résilier à TOD’S SPA; le produit est considéré comme restitué lorsqu’il est livré, dans le délai susmentionné, au transporteur indiqué par TOD’S SPA ou, selon le cas, au coursier choisi par le Client ou à la boutique ROGER VIVIER Autorisée («Termes pour le retour»). Pour le retour, le Client doit suivre la procédure indiquée à l'art. 11.6 ci-dessous, ainsi que dans les instructions mises à la disposition du Client sur le Site, avant la conclusion du contrat, et en tant que pièce jointe à l'e-mail de confirmation de commande ("Instructions de résolution ").


11.6 Dans les délais indiqués pour le retour :

  • le Client qui retourne le produit du même pays dans lequel le produit a été livré, comme indiqué dans l'e-mail de confirmation de commande (par ex. : si le Client, indépendamment de sa nationalité, de son lieu de résidence ou domicile, ayant acquis le produit X a demandé que la livraison de ce même produit soit effectuée en Italie, la procédure de restitution prépayée du paragraphe précédent pourra être utilisée uniquement si le lieu de retrait du Produit objet du retour se trouve en Italie). Il devra le retourner, correctement protégé et emballé, par le biais du service de transporteur fourni par TOD’S SPA, en apposant l'étiquette préimprimée et prépayée fournie au Client avec le produit (« étiquette transporteur») sur l'emballage du produit à retourner. Le Client peut contacter le service de coursier, dont les coordonnées sont indiquées dans les instructions de type relatives au retrait, pour convenir de la date et du lieu de retrait du colis. Dans ce cas, le Client ne prendra pas à sa charge les frais de renvoi du produit, qui seront à la charge de TOD’S SPA, et ne supportera pas le risque de perte ou de détérioration du produit lors de l'expédition ("Retour Prépayé").
  • le Client qui retourne le produit depuis un pays autre que celui indiqué dans le courrier électronique de confirmation de commande dans lequel la livraison a eu lieu ou, même dans le cas du même pays, mais avec un service de coursier de son choix, doit le retourner, correctement protégé, emballé et sous sa propre responsabilité, en utilisant un transporteur de son choix et à ses frais, y compris les frais de douane éventuels ("Retour par propre coursier") et en le renvoyant à l’adresse suivante:

TOD’S SPA

c/o Traconf

Via Primo Maggio, 19

20010 Vanzago (MI)

Italy.

Pour les produits qui, de par leur nature, ne peuvent normalement pas être renvoyés par la poste, dans les instructions de type relatives au désistement au sens de l'art. 11,5 au-dessus du coût estimé pour le retour de ces produits seront indiqués.  

11.6-bis En alternative des modalités d'exercice du droit de rétractation et de retour des produits visés aux articles. 11.4, 11.5 et 11.6 ci-dessus, le Client (indépendamment de sa nationalité, de son lieu de résidence ou de son domicile) qui retourne le produit du pays dans lequel le produit lui a été livré peut :  

  • a) après avoir exercé son droit de rétractation pendant la période de rétractation, en utilisant le formulaire type de rétractation ou la déclaration de rétractation de la manière indiquée aux articles 11.3 et 11.4 ci-dessus, renvoyer le produit à l'une des boutiques ROGER VIVIER Autorisées indiquées dans les instructions de retour («Boutique Autorisée ROGER VIVIER ») avant la date limite de retour, en prenant soin de se munir de la copie du formulaire type de rétractation ou la déclaration de rétractation envoyé à TOD’S SPA;
  • b) exercer le droit de rétractation directement dans la Boutique ROGER VIVIER Autorisée, pendant la période de retour, en utilisant et en lui remettant le formulaire de rétractation ou la déclaration de rétractation, avec la possibilité de retourner le produit à la même boutique ROGER VIVIER autorisée, simultanément à l'exercice du droit de rétractation ou ultérieurement, conformément aux conditions de restitution.

Le Client est informé qu’en cas d’échange dans les boutiques Autorisées ROGER VIVIER , indiquées sur le formulaire d’échange, il est uniquement possible de remplacer le produit acheté par un produit identique, également en termes de couleur, mais de taille différente (changement de taille), excluant toute possibilité de modification ou d’échange avec un produit différent.  

Pour pouvoir utiliser la méthode de rétractation indiquée au précédent paragraphe, le Client doit présenter à la Boutique ROGER VIVIER Autorisée :

(i) la facture d’achat reçue avec le courrier électronique confirmant l’envoi du Produit ;

(ii) le formulaire de rétractation rempli ou le relevé de rétractation envoyé ;

et (iii) l'étiquette de coursier préimprimé et prépayé fournie au Client avec le produit.  

11.6_ter En ce qui concerne l'exercice du droit de rétractation auprès de la boutique ROGER VIVIER Autorisée et le retour du produit à la Boutique ROGER VIVIER Autorisée pour lequel le Client a déjà exercé ou entend exercer le droit de rétractation, conformément aux dispositions de l'art. 11.6-bis qui précède, nous spécifions ce qui suit :  

(I) si le Client souhaite exercer son droit de rétractation dans la boutique ROGER VIVIER Autorisée et s'il n'a pas encore rempli et signé le formulaire de retour, l’employé de la boutique ROGER VIVIER Autorisée ("assistant de vente") imprimera le formulaire-type de retour et demander au Client de le remplir et de le signer ;  

 

(II) l'exercice de la résolution et/ou du retour du Produit de la manière prévue à l'art. 11.6-bis ci-dessus, sont autorisés uniquement dans les boutiques ROGER VIVIER Autorisées ; les magasins ROGER VIVIER autres que les boutiques ROGER VIVIER Autorisées ne sont pas autorisées à accepter les retours;  

 

(III) trouver la pleine application même en cas d'exercice du droit de rétractation et/ou de retour du produit en boutique ROGER VIVIER Autorisée selon les dispositions des articles. 11.7, 11.8, 11.9, 11.10 et 11.11 qui suivent ; en conséquence, si le retour a été exercé conformément à la législation en vigueur, TOD’S SPA procédera au remboursement du montant total dû, calculé conformément à l'art. 11.7 ci-dessous et dans le calendrier prévu pour cet article, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, à moins que le Client n'en ait expressément convenu autrement. Dans tous les cas, le remboursement en espèces est exclu ;  

 

(IV) en cas de retour du produit à la boutique ROGER VIVIER Autorisée, les frais de renvoi du produit de cette boutique à TOD’S SPA seront à la charge de TOD’S SPA, qui assumera également la responsabilité du transport du produit ;  

(V) avant d'accepter le retour, la boutique ROGER VIVIER Autorisée doit vérifier l’existence des conditions d’acceptation décrites dans l’art. 11,8 ; si, à son avis, elles ne correspondent pas, elle pourrait ne pas accepter le retour du produit ;  

(VI) la Boutique ROGER VIVIER Autorisée remettra au Client une copie du formulaire de rétractation-type à titre d'accusé de réception du produit, qui indiquera la date d'exercice du droit de rétractation et/ou, selon le cas, retour du produit.

  • B) ACHAT AVEC LA MODALITÉ ENDLESS AISLE

En cas d'achat avec la modalité Endless Aisle (régi par l'art. 16 ci-après), au lieu d'exercer le droit de rétractation et de retour des produits visés à l'art. 11.4, 11.5 et 11.6 ci-dessus, le Client qui a effectué l'achat avec la modalité Endless Aisle peut :

  • a) après avoir exercé la rétractation au cours de la période de rétractation, avec les méthodes indiquées aux articles 11.3 et 11. 4 ci-dessus, en utilisant le formulaire de rétractation ou la déclaration de rétractation, rendre le produit à une Boutique ROGER VIVIER Autorisée du pays avant la date limite de retour ; dans ce cas, les frais de renvoi du produit de la Boutique ROGER VIVIER Autorisée à TOD’S SPA sont à la charge de TOD’S SPA, qui assume également la responsabilité de son transport ;
  • b) exercer le droit de rétractation dans la Boutique ROGER VIVIER Autorisée, pendant la période de rétractation, en utilisant et en lui remettant le formulaire de type de rétractation ou la déclaration de rétractation ou en remplissant le premier et/ou en effectuant le second à la Boutique ROGER VIVIER Autorisée et renvoyer le produit dans les délais prescrits, en renvoyant le produit à une Boutique ROGER VIVIER Autorisée par le pays, en même temps que l'exercice du droit de rétractation ou ultérieurement, conformément à la date limite de retour ("Retour en Boutique ROGER VIVIER Autorisée"); dans ce cas, les frais de renvoi du produit de la Boutique ROGER VIVIER Autorisée à TOD’S SPA sont à la charge de TOD’S SPA, qui assume également la responsabilité de son transport.

Le Client qui souhaite exercer le droit de rétractation et/ou de retourner le produit objet de rétractation à la Boutique ROGER VIVIER Autorisée doit emporter avec lui et présenter à cette boutique: (i) la facture d'achat reçue avec l'e-mail de confirmation de l'envoi du produit; (ii) le récépissé d'achat remis par la boutique au moment de l'achat avec la modalité Endless Aisle et conformément à l'art. 16,5 en dessous; (iii) le formulaire de rétractation rempli ou la déclaration de rétractation envoyée; et (iv) l'étiquette de courrier préimprimée et prépayée fournie au Client avec le produit. 

11.6_quinquies En ce qui concerne l'exercice du droit de rétractation dans la Boutique ROGER VIVIER Autorisée et le retour dans la Boutique ROGER VIVIER Autorisée pour un produit pour lequel le Client a déjà exercé ou entend exercer le droit de rétractation, conformément aux dispositions de l'art. 11.6-quater ci-dessus, il est spécifié comme suit :  

(I) dans le cas où le Client souhaite exercer le droit de rétractation à la Boutique ROGER VIVIER Autorisée et n'a pas déjà rempli et signé le formulaire de rétractation de type, l'employé de la Boutique ROGER VIVIER Autorisée imprimera le formulaire de rétractation standard et demandera au Client de le compléter et de le signer ;  

 

(II) l'exercice de rétractation et/ou du retour du Produit de la manière indiquée à l'art. 11.6-quater ci-dessus, sont également autorisés à l'une des Boutiques ROGER VIVIER Autorisées par le pays d'achat

(III) s’appliquent également pleinement en cas d’exercice du droit de rétractation et/ou de retour du produit à la boutique du ROGER VIVIER Enabled les dispositions des articles 11.7, 11.8, 11.9, 11.10 et 11.11 qui suivent ;

 

(IV) dans le cas de Retour en Boutique ROGER VIVIER Autorisée, les frais de renvoi du produit de cette boutique à TOD’S SPA sont à la charge de TOD’S SPA, qui assume également la responsabilité du transport du produit.  

(V) il est entendu que, si le produit acheté avec la modalité Endless Aisle à retourner à un prix inférieur à celui du produit choisi pour le remplacer dans la Boutique ROGER VIVIER Autorisée, le Client devra payer la différence à la Boutique ROGER VIVIER Autorisée ; à l'inverse, si le prix du produit choisi en remplacement est inférieur, la différence sera restituée par la Boutique ROGER VIVIER Autorisée au Client.  

11.7 Si le Client se rétracte le contrat, TOD’S SPA procèdera au remboursement du Montant Total Dû payé par le Client pour le Produit, y compris les frais de livraison, sans retard indu et dans tous les cas, sans dépasser 14 jours calendaires à compter du jour où TOD’S SPA a été informé de la décision du Client de résilier le contrat. Le montant du remboursement sera communiqué par e-mail ; le remboursement sera effectué avec le même moyen de paiement utilisé par le Client durant la transaction initiale, sauf si le Client en a expressément convenu autrement ; dans tous les cas, le Client ne devra assumer aucun frais dérivant de ce remboursement. La date de valeur du crédit sera identique à la date de valeur du crédit lui-même.  

Dans le cas d'un achat avec la modalité Endless Aisle et d'un paiement en espèces, les éléments suivants sont spécifiés :

  • dans le cas où le Client renvoie le produit de la manière indiquée à l'art. 11.6 ci-dessus (c’est-à-dire en utilisant, selon le cas, le retour prépayé ou le retour par son propre transporteur), le remboursement sera effectué par virement bancaire ;
  • dans le cas où le Client renvoie le produit, de la manière indiquée à l'art. 11.6-quater ci-dessus (c'est-à-dire en utilisant le retour de la Boutique ROGER VIVIER Autorisée), le remboursement sera effectué en espèces à la Boutique ROGER VIVIER Autorisée ; La Boutique ROGER VIVIER Autorisée compilera et remboursera le reçu de paiement du montant du remboursement, en en donnant une copie au Client.

En cas de rétractation partielle de Commandes Multiples, TOD’S SPA ne procédera pas au remboursement des frais de livraison, étant donné que les frais de livraison supportés par le Client (calculés selon un montant fixe, quel que soit le nombre de Produits commandés) sont imputables à la livraison d'autres Produits autres que ceux pour lesquels le Client a exercé le retour et font partie de la même Commande Multiple. Si le Client retourne le produit objet du retour d'un panier différent de celui indiqué dans l'e-mail de confirmation de commande peut suspendre le remboursement jusqu'à la réception des Produits ou jusqu'à ce que le Client ait prouvé qu'il a renvoyé les Produits, si la livraison a eu lieu et si elle a donc recours aux services d'un transporteur de son choix et à ses frais. La suspension du remboursement ne s'applique pas dans le cas de retour du produit sous réserve d'un retour du même pays de livraison.  


11.8 Le Client est responsable uniquement de la diminution de la valeur des biens causée par une manipulation inappropriée du Produit ne se limitant pas à la vérification de la nature du Produit, de ses caractéristiques et de son bon fonctionnement. Le Produit devra dans tous les cas être gardé, manipulé et inspecté avec le plus grand soin. De plus, il devra être restitué intact et en toutes pièces, avec tous ses accessoires et sa documentation, les étiquettes d'identification, si présentes, doivent rester attachées au Produit et doivent être intactes et non endommagées. Le Produit devra également être conforme à son utilisation d'origine et ne devra pas présenter de marques d'usure ou de saleté. La rétractation s'applique au Produit dans son intégralité et ne peut donc être exercée pour des éléments et/ou accessoires faisant partie du Produit.


11.9 Si le retour n'a pas été exercé conformément à ce que prévoit le règlement applicable, cela n'impliquera pas la rétractation du contrat et ne comportera donc aucun droit de remboursement. TOD’S SPA le communiquera dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la date de réception du Produit, en refusant la demande de rétractation. Le Produit, dans l'éventualité où il serait parvenu à TOD’S SPA, restera chez ce dernier à la disposition du Client en attente d'un retrait aux frais et sous la responsabilité de ce même Utilisateur.  

11.10 Si, après consultation des dispositions légales, le droit de rétractation ne s'applique pas, cette exclusion sera communiquée expressément sur la Fiche Produit et, dans tous les cas, durant l'achat et avant que le Client procède à la transmission de la commande. Dans tous les cas, le droit de retour ne s’applique pas pour les produit Custom Made.   

12. Garantie Légale de Conformité 

TOD’S SPA est soumise aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation français et aux articles 1641 et 1648 du Code civil français:  

 

Rappel des dispositions du Code de la consommation

 

Art. L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.  

 

Art. L. 217-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :  

 

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

 

correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;  

 

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.  

 

Art. L. 217-12 du Code de la consommation :  

 

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.  

 

Rappel des dispositions du code civil:  

 

Art. 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

 

Art. 1648 du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.  

 

Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

Tous les produits en vente sur le Site bénéficient ainsi de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au Client de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes.

Exclusion de garantie

La garantie ne jouera pas pour les vices apparents.

La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.


Modalités de mise en œuvre des garanties légales

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :

bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis d’TOD’S SPA ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;  

 

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien. Il est rappelé que le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.  

 

Les dispositions de cet article n’empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'Article 11.  

 

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, TOD’S SPA s’engage au choix du Client :

 

- soit à remplacer le produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles,

- soit à rembourser le prix du produit si le remplacement d’un produit s’avérait impossible.

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, TOD’S SPA, selon le choix du Client, s'engage, après évaluation du vice :  

 

- soit à rembourser la totalité du prix du produit retourné,  

- soit à rembourser une partie du prix du produit si le Client décide de conserver le produit.  

 

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client.

 


12.2 A QUI S'APPLIQUE-T-ELLE

La Garantie Légale est réservée aux consommateurs. Par conséquent, elle est uniquement appliquée aux Clients ayant effectué un achat sur le Site pour des raisons n'impliquant aucune activité industrielle, libérale, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée au nom et pour le compte d’un professionnel.  


12.3 QUAND S'APPLIQUE-T-ELLE 

Le vendeur (et donc, en ce qui concerne les achats effectués sur le Site, TOD’S SPA) est responsable à l'égard du consommateur de tout défaut de conformité existant lors de la livraison du produit et se manifestant dans un délai de deux ans à compter de la date de cette même livraison. Le défaut de conformité doit être déclaré au vendeur, sous peine de déchéance de la garantie, dans un délai de deux mois à compter de la date où il a été découvert.  

Sauf preuve contraire, il est présumé que les défauts de conformité se manifestant au cours des vingt-quatre mois à compter de la date de livraison du produit existaient déjà à cette date, à moins que cette hypothèse soit incompatible avec la nature du produit ou avec la nature du défaut de conformité. A partir du septième mois suivant la date de livraison du produit, le Client devra prouver que le défaut de conformité existait déjà lors de sa livraison.  

Pour bénéficier de la Garantie Légale, le Client devra donc fournir, avant tout, la preuve de la date d'achat et de la livraison du bien. Il est donc opportun que le Client, aux fins de cette preuve, conserve la facture d'achat, envoyée par TOD’S SPA mais également le bon de livraison Document de transport ou tout autre document pouvant attester de la date d'achat (par exemple, le relevé de la carte de crédit ou bien le relevé de compte bancaire) et de la date de livraison.  


12.4 QU'EST-CE QUE LE DÉFAUT DE CONFORMITÉ

Un produit acheté présente un défaut de conformité lorsque :  

  • il n'est pas adapté à l'utilisation pour laquelle il est habituellement utilisé ;
  • il n'est pas conforme à la description faite par le vendeur et il ne possède pas les qualités du bien que le vendeur a présenté au consommateur en échantillon ou en modèle ;

iii. il ne présente ni les qualités ni les prestations habituelles d'un bien du même genre, que le consommateur est en droit de s'attendre, compte tenu des allégations faites par la publicité ou l'étiquetage ;  


Par conséquent, d'éventuels dysfonctionnements ou pannes déterminés par des faits accidentels ou imputables au Client, ou encore par une utilisation du produit non conforme à ce à quoi il est destiné et/ou prévu dans les recommandations d’utilisation jointe au produit, sont par conséquent exclus du champ d'application de la Garantie Légale.  

12.5 RECOURS A LA DISPOSITION DU CLIENT

En cas de défaut de conformité dûment déclaré dans les délais, le Client a droit :  

(i) en premier lieu, à son choix, à la réparation ou au remplacement gratuit du produit défectueux, excepté dans le cas où le remède choisi est objectivement impossible ou excessivement onéreux par rapport à l'autre remède proposé ;  

Le recours demandé est considéré comme excessivement onéreux s'il impose des frais non raisonnables par rapport aux recours alternatifs pouvant être pris en considération, en tenant compte (i) de la valeur du produit en cause s'il ne présentait pas de défaut de conformité ; (ii) la nature du défaut de conformité ; (iii) de l'éventualité que le recours alternatif puisse être mené à bien sans problèmes importants pour le Client. 

 

(ii) en second lieu, à la résolution du contrat ou à la remise sur le prix (dans le cas où la réparation ou le remplacement sont impossibles ou excessivement onéreux ou bien si la réparation ou le remplacement précédemment effectués n'ont pas été réalisés dans les délais appropriés ou bien encore si la réparation ou le remplacement précédemment effectués ont procuré des problèmes importants majeur au Client).  

Lorsque le défaut de conformité est mineur, le Client ne pourra demander d’une réduction du prix du produit défectueux.



12.6 QUE FAIRE FACE À UN DÉFAUT DE CONFORMITÉ

Dans le cas où un produit acheté sur le Site manifeste, pendant la période de validité de la Garantie Légale, ce qui pourrait être un défaut de conformité, le Client peut contacter le Service Clients, aux numéros indiqués à l'art. 15. Ce dernier répondra rapidement à la communication, en indiquant au Client les opérations à effectuer.  

Le Produit défectueux dont le Client se plaint devra être envoyé à TOD’S SPA qui vérifiera la présence ou non d'un défaut, à l'adresse suivante :   

TOD’S SPA C/O Traconf

Via 1° maggio, 19/21

20010 Vanzago (MI)


Pour la restitution du Produit dont le Client signale un défaut de conformité, TOD’S SPA met à la disposition du Client - à la discrétion de ce dernier et sans préjudice de sa faculté de suivre la procédure de restitution en utilisant un transporteur de son choix - la procédure prépayée de restitution avec le transporteur choisi par le Client, la procédure de retour prépayé par courrier identifié par TOD’S SPA. Le Client pourra utiliser pour cela l'étiquette pré-imprimée et prépayée mise à sa disposition dans le colis contenant le Produit, en prenant soin de la coller sur l'emballage du Produit à restituer et en suivant la procédure indiquée sur le document annexé à l'étiquette.  


TOD’S SPA se réserve le droit de demander au Client d'annexer à sa demande la facture d'achat et/ou le Document De Transport ou tout autre document prouvant la date d'achat et la date de livraison. 

  

14.         Confidentialité des données et cookies

 

TOD’S SPA collecte certaines données personnelles du Client ainsi que, le cas échéant, celles du destinataire de la Commande, ces informations nominatives étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures.

Le Client est informé que les finalités, destinataires et conditions dans lesquelles TOD’S SPA collecte et traite les données personnelles sont présentées dans la Politique Données personnelles du Site.

Le Site recourt à l’usage de cookies. Pour en savoir plus sur le type de cookies utilisés, leurs fonctions et la façon dont vous pouvez les désactiver, veuillez lire la rubrique Politique Cookies.

 

15. Loi applicable ; Règlement amiable des différents 

 

15.1 Les CGV et les contrats d’achat réalisés par le Client sur le Site sont régies par le droit italien sous réserve des règles impératives du pays de résidence du Client.  


15.2 Pour tout litige relatif à l'application, l'exécution et l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, celui-ci sera jugé soit par le tribunal compétent du lieu où la Société TOD’S SPA a son siège social soit celui du lieu où le Client réside ou bien du lieu où il a élu domicile.

 

En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des produits, le Client a la possibilité:

  • d’adresser une réclamation dans le cas où il estimerait que ses droits ont été transgressés au Service Client d’TOD’S SPA selon les modalités prévues à l’article 16 des CGV ;
  • de solliciter la résolution de son litige sur la plateforme dédiée à la résolution en ligne des litiges de la consommation (RLL) mise en place par la Commission européenne accessible via l’adresse électronique suivante: http://ec.europa.eu/consumers/odr/ en application du règlement européen n°524/2013 dans le cadre de contrats de vente ou de service en ligne entre un consommateur résidant dans l'Union européenne autre que l’Italie.
  • avoir accès, pour tout litige relatif à l’application, à l’exécution et à l’interprétation des présentes conditions générales de vente, à la procédure européenne établie pour le règlement des petits litiges, par le règlement (CE) n. 861/2007 du Conseil, du 11 juillet 2007, à condition que leClient résidedans un État membre de l’Union européenne autre que l’Italie et que la valeur du différend ne dépasse pas 2 000,00 EUR, hors intérêts, droits et frais. Le texte du règlement est disponible sur le Site internet eur-lex.europa.eu.

Le recours à la médiation est un mécanisme alternatif qui ne constitue pas une condition préalable à l'exercice d'une action judiciaire.   

 

 

16. Service Client et Réclamations   

 

Il est possible de demander des informations, d'envoyer des communications, de demander de l'aide ou d'envoyer une réclamation en contactant le Service Client d’TOD’S SPA ("Service Client ») selon les modalités illustrées dans le tableau suivant et dans les points ci-dessous :

 

  • par courrier : TOD’S SPA Via Stendhal, 35, 20144 Milano   ou en remplissant et en envoyant le formulaire de demande de contact, disponible dans la section "Contactez-nous" sur le Site ;
  • par téléphone 0 800 941 224 (appel non surtaxé, hors coût éventuel selon votre opérateur), du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 CET, hors jours fériés ;
  • en activant l'option "Réserver un appel", en cliquant sur l'icône prévue à cet effet sur la Fiche Produit, section "Contacts" ;
  • en demandant l'option "Rappelez-moi", en renseignant, en plus des données obligatoires, votre numéro de téléphone sur le formulaire de demande de contact, disponible dans la section "Contactez-nous" sur le Site ;
  • par Chat, activable en cliquant sur l'icône prévue à cet effet, présente sur la Fiche Produit, section "Contacts" ;
  • par la poste, en écrivant à TOD’S SPA, Via Stendhal, 35, 20144 Milano, Italie.

TOD’S SPA répondra aux réclamations par e-mail dans les cinq jours ouvrables suivant leur réception.

 

  • Achat avec la modalité Endless Aisle

17.1 L'achat avec la modalité Endless Aisle s'adresse aux clients des boutiques de ROGER VIVIER qui ne sont pas en mesure d'acheter le produit souhaité dans ces boutiques en raison d'un manque de stock. Dans le cas où le produit demandé par le client n'est pas disponible dans le magasin, le personnel du magasin ("Assistant à la vente") peut offrir au client la possibilité d'acheter ce produit et/ou d'autres produits sur le Site, grâce au dispositif activé présent en magasin («Dispositif activé») et que l’assistant de vente mettra à la disposition du client afin que ce dernier puisse, s’il le souhaite, utiliser le support et l’assistance de l’assistant de vente pour parcourir le magasin et/ou s’inscrire au magasin et/ou acheter sur le Store, même sans inscription, le produit souhaité et/ou d’autres Produits, selon la procédure prévue à l’art. 4.1 ci-dessus, sans la nécessité de payer les produits ainsi achetés à la caisse du magasin avec l'achat ("Achat avec la modalité Endless Aisle" ou "la modalité Endless Aisle").

17.2 Le contrat d'achat avec la modalité Endless Aisle est conclu via le Site, entre le client et TOD’S SPA. Il est donc qualifié de contrat à distance, au sens de l'art. 45, paragraphe I ; lett. g) du Code de la consommation, puisque conclu sans la présence physique et simultanée du consommateur et du professionnel. Toutes les dispositions des présentes CGV sont donc applicables au présent contrat, dans la mesure où elles sont compatibles et ne font pas l’objet d’une renonciation expresse.

17.3 L’achat avec la modalité Endless Aisle peut être effectué soit en s’inscrivant sur le Site, soit sans s’enregistrer, notamment :

  • dans le cas où le client qui souhaite utiliser la modalité Endless Aisle est déjà enregistré sur le Site, il pourra, par le biais du dispositif activé, se connecter en entrant ses informations d'identification et passer à la procédure d'achat avec la modalité Endless Aisle en tant qu'Utilisateur enregistré ;
  • dans le cas où le client qui a l'intention de procéder à l'achat avec la modalité Endless Aisle n'est pas déjà enregistré sur le Site, il peut également s'inscrire sur le Site, via le dispositif activé, en suivant la procédure décrite à l'art. 3 qui précède ou passe à l’achat avec la modalité Endless Aisle en tant que “Visiteur ”, c’est-à-dire sans s’inscrire sur le Site. Pour le client qui s’est inscrit sur le Site au moment de l’achat avec la modalité Endless Aisle, l’art. 3 ci-dessus et toutes les autres dispositions des CGV relatives à l'inscription sur le Site et/ou le compte associé s’applique. Dans le cas d'un achat avec la modalité Endless Aisle sans inscription sur le Site, le client recevra le courrier électronique de confirmation de commande, conformément à l'art. 4.1 (iv) ci-dessus et les autres courriers électroniques relatifs à la commande (tels que, par exemple, le courrier électronique de confirmation d'expédition, conformément à l'article 10.6 ci-dessus, contenant, entre autres, la facture d'achat, et l’E-mail d’information Produit prêt à être retiré, conformément à l’article 16.6 ci-dessous) à l’adresse e-mail indiquée dans le champ approprié de la procédure d’achat avec la modalité Endless Aisle. Toutes les dispositions de ces CGV s'appliquent à l'achat avec la modalité Endless Aisle sans inscription sur le Site, dans la mesure où elles sont applicables et sans renonciation expresse, et en particulier aux déclarations et garanties relatives à la véracité des données fournies à l'art. 6 ci-dessus.

17.4 L’achat en modalité Endless Aisle s'applique aux conditions spécifiques relatives à l’achat en modalité Endless Aisle visées dans les présentes CGV et au présent article, et en particulier celles relatives au paiement, à la livraison et à la rétractation en cas d’achat avec la modalité Endless Aisle (conformément aux articles 16. 5 à 16.7 ci-dessous et aux articles 11-6 quater et 11-6-quinquies).  

17.5 Le paiement des produits achetés avec la modalité Endless Aisle peut être effectué en espèces, par carte de crédit ou par carte de débit, exclusivement à la caisse du magasin au moment de l’achat. Au moment du paiement, un reçu d'achat sera émis au client, lequel contiendra notamment le numéro de commande et le montant total dû ("reçu pour commande e-commerce"). La facture commerciale sera émise au moment de l'expédition et sera envoyée par courrier électronique au client à l'adresse fournie par celui-ci. En cas de paiement par carte de crédit, le montant total dû sera débité au moment du paiement.

17.6 La livraison des Produits achetés avec la modalité Endless Aisle peut s'effectuer, au choix du client, soit à l'adresse de livraison indiquée par le client dans le bon de commande, conformément aux dispositions des articles de 10.1 à 10.16, qui précèdent, soit dans la Boutique ROGER VIVIER Autorisée dans laquelle le client a effectué l'achat avec la modalité Endless Aisle. Dans le cas où le client choisit la livraison en Boutique ROGER VIVIER Autorisée, les produits seront envoyés et livrés à cette boutique. Pour utiliser ce mode de livraison, le client, avec l'aide de l'assistant de vente, doit entrer l'adresse de cette boutique dans le champ approprié du formulaire de commande. Les frais d'expédition des produits, qui peuvent varier en fonction du mode d'expédition choisi par le client, et tous autres frais supplémentaires éventuels sont à la charge du client, même en cas de Livraison dans la Boutique ROGER VIVIER Autorisée et sauf indication contraire sur la fiche produit ou dans d'autres parties où cela serait communiqué. Leur montant, si prévu, sera expressément et séparément indiqué (en euros et toutes taxes comprises) sur la fiche produit et sur le récapitulatif de la commande et, dans tous les cas, avant que le client ne procède à la transmission du message, ainsi que dans l'e-mail de confirmation de commande. Le client peut venir retirer le produit à la Boutique ROGER VIVIER Autorisée pendant les heures d'ouverture. Le client sera informé par courrier électronique de la disponibilité du produit pour la livraison à la Boutique ROGER VIVIER Autorisée ("E-mail d’information Produit prêt à être retiré"). Pour retirer le produit, le client doit présenter une copie de la confirmation de commande ou de l'E-mail d’information Produit prêt à être retiré, ou éventuellement sur un dispositif électronique, ainsi qu'une pièce d'identité. Le retrait est autorisé au titulaire de la commande ou à une personne autorisée par ce dernier; dans le cas où un tiers autorisé devrait retirer le produit, il doit produire, en plus de la documentation susmentionnée (c.-à-d. une copie de la confirmation de commande ou l'E-mail d’information Produit prêt à être retiré, ainsi qu'une copie d'un document d'identité de délégation), l’original du formulaire de procuration [LINK] délivré au client par l’assistant de vente au moment de l’achat avec la modalité Endless Aisle, dûment complété et signé par le délégant, ainsi qu’une copie de sa pièce d’identité. Le tiers autorisé respectera, le cas échéant, toutes les dispositions relatives au retrait des Produits achetés avec la modalité Endless Aisle incluses dans ces conditions.  

Le Client est obligé de retirer le produit dans les 15 jours calendaires suivant la réception de la notification de produit prêt à être retiré. Si le Client ne retire pas le produit dans ce délai, le contrat d'achat sera considéré comme résilié par la loi en vertu et aux fins de l'art. 1456 cc. En cas de résolution du contrat, TOD’S SPA procédera, dans les 15 jours ouvrés, au remboursement du montant total dû par le client, déduction faite des frais de livraison non aboutie déduits, des frais de retour à TOD’S SPA et de tout autre toute dépense engagée à la suite d'un défaut de livraison dû à un défaut de retrait. Le montant du remboursement sera communiqué au Client par e-mail et crédité selon le même mode de paiement utilisé pour l’achat initial. Si le Client a effectué le paiement en espèces, le remboursement sera effectué par virement bancaire. TOD’S SPA demandera au client de fournir, par courrier électronique, les coordonnées bancaires nécessaires au remboursement.  

Sans préjudice de l'obligation du Client de retirer le produit dans le délai indiqué ci-dessus, TOD’S SPA se réserve le droit de contacter par courriel le client afin de l'inviter à retirer le colis avant l'expiration de ce délai.

Dans le cas de commandes multiples ayant pour objet des produits devant être livrés séparément, la procédure ci-dessus sera appliquée de manière autonome pour chaque livraison, avec pour conséquence que le fait de ne pas retirer le produit dans les délais indiqués dans cet article n'entraînera pas la résolution de l'intégralité du contrat, mais la résolution partielle de celui-ci en se référant uniquement au produit non retiré. En conséquence, le montant qui sera remboursé au client ne sera pas le montant total dû mais uniquement le montant dû au produit non retiré, après déduction des frais éventuels encourus par TOD’S SPA en raison du non-retrait du colis par le destinataire. Pour la livraison en Boutique ROGER VIVIER Autorisée, les articles, dans la mesure où ils sont compatibles et sans qu'ils soient expressément renoncés, 10.4, 10.5, 10.6, 10.8, 10.9, 10.11, 10.12, 10.13, 10.14, 10.15 et 10.16 précédents, seront appliqués.  

17.7 En ce qui concerne la modalité Endless Aisle, il convient de noter que :  

(i) le courrier électronique de confirmation de commande et le courrier électronique de confirmation d’expédition, qui figurent respectivement dans les articles 4.1.iv et 10.6 ci-dessus, seront également envoyés à la Boutique ROGER VIVIER Autorisée ;  

(ii) outre les dispositions des présentes conditions générales déjà mentionnées, tous les autres articles des présentes conditions générales s'appliquent à l’achat avec la modalité Endless Aisle, et en particulier aux articles 1 à 7, 13 à 15 et les articles 11 concernant le droit de rétractation et 12 concernant la garantie légale de conformité ;  

(iii) L'achat avec la modalité Endless Aisle est disponible uniquement dans les boutiques ROGER VIVIER autorisées

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