Note d'Information sur la confidentialité Demande de Contact

Le Responsable du traitement (ci-après « Responsable ») de vos données à caractère personnel est Tod's S.p.A. (ci-après « Société », « nous » ou « notre »), dont le siège social est situé Via Filippo Della Valle n° 1, Sant'Elpidio a Mare (FM) - Italie (UE).

Sauf indication contraire dans la présente Politique de confidentialité, nous ne traiterons que les données à caractère personnel que vous nous communiquerez ; nous ne collecterons pas de données à caractère personnel vous concernant auprès de tiers. Les « données à caractère personnel » désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (« Personne concernée »). Vos données à caractère personnel (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.) seront traitées, conformément à l’art. 6.1 (b) du Règlement, afin de nous permettre de donner suite à votre demande de contact et de vous fournir l'assistance nécessaire.
Les données à caractère personnel que nous vous demandons de fournir au moment de remplir le formulaire en ligne et/ou qui vous seront demandées par nos opérateurs sont indispensables pour nous permettre de traiter votre demande ; ainsi, si vous ne nous communiquez pas ces informations, cela pourrait nous empêcher de donner suite à votre demande d'assistance.
Enfin, nous nous réservons le droit de traiter vos données à caractère personnel afin de nous conformer à une obligation légale qui nous incombe, conformément à l’art. 6.1 (c) du Règlement, ou pour la poursuite de notre intérêt légitime ou de celui de tiers (ex. : amélioration des processus de gestion, prévention des fraudes, exercice et défense d'un de nos droits ou optimisation des politiques de contact des clients), conformément à l’art. 6.1 (f) du Règlement, dans le respect des conditions et des contraintes prévues par la législation en vigueur.

Le traitement sera réalisé à l'aide de moyens électroniques, papier et informatiques ; ce traitement sera basé sur les principes d'exactitude, de légalité, de transparence et de protection de vos droits et de votre vie privée.
Nous adoptons des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques pour protéger vos données à caractère personnel contre le risque de destruction, de perte, d'accès non autorisé ou de traitement non consenti ou non conforme à la finalité pour laquelle les données ont été récoltées.

Vos données à caractère personnel ne seront pas diffusées.
Dans les limites autorisées par la loi, vos données à caractère personnel peuvent être divulguées, pour les finalités indiquées dans la Politique de confidentialité, à :
nos fournisseurs de services (service provider), y compris d'autres sociétés du Groupe Tod's, qui effectuent pour notre compte des activités d'ordre technique et organisationnel (ex. : services d'assistance informatique ou d'assistance au client, activités à caractère logistique et de livraison des produits, services de gestion des documents ou de sauvegarde électronique des données) ; à des tiers, en cas de réorganisation, fusion, vente, coentreprise, vente, transfert de notre entreprise ou d'une partie de celle-ci (y compris dans le cadre d'une faillite ou d'une procédure similaire) ;
aux autorités publiques, à la suite de demandes formelles et licites de ces dernières ou en exécution d'obligations réglementaires.

Si vos données à caractère personnel font l'objet d'un transfert vers un pays en dehors de l'Espace économique européen qui ne dispose pas d'une Décision d'adéquation de la Commission européenne (CE), cela se fera si celui-ci adopte au moins un des instruments de transfert reconnus par le Règlement en mesure de garantir un niveau approprié de protection des données à caractère personnel transférées :
mise en œuvre de Clauses contractuelles types (clauses types de l'UE), approuvées par la Commission européenne, afin de garantir que le niveau de protection des données à caractère personnel traitées par nos partenaires hors de l'Espace économique européen (CEE) soit conforme à celui garanti au sein de l'Espace économique européen.
adoption de Règles d'entreprise contraignantes, approuvées par les Autorités publiques compétentes, conformément au mécanisme de cohérence visé à l'article 63 et aux conditions visées à l'article 47 du Règlement.

Par ailleurs, nous nous efforçons d'effectuer, conformément à la loi, toute évaluation du risque relative au transfert des données ; en adoptant, le cas échéant, d'éventuelles mesures supplémentaires en matière de sécurité, en complément des protections déjà garanties par les instruments de transfert susmentionnés.
Dans tous les cas, nous transférerons vos données à caractère personnel dans des États hors de l'UE uniquement si le niveau de protection des données garanti par le Règlement n'est pas compromis.
Dans tous les cas, vos données ne seront traitées que par des sujets dûment formés et capables d'assurer la protection technique et organisationnelle adéquate, et tenus à la confidentialité maximale par le Responsable.

Vos données à caractère personnel seront traitées par la Société pendant des périodes de temps variables en fonction des différentes finalités du traitement.
Vos données à caractère personnel seront traitées pendant la durée strictement nécessaire pour donner suite à votre demande d'assistance et pour exécuter les éventuelles activités et opérations découlant de l'objet de votre demande.
Par ailleurs, nous vous informons que nous sommes tenus de continuer à conserver vos données à caractère personnel afin d'exécuter les dispositions spécifiques de la loi, selon les modalités et dans les délais établis par les dispositions de la législation en vigueur.
Si le traitement est effectué dans le cadre de la poursuite de notre intérêt légitime ou de celui de tiers, le traitement de vos données à caractère personnel sera limité à la durée strictement nécessaire pour poursuivre l'intérêt légitime recherché.

Vous avez le droit d'obtenir, de la manière et dans les conditions prévues par la législation en vigueur, l'accès à vos données à caractère personnel, leur rectification, leur effacement, leur copie ou leur transfert structuré à un tiers et que les données incomplètes soient complétées ; vous pouvez également obtenir la limitation du traitement ou vous opposer au traitement lui-même.
Vous pouvez exercer les droits susmentionnés à tout moment en écrivant à notre Délégué à la Protection des Données (DPO), à l'adresse :
e-mail : dataprivacyofficer@todsgroup.com.
adresse postale : Délégué à la protection des données (DPO) - Tod's S.p.A., Via Filippo Della Valle n° 1, 63811 Sant’Elpidio a Mare (FM) – Italie (UE).
Nous tenons à préciser que vous ne ferez l'objet d'aucune discrimination pour avoir exercé un ou plusieurs de vos droits reconnus par la législation, et que le fait d'exercer vos droits n'aura aucune répercussion sur le processus d'assistance fourni ou sur toute autre relation avec la Société.
Nous mettrons en œuvre chaque exercice de votre droit dans les termes de la loi.

Nous nous réservons le droit de vous demander, de la manière qui nous semble adaptée, des informations et/ou des confirmations supplémentaires pour nous permettre de confirmer, avec une certitude raisonnable, votre identité afin de garantir qu'aucun sujet non autorisé ne puisse accéder à vos données à caractère personnel et ne puisse les modifier ou les effacer. Le traitement de votre demande est gratuit. Toutefois, si vos demandes sont manifestement infondées, excessives ou répétitives, nous nous réservons le droit, conformément à la loi, de rejeter votre demande et/ou d'exiger de votre part une participation financière raisonnable pour ces activités.

Enfin, nous vous rappelons que vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de contrôle si vous estimez qu'il y a eu violation de notre part de la législation relative à la protection des données à caractère personnel.

Nous mettons régulièrement à jour notre Politique de confidentialité. Veuillez-vous référer à l'indication « DERNIERE MISE A JOUR » à la fin de cette Politique de confidentialité.