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Note d'Information sur la confidentialité Paiement

Derniere Mise A Jour: Juillet 2021

Votre vie privée et la sécurité de vos données à caractère personnel sont très importantes pour le groupe Tod’s, c'est pourquoi nous accordons la plus grande attention à la collecte et à la gestion des données à caractère personnel que vous nous fournirez lors de vos achats sur notre site web (E-Store). Pour cela, nous adoptons des mesures spécifiques visant à garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de ces données, conformément aux dispositions du Règlement (EU) 679/2016 (ci-après le « Règlement »).

Ci-après, vous trouverez des informations relatives au traitement de vos données à caractère personnel que nous effectuerons afin de vous permettre d'acheter les produits du Groupe Tod's sur notre Boutique en ligne (ou E-Store).

  1. Responsable du traitement des données.

Le Responsable du traitement (ci-après « Responsable ») de vos données à caractère personnel est Tod's S.p.A. (ci-après « Société », « nous » ou « notre »), dont le siège social est situé Via Filippo Della Valle n° 1, Sant'Elpidio a Mare (FM) - Italie (UE).

  1. Finalité et cadre juridique du traitement des données à caractère personnel

Sauf indication contraire dans la présente Politique de confidentialité, nous ne traiterons que les données à caractère personnel que vous nous communiquerez ; nous ne collecterons pas de données à caractère personnel vous concernant auprès de tiers. Les « données à caractère personnel » désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (« Personne concernée »).

Vos données à caractère personnel (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, etc.) seront traitées conformément à l'art. 6.1 (b) du Règlement, afin de vous permettre d'acheter nos produits sur la Boutique en ligne, ainsi que pour nous conformer aux obligations contractuelles y relatives qui nous incombent.

Nous vous informons que vos informations de paiement (ex. : numéro de carte de crédit) NE feront PAS l'objet d'un traitement de notre part.

Si vous ne communiquez pas vos données à caractère personnel, vous serez dans l'impossibilité de finaliser le processus d'achat étant donné que ces informations sont nécessaires afin que nous puissions exécuter nos obligations contractuelles et nous conformer aux dispositions légales, y compris celles d'ordre fiscal, comptable et administratif.

Enfin, nous nous réservons le droit de traiter vos données à caractère personnel afin de nous conformer à une obligation légale qui nous incombe, conformément à l’art. 6.1 (c) du Règlement, ou pour la poursuite de notre intérêt légitime ou de celui de tiers (ex. optimisation de gestion de la procédure d'achat, prévention des fraudes, exercice et défense d'un de nos droits ou amélioration de l'expérience d'achat de nos clients), conformément à l’art. 6.1 (f) du Règlement, dans le respect des conditions et des contraintes prévues par la législation en vigueur.

  1. Méthode de Traitement

Le traitement sera réalisé à l'aide de moyens électroniques, papier et informatiques ; ce traitement sera basé sur les principes d'exactitude, de légalité, de transparence et de protection de vos droits et de votre vie privée.

Nous adoptons des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques pour protéger vos données à caractère personnel contre le risque de destruction, de perte, d'accès non autorisé ou de traitement non consenti ou non conforme à la finalité pour laquelle les données ont été récoltées.

  1. Communication et diffusion des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel ne seront pas diffusées.

Dans les limites autorisées par la loi, vos données à caractère personnel peuvent être divulguées, pour les finalités indiquées dans la Politique de confidentialité, à :

  1. nos fournisseurs de service (service provider), y compris aux autres sociétés du Groupe Tod's, qui effectuent pour notre compte des activités d'ordre technique ou organisationnel (ex. : services d'expédition ou logistiques, de support technique ou informatique, de prévention des fraudes au moyen d'outils de paiement électronique [pour de plus amples informations : https://www.forter.com/service-privacy-policy] , d'assistance à la clientèle, etc.), toujours en fonction des finalités indiquées dans la présente Politique de confidentialité ;
  2. à des tiers, en cas de réorganisation, fusion, vente, coentreprise, vente, transfert de notre entreprise ou d'une partie de celle-ci (y compris dans le cadre d'une faillite ou d'une procédure similaire) ;
  3. aux autorités publiques, à la suite de demandes formelles et licites de ces dernières ou en exécution d'obligations réglementaires.

Par ailleurs, nous nous efforçons d'effectuer, conformément à la loi, toute évaluation du risque relative au transfert des données ; en adoptant, le cas échéant, d'éventuelles mesures supplémentaires en matière de sécurité, en complément des protections déjà garanties par les instruments de transfert susmentionnés.

Dans tous les cas, nous transférerons vos données à caractère personnel dans des États hors de l'UE uniquement si le niveau de protection des données garanti par le Règlement n'est pas compromis.

En l'absence d'une Décision d'adéquation conformément à l'art. 45.3 ou de garanties adéquates conformément à l'art. 46 du Règlement, y compris les règles contraignantes d'entreprise, nous pourrons procéder au transfert de vos données à caractère personnel uniquement si :

  1. vous avez explicitement donné votre consentement pour le transfert proposé, après avoir été informé(e) des possibles risques liés à ces transferts en raison de l'absence d'une décision d'adéquation et de garanties adéquates ;
  2. le transfert est nécessaire pour l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou pour l'exécution de mesures précontractuelles adoptées à votre demande ;
  3. le transfert est nécessaire pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat, conclu dans votre intérêt, entre nous et une autre personne physique ou morale.

Dans tous les cas, vos données ne seront traitées que par des sujets dûment formés et capables d'assurer la protection technique et organisationnelle adéquate, et tenus à la confidentialité maximale par le Responsable.

  1. Durée du Traitement

Vos données à caractère personnel seront traitées par la Société pendant des périodes de temps variables en fonction des différentes finalités du traitement.

En particulier, vos données à caractère personnel, traitées afin de vous permettre d'améliorer votre expérience d'achat sur la Boutique en ligne, seront conservées et traitées jusqu'à l'exécution complète de toutes nos obligations découlant du contrat.

Par ailleurs, nous vous informons que nous sommes tenus de continuer à conserver vos données à caractère personnel afin d'exécuter les dispositions spécifiques de la loi en matière fiscale, comptable et administrative, selon les modalités et dans les délais établis par les dispositions de la législation en vigueur.

Si le traitement est effectué dans le cadre de la poursuite de notre intérêt légitime ou de celui de tiers, le traitement de vos données à caractère personnel sera limité à la durée strictement nécessaire pour poursuivre l'intérêt légitime recherché.

  1. Droits de la Personne concernée

Vous avez le droit d'obtenir, de la manière et dans les conditions prévues par la législation en vigueur, l'accès à vos données à caractère personnel, leur rectification, leur effacement, leur copie ou leur transfert structuré à un tiers et que les données incomplètes soient complétées ; vous pouvez également obtenir la limitation du traitement ou vous opposer au traitement lui-même.

Vous pouvez exercer les droits susmentionnés à tout moment en écrivant à notre Délégué à la Protection des Données (DPO), à l'adresse :

  • e-mail : dataprivacyofficer@todsgroup.com.
  • adresse postale : Délégué à la protection des données (DPO) - Tod's S.p.A., Via Filippo Della Valle n° 1, 63811 Sant’Elpidio a Mare (FM) – Italie (UE).

Nous tenons à préciser que vous ne ferez l'objet d'aucune discrimination pour avoir exercé un ou plusieurs de vos droits reconnus par la législation, et le fait de les exercer n'aura aucune répercussion sur le processus d'achat de nos produits ou sur toute autre relation éventuelle avec la Société.

Nous mettrons en œuvre chaque exercice de votre droit dans les termes de la loi.

Nous nous réservons le droit de vous demander, de la manière qui nous semble adaptée, des informations et/ou des confirmations supplémentaires pour nous permettre de confirmer, avec une certitude raisonnable, votre identité afin de garantir qu'aucun sujet non autorisé ne puisse accéder à vos données à caractère personnel et ne puisse les modifier ou les effacer. Le traitement de votre demande est gratuit. Toutefois, si vos demandes sont manifestement infondées, excessives ou répétitives, nous nous réservons le droit, conformément à la loi, de rejeter votre demande et/ou d'exiger de votre part une participation financière raisonnable pour ces activités.

Enfin, nous vous rappelons que vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de contrôle si vous estimez qu'il y a eu violation de notre part de la législation relative à la protection des données à caractère personnel.

  1. Mise à jour de la Politique de confidentialité

Nous mettons régulièrement à jour notre Politique de confidentialité. Veuillez-vous référer à l'indication « DERNIERE MISE A JOUR » à la fin de cette Politique de confidentialité.