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Note d'Information sur la confidentialité Création Account

Note d'Information sur la confidentialité Création Account

Date révisée: avril 2020

Nous souhaitons vous informer que nous traiterons vos données personnelles dans le respect du Règlement (EU) 679/2016 (Règlement) et des éventuelles réglementations locales spécifiques en matière de protection des données personnelles.

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations concernant les traitements que nous effectuerons sur les données personnelles afin de vous permettre de créer votre propre page personnelle et profiter des services réservés aux titulaires d’un compte sur notre site (Site).

La présente Note d'Information sur la confidentialité comprend la Note d'Information sur la confidentialité générale du Site, à laquelle se référer pour ce qui n’est pas détaillé ci-dessous.

Nous souhaitons préciser que la protection de la sécurité et de la vie privée des enfants est très importante pour le groupe Tod's. Par conséquent, nous n'avons pas l'intention de collecter et ni d’utiliser volontairement les données personnelles de personnes âgées de moins de seize (16) ans ou tout autre âge limite imposé par la législation en vigueur dans votre pays de résidence. Par conséquent, nous vous demandons de ne pas nous communiquer de données personnelles si vous n’avez pas atteint l’âge de 16 ans ou si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre pays de résidence.

1.   Responsable du traitement

Le Responsable du traitement de vos données personnelles aux fins décrites au point suivant est Tod’s S.p.A., avec siège légal situé Via Filippo Della Valle 1, Sant'Elpidio a Mare (FM) - Italie (UE).

2.   Finalités du traitement et licéité du traitement

Vos données personnelles seront traitées par Tod’s S.p.A. afin de fournir les Services réservés aux titulaires d'un compte personnel , en raison de la nature nécessaire de ces traitements pour l'exécution des mesures contractuelles et/ou précontractuelles adoptées à votre demande.

L'absence de communication de certaines données personnelles pourrait dans certains cas rendre impossible l'utilisation totale ou partielle des services en question.

De plus, sous réserve de votre consentement explicite et spécifique, vos données personnelles seront traitées par Tod's S.p.A.:

  • pour des activités de marketing, au travers de l’envoi de newsletter, promotions, réductions, avantages et autres services, l’envoi d’informations commerciales ou promotionnelles et autres services, par la poste, appel d’un opérateur, vente directe, ou via e-mail, appel pré-enregistré, plates-formes de messagerie et SMS/MMS; ainsi pour participer à des manifestations ou événements, le déroulement d’études de marché et l’alerte concernant toute initiative spéciale consacrée aux clients du groupe TOD’S.
  • En plus de l'adresse e-mail, en fonction du type d'activité marketing que nous mènerons, nous pouvons utiliser des canaux/outils complémentaires (téléphone, courrier papier, etc.), en fonction des coordonnées que vous nous avez déjà communiquées ou que voudriez nous communiquer à l'avenir;

  • pour des activités de profilage, telles que l'analyse des informations concernant vos intérêts et préférences concernant nos produits et services et vos choix de consommation, également par le biais du recensement de la typologie et de la fréquence des achats que vous avez effectués on-line (via account personnel ou en modalité “guest”) et/ou dans les boutiques du groupe TOD’S, afin de mieux pouvoir vous servir lors de vos éventuels prochains visites dans l’unes des boutiques du groupe TOD’S; ainsi que, si vous avez donné votre autorisation au traitement de vos données personnelles à des fins marketing, pour vous transmettre promotions et invitations en accord avec votre profil, vos préférences et vos attentes.
  • L’autorisation donnée pour des finalités mentionnées ci-dessus est totalement facultative; un éventuel refus

    n'aura aucun impact sur les liens avec le groupe Tod’s, ni sur la création de votre compte personnel sur notre site.

    En aucun cas, absence de consentement au traitement de vos données pour des finalités

    Si le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement préalable, nous vous rappellerons qu'il vous sera demandé spécifiquement à chaque fin (en particulier à des fins de marketing et de profilage), nous vous demanderons de "cocher" la case associée à chaque objectif spécifique, afin de nous permettre de traiter vos données personnelles.

    Si vous ne souhaitez pas nous autoriser à traiter vos données personnelles aux fins indiquées, il vous suffira de ne pas "cocher" la case associée au traitement en question. Dans ce cas, sa volonté sera interprétée comme:

    i. refus de consentement si vous n'avez pas encore autorisé la société à traiter les données aux fins en question;

    ii. retrait du consentement si vous aviez précédemment autorisé la société à traiter les données aux fins en question.

    Par conséquent, la société (i) ne lancera aucun traitement de vos données personnelles dans le but en question ou (ii) ne cessera toutes les activités de traitement jusqu'à ce qu'elle soit légalement exécutée.

    Nous pourrons, en outre, traiter vos données personnelles pour répondre à d’éventuelles obligations légales ou pour la poursuite d’un intérêt légitime, y compris fiscales et administratives, nôtre ou de tiers, dans le respect des conditions et des restrictions prévues par la réglementation en vigueur.

    3.   Modalités de traitement

    Le traitement sera effectué au moyen d'outils télématiques, papier et informatiques; ce traitement sera soumis aux principes d’exactitude, licéité, transparence et de tutelle de vos droits et de votre vie privée. En particulier, le traitement de vos données, également à des fins de profilage, pourra également avoir lieu au travers de systèmes automatisés, par exemple par le biais de la confrontation et de l’étude comparée de vos choix d’achat (typologie, quantité), durant une période déterminée et/ou une saison et par le biais de l’analyse de la typologie et du nombre de vos éventuelles demandes d’informations sur les produits, effectuées dans un cadre temporel prédéterminé.

    Les données seront traitées de façon à réduire au minimum les risques de destruction, perte, d’accès ou de traitement non autorisé ou non conforme aux finalités de leur obtention.

    4.   Cadre de communication et diffusion des données personnelles

    Vos données personnelles ne feront pas l'objet de diffusion.

    Vos données personnelles pourront être communiquées, exclusivement pour procéder aux finalités décrites ci-dessus, à d’autres sociétés du groupe Tod’s, ayant leur siège dans un pays appartenant à l’Union Européenne ou en dehors de celle-ci.

    Vos données personnelles pourront, être accessibles à des Sociétés, organismes ou consortiums chargés d’exécuter, pour notre compte, des tâches de nature technique et organisationnelle liées à la poursuite des finalités précédemment décrites, ainsi qu’aux Autorités Publiques qui en feraient la demande licite et formelle.

    Tout transfert de vos données personnelles en dehors de l'Espace économique européen sera fondé sur des garanties adéquates, telles que des décisions d'adéquation, des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne ou d'autres garanties conformes à la législation sur la protection des données personnelles.

    Dans tous les cas, vos données ne seront traitées que par des sujets dûment formés et capables de fournir les garanties techniques et organisationnelles adéquates, ainsi que de respecter le maximum de confidentialité.

     

    5.   Durée du conservation

    Vos données personnelles seront traitées pour une durée de temps selon les diverses finalités du traitement. Nous conserverons, dans tous les cas, vos données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles les données ont été traitées, sauf nécessité de conservation ultérieure sur la base des prévisions de la loi.

    Vos données personnelles, traitées pour la création du compte personnel et l'utilisation des services réservés aux titulaires compte d'entreprise  seront stockés et traités jusqu'à la clôture, de votre part de votre compte personnel. Veuillez noter que vos données personnelles seront automatiquement supprimées (ou rendues anonymes) après 7 ans à compter de votre dernière interaction avec votre compte personnel (à titre d'exemple: accès, mise à jour de vos données, saisie de nouvelles commandes, etc.).

    Afin de vous protéger davantage, un avis de service vous sera envoyé à proximité du délai susmentionné de sept ans, dans lequel nous vous informerons de la prochaine fermeture de votre compte. Si vous pensez que votre compte personnel doit rester actif, il vous suffira d’effectuer n’importe quelle interaction avec votre compte personnel.

    Si vous décidez d'accorder votre consentement au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing, celles-ci seront traitées jusqu'à l'annulation du votre consentement

    Vos données personnelles seront traitées à des fins de profilage pour une période maximale de 7 ans à compter de la date de votre consentement. Ce terme sera automatiquement renouvelé chaque fois que vous effectuez un nouvel achat dans une boutique, un point de vente ou sur notre site web du groupe Tod's.

    Si le traitement de vos données personnelles est effectué sur la base de dispositions légales ou d'un intérêt légitime de notre part ou de tiers, le traitement de vos données personnelles sera exclusivement limité au temps strictement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels les données ont été collectées et/ou traitées.

    6.   Droits de la personne concernée

    Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, de les modifier ou ajouter, de les supprimer ou de les transférer à un tiers; vous pouvez obtenir la limitation de leur traitement ou vous opposer au traitement lui-même.

    Concernant, en particulier, les traitements à des fins de marketing et/ou de profilage, nous vous rappelons qu’à tout moment vous avez le droit de révoquer le consentement qui pourrait être donné.

    Vous pouvez vous opposer à tout moment à l'envoi de marketing direct avec des outils automatisés (SMS, MMS, plateformes de messagerie et e-mails et notifications push) et traditionnels (courrier papier, téléphone avec opérateur); de plus, vous pouvez exercer ce droit partiellement, c'est-à-dire, dans ce cas, vous opposer, par exemple, uniquement à l'envoi de communications promotionnelles par le biais d'outils automatisés.

    Vous pouvez exercer les droits susmentionnés à tout moment, en écrivant à notre délégué à la protection des données (DPO), à l'adresse e-mail : dataprivacyofficer@todsgroup.com.

    Au cas où le traitement serait basé sur votre consentement, vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment sans affecter la légalité du traitement effectué avant la révocation.

    Nous vous rappelons qu'en accédant à votre compte personnel, vous avez la possibilité de rectifier et/ou d'ajouter les données personnelles émises lors de la création du compte et de révoquer (ou de donner) votre consentement à la rétention de données personnelles à des fins de marketing et/ou profilage, en totale autonomie.

    Sans préjudice de la possibilité d'exercer votre droit de retirer le consentement préalablement accordé pour le traitement de vos données personnelles à des fins de marketing et/ou de profilage, en écrivant à dataprivacyofficer@todsgroup.com, nous tenons à souligner que dans toutes nos communications, il y a un lien web à travers lequel vous pouvez :

    • i. bloquer l'envoi du message reçu - et/ou -
    • ii. retirer votre consentement au traitement de vos données à des fins de marketing. Dans ce cas, toutes nos communications publicitaires et/ou promotionnelles cesseront et tout service de newsletter actif (relatif à n’importe quelle marque du Groupe Tod's) sera automatiquement désactivé -et/ou -
    • iii. retirer votre consentement à des fins de profilage.

    Enfin, nous vous rappelons que vous avez la faculté de déposer une réclamation à l'Autorité de contrôle si vous jugez qu’il y a eu violation de notre part de la réglementation concernant la protection des données personnelles.