Note d'Information sur la confidentialité du Site

Note d'Information sur la confidentialité du Site

Pour le groupe Tod's, la sécurité de vos données personnelles est très importante. Pour cela, nous accordons la plus grande attention à la collecte et à la gestion des données personnelles que nous fournirons ou que nous acquerrons automatiquement lors de votre consultation du site Web (Site), en prenant des mesures spécifiques, afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité, conformément aux dispositions du règlement (UE) n°679/2016 (réglementations) et à toute réglementation locale spécifique applicable à la protection des données a caractère personnel (données personnelles).

Chaque fois que dans les sections consacrées aux services du site Web vous devrez fournir Vos données personnelles, vous recevrez les informations supplémentaires nécessaires, par rapport aux informations présentes, pour vous permettre de déterminer si vous souhaitez ou non poursuivre la communication de vos données personnelles pour fins de traitement de temps en temps indiqué.

1.   Responsable du traitement

Le Responsable du traitement de vos données personnelles est Tod’s S.p.A., avec siège légal situé Via Filippo della Valle 1, S. Elpidio a Mare (FM).

Si, en ce qui concerne certaines finalités du traitement, il existait des relations de copropriété avec des tiers (Responsable conjoint du traitement), toutes les informations nécessaires vous seront communiquées préalablement à la cession de votre part des données personnelles.

2.   Données a caractere personnel

Lors de la consultation des pages de notre site, vos données personnelles seront automatiquement acquises ou, en ce qui concerne certains services, vous devrez fournir des données supplémentaires.

●       Données acquises automatiquement sur le Site

Données de Navigation - Les systèmes informatiques et les procédures software chargés du fonctionnement de ce site web acquièrent, au cours de leur activité habituelle, certaines données personnelles dont la transmission est implicite lors de l’utilisation des protocoles de communication d’internet.

Données de Navigation

Il s’agit d’informations qui ne sont pas recueillies pour être associées à des personnes identifiées, mais qui de par leur nature pourraient, au travers de traitements et d’associations avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs.

Dans cette catégorie de données font partie les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses en notation URI (« Uniform Resource Identifier ») des ressources requises, l’horaire de la requête, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la dimension du file obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système opérationnel et à l’environnement informatique de l’utilisateur.

Ces données sont utilisées dans le seul but d’obtenir sur base anonyme des données statistiques de l’utilisation du site et pour contrôler que le fonctionnement soit correct et qu’elles soient immédiatement effacées après leur élaboration. Les données pourraient être utilisées pour vérifier la responsabilité en présence d’éventuels délits informatiques au préjudice du site : exception faite de cette hypothèse, en l’état actuel, les données relatives aux contacts web ne durent pas plus de quinze jours.

Nous vous invitons à consulter notre Cookie Policy

Données de Géolocalisation - Le système de recherche interne du Site collecte, uniquement lorsqu'il est utilisé et sous réserve de votre confirmation, des données relatives à votre localisation géographique afin d'obtenir les résultats de recherche appropriés (par exemple, le magasin le plus proche de chez vous).

●       Données fournis de votre part volontairement

Pour vous permettre de profiter des services proposés sur notre site, nous vous demanderons, en fonction du service en question, de nous fournir vos données personnelles, telles que: données personnelles, coordonnées (contacts téléphoniques, comptes de messagerie, adresse de domicile ou de résidence, etc.), données relatives aux méthodes de paiement, informations relatives aux achats et transactions, etc. La communication de ces données est totalement volontaire, mais dans certains cas, le refus de les fournir ne nous permettra pas de fournir le service correspondant.

Données des Mineurs

Nous souhaitons préciser que la protection de la sécurité et de la vie privée des enfants est très importante pour le groupe Tod's. Par conséquent, nous n'avons pas l'intention de collecter et ni d’utiliser volontairement les données personnelles de personnes âgées de moins de seize (16) ans ou tout autre âge limite imposé par la législation en vigueur dans votre pays de résidence. Par conséquent, nous vous demandons de ne pas nous communiquer de données personnelles si vous n’avez pas atteint l’âge de 16 ans ou si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre pays de résidence.

 

3.   Finalités du traitement et licéité du traitement

Chaque fois que nous acquerrons et traiterons vos données personnelles, cela se fera exclusivement dans le respect des principes de licéité prévus par la loi, afin de:

     i.     garantir une navigation correcte sur le site, en raison de la nature nécessaire de ce traitement pour permettre la navigation sur le site et le respect des obligations légales;;

    ii.     traiter vos demandes d'achat de produits du groupe Tod’s ou d’utiliser les services proposés par le site, en raison de la nature nécessaire de ce traitement pour mettre en œuvre les mesures contractuelles et/ou précontractuelles adoptées à votre demande;

   iii.     assurer le suivi de vos demandes de contact en raison de la nature nécessaire de ce traitement pour mettre en œuvre les mesures contractuelles et/ou précontractuelles adoptées à votre demande;

   iv.     mener des activités de marketing, en raison de votre consentement explicite, le cas échéant.

Finalités de Marketing

Les activités de marketing pourront être réalisées à travers l’envoi de newsletter, promotions, réductions, avantages et autres services, l’envoi d’informations commerciales ou promotionnelles et autres services, par la poste, appel d’un opérateur, vente directe, ou via e-mail, appel pré-enregistré et sms/mms.

De cette façon nous pourrions, en outre, traiter Vos données personnelles afin de vous inviter à participer à des manifestations ou événements, le déroulement d’études de marché et l’alerte concernant toute initiative spéciale consacrée aux clients du groupe TOD’S, de la manière et dans les temps que nous retiendrons plus adaptées selon les différentes initiatives mentionnées.

  1. d’effectuer des activités de profilage, en raison de votre consentement explicite, le cas échéant.

Finalités de Profilage

Les activités de profilage peuvent être réalisées lors de l’analyse des informations concernant vos intérêts et préférences concernant nos produits et services et vos choix de consommation, par exemple en détectant le type et la fréquence des achats que vous effectuez sur Internet. Nos boutiques en ligne, à la fois via votre compte personnel en qualité de "guest" et dans nos boutiques, afin de vous garantir un service personnalisé lors de vos prochaines visites dans les boutiques du groupe TOD'S.

Si vous avez également consenti au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing, cela nous permettra de vous envoyer des promotions et/ou des invitations à des initiatives plus conformes à votre profil, à vos préférences et à vos attentes.

Nous pourrons, en outre, traiter Vos données personnelles pour répondre à d’éventuelles obligations légales ou pour la poursuite d’un intérêt légitime, y compris fiscales et administratives, nôtre ou de tiers, dans le respect des conditions et des restrictions prévues par la réglementation en vigueur.

4.   Modalités de traitement

Le traitement sera effectué au moyen d'outils télématiques, papier et informatiques; ce traitement sera soumis aux principes d’exactitude, licéité, transparence et de tutelle de vos droits et de votre vie privée. En particulier, le traitement de vos données, également à des fins de profilage, pourra également avoir lieu au travers de systèmes automatisés, par exemple par le biais de la confrontation et de l’étude comparée de vos choix d’achat (typologie, quantité), durant une période déterminée et/ou une saison et par le biais de l’analyse de la typologie et du nombre de vos éventuelles demandes d’informations sur les produits, effectuées dans un cadre temporel prédéterminé.

Les données seront traitées de façon à réduire au minimum les risques de destruction, perte, d’accès ou de traitement non autorisé ou non conforme aux finalités de leur obtention.

5.   Cadre de communication et diffusion des données personnelles

Vos données personnelles ne feront pas l'objet de diffusion.

Vos données personnelles pourront être communiquées, exclusivement pour procéder aux finalités décrites ci-dessus à d’autres sociétés du groupe Tod’s, ayant leur siège dans un pays appartenant à l’Union Européenne ou en dehors de celle-ci.

Vos données personnelles pourront, être accessibles à des Sociétés, organismes ou consortiums chargés d’exécuter, pour notre compte, des tâches de nature technique et organisationnelle liées à la poursuite des finalités précédemment décrites, ainsi qu’aux Autorités Publiques qui en feraient la demande licite et formelle.

S'il est nécessaire de transférer vos données personnelles en dehors de l’Espace Économique Européen, elles sont garantes du règlement, ne sont pas préjudiciables.

Transferts internationaux

Au cas d’éventuels transferts de vos données personnelles en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE), vers des société du groupe TOD'S et/ou de tiers chargées d’exécuter, pour notre compte, des tâches de nature technique et organisationnelle liées à la poursuite des finalités pour lesquelles vos données ont été recueillies et traitées, ceux-ci n’auront lieu uniquement lorsque les niveaux de tutelle des données personnelles sont garantis conformes à ceux Communautaires.

Nous nous assurons en effet que le transfert de vos données personnelles n’ait lieu qu’en cas de la mise en acte d’au moins l'une des mesures de sécurité suivantes, comme le prévoit le règlement:

• transfert de vos données personnelles aux Pays, dont le niveau de protection des données est reconnu par la Commission européenne. Pour plus d'informations, veuillez consulter la page de la Commission européenne: Adequacy of the protection of personal data in non-EU countries”).

• prévision de la norme contractuelle standard (Clauses Type EU), approuvée par la Commission européenne, afin d’assurer les traitements qui seront effectuées hors de l'Espace économique européen (SEE) par nos partenaires, offrant des garanties de sécurité pour Vos données personnelles conformes à ceux en vigueur sur le territoire de l'Union européenne. Pour plus d'informations, veuillez consulter la page de la Commission européenne: Model contracts for the transfer of personal data to third countries”.

• transfert de vos données personnelles vers un partenaire ayant son siège aux États-Unis d'Amérique, uniquement si vous avez adhérez au “EU-US Privacy Shield”, qui garantit les niveaux de protection des données personnelles conformes à ceux en vigueur sur le territoire de l'Union européenne.

Vous pouvez nous contacter pour plus d'informations sur le mécanisme spécifique utilisé pour le transfert de données personnelles en dehors de l'Espace économique européen.

Des informations plus détaillées sur la garantie de la protection de vos données personnelles, éventuellement transférées en dehors de l'Espace économique européen disponibles en contactant notre Data Protection Officer (DPO) aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Dans tous les cas, vos données personnelles seront traitées uniquement par les sujets dûment informés et capables de fournir la correcte protection techniques et organisationnelles, si ce n’est liés à la confidentialité maximale de la part du titulaire.

6.   Durée du conservation

Vos données personnelles seront traitées par la société pour une durée de temps selon les diverses finalités du traitement. Nous conserverons, dans tous les cas, vos données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles les données ont été traitées, sauf nécessité de conservation ultérieure sur la base des prévisions de la loi.

Conservation des données

 

●       Données recueillies et traitées à des fins de marketing: 7 ans à compter de la date de communication de votre consentement.

●       Données recueillies et traitées à des fins de profilage: 7 ans à compter de la date de communication de votre consentement, automatiquement renouvelé chaque fois que vous effectuez un nouvel achat dans une boutique, un point de vente ou sur notre site Web du groupe Tod's (web store).

●       Données recueillies et traitées pour fournir les services du Site: la conservation et le traitement de vos données durera le temps strictement nécessaire à la réalisation des services auxquels vous avez adhéré, dans tous les cas, 7 ans à compter de la dernière démonstration d'intérêt de votre part pour le service en question.

●       Données recueillies et traitées afin de donner suite à votre demande: la conservation et le traitement de vos données durera le temps strictement nécessaire à l'exécution de votre demande de contact et des activités éventuelles à notre charge en dérivant.

●       Données recueillies et traitées afin de protéger nos intérêts légitimes ou de tiers: la conservation et le traitement de vos données durera le temps strictement nécessaire à la réalisation de l'intérêt légitime poursuivi parfois.

●       Données recueillies et traitées pour l'exécution des prévisions de la loi: la conservation et le traitement de vos données durera le temps imposé par la loi en vigueur parfois applicable.

Nous vous rappelons que dans chaque section du site dans laquelle il vous sera demandé de communiquer vos informations personnelles, ceci se fera uniquement après que vous ayez une connaissance adéquate et pris connaissance de la note d’information sur la confidentialité concernant les traitements qui seront effectués sur les données personnelles, que vous êtes sur le point de nous transmettre et sur les conditions de conservation des données elles-mêmes.

7.   Droits des personnes concernées

Nous vous rappelons qu’à tout moment vous pouvez savoir quelles sont les données personnelles en notre possession vous concernant et leurs relatifs traitements en cours, d’en demander la mise à jour, la rectification si ce n’est, dans les cas prévus par la loi en vigueur, d’en obtenir la suppression, la limitation du traitement ou de vous opposer à leurs traitement. Si vous le souhaitez, vous pourrez en outre recevoir Vos données personnelles au format électronique afin de les transférer à un tiers que vous nous aurez indiqué. Au cas où le traitement se base sur votre consentement explicite, vous pourrez à tout moment révoquer ce consentement.

Droits des intéressés

 

A tout moment, en écrivant à notre Data Protection Officer (DPO), à l'adresse e-mail: dataprivacyofficer@todsgroup.com, vous pouvez exercer les droits reconnus par le Réglement, en référence aux traitements spécifiques que nous effectuons:

a)           demande d'accéder de vos données personnelles si ce n'est recevoir des informations au sujet des finalités du traitement, catégories de Données traitées, destinataires ou catégories de destinataires à qui Vos données personnelles peuvent être communiquées, période de conservation prévue, application ou non de mécanismes de profilage et de processus décisionnels automatisés;

b)           demande de rectifier Vos données personnelles. un tel droit vous permet de corriger ou compléter les données qui vous concernent, même si dans certains cas une vérification préventive de l'exactitude des nouvelles données fournies est nécessaire.

c)            demande de supprimer Vos données personnelles. un tel droit vous permet de demander la suppression ou le retrait de vos données personnelles si aucune raison valide n’existe pour la poursuite du traitement. Vous avez en outre, le droit de demander la suppression ou le retrait de vos données personnelles, si vous avez exercé le droit d'opposition au traitement et qu’aucune autre base légale nous consente leur conservation, ou bien si nous avions traité vos informations en violation de loi ou si nous étions tenu de supprimer Vos données personnelles pour répondre à une prévision spécifique de la loi en vigueur. Nous vous signalons que d'éventuelles demandes de suppression pourraient ne pas être satisfaites ou pourraient être satisfaites uniquement partiellement; et ce à cause, par exemple, de liens à caractère légal, juridique ou fiscal, qui ne dépendant pas de nous, qui nous empêchent la suppression totale ou partielle de vos données personnelles. Les raisons à la base de notre impossibilité, totale ou partielle, à donner exécution à votre demande vous seront communiquées au plus vite.

d)           demande d'opposition au traitement de vos données personnelles. En exerçant un tel droit vous pourrez obtenir la cessation du traitement de vos données personnelles en relation à/aux finalités par vous indiquée/ées. Nous vous signalons que l’accueil de notre part de votre demande d'opposition, peut advenir ou non sur la base de la présupposée licéité du traitement lui-même.

Dans le cas où le traitement serait effectué dans le cadre de votre consentement explicite, nous nous chargerons, dans les délais prévus par le Règlement, de donner exécution à votre demande, en cessant le traitement en question.

Nous vous rappelons que vous pourrez révoquer votre consentement éventuellement donné à des fins de “marketing” et/ou “profilage”, en écrivant au compte e-mail indiqué ci-dessus, et aussi directement depuis votre compte personnel sur notre site (si actif). L’exercice d'un tel droit n'a pas d'incidence sur la légitimité du traitement effectué avant votre révocation du consentement.

Nous vous signalons que la révocation du consentement, pourrait comporter notre impossibilité à continuer de fournir des services ou produits déterminés, fournis que ce soit par le site ou par les boutiques du groupe Tod’s. Dans ce cas, notre tâche sera de vous informer de cela en place de révocation du consentement afin de vous permettre d'évaluer la totalité des effets de la révocation.

Dans le cas où le traitement ait été effectué sur la base d’un intérêt légitime, nôtre ou de tiers, nous nous réservons la faculté d'évaluer les motivations de votre demande. Dans le cas où les raisons à la base du traitement résultent légitimement proéminents sur vos intérêts, droits et libertés, ou bien si pour nous il est nécessaire de traiter de telles données afin d'engager, exécuter des actions légales ou de nous défendre devant la justice, nous serons contraints de ne pas accepter votre demande, en déclinant les raisons de ce refus.

e)           demande de limitation du traitement des données personnelles. un tel droit vous permet de demander la suspension du traitement de vos données personnelles dans les cas suivants:

-             si vous nous demandez de déterminer l'exactitude de vos données.

-             si vous souhaitez que vos données ne soient pas supprimées, nonobstant l’utilisation des données de notre part ou en violation d'une loi en vigueur.

-             si vous souhaitez que vos données soient conservées aussi dans le cas où les raisons de leur conservation manqueraient pour leur conservation de notre part, puisque cela sous-entend certifier, exercer ou défendre votre droit sous tutelle juridique.

-             si vous vous êtes opposé à l’usage de vos données mais que celles-ci nous soient nécessaires pour certifier l’existence de fondements juridiques pour leur usage.

 

f)            demande de transfert de vos données personnelles à un sujet tiers. Nous vous fournirons ou à un sujet tiers par vous indiqué, vos données personnelles au format structuré, communément utilisé et lisible mécaniquement. Cela sera effectué, si techniquement faisable, pour les seules données personnelles dont le traitement est effectué au moyen de moyens automatisés et si le traitement se base sur le consentement ou sur l'exécution d'un contrat.

En lieu d'exercer les droits mentionnés ci-dessus, nous nous réservons la faculté de vous demander, de la façon que nous retiendrons la plus opportune, des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité, afin d'être raisonnablement sûrs que vous seul disposez de vos données personnelles et que celles-ci ne soient pas divulguées à des sujets tiers non aptes à les recevoir.

Nous vous engageons à répondre et à donner suite à votre instance, si fondée, dans le mois suivant la réception de la demande d'exercer un ou plusieurs droits. Occasionnellement, toujours dans le respect des termes concédés par la loi en vigueur, nous pourrions employer plus de temps si la demande est particulièrement complexe ou si vous avez envoyé de nombreuses demandes. Dans ce cas, il sera de notre devoir de vous le communiquer, et de vous tenir informer.

L’exercice de vos droits est totalement gratuit.

Dans le cas où cependant vos demandes seraient manifestement infondées ou excessives, en particulier pour leur caractère répétitif, Nous nous réservons

a)           la faculté de vous demander une contribution aux dépenses raisonnable, sur la base des coûts administratifs soutenus pour vous fournir les informations ou la communication ou entreprendre l'action demandée;

b)           de refuser de donner suite à votre demande.

Enfin, nous vous rappelons, qu'à tout moment vous pouvez décider de déposer une réclamation auprès des Autorités de contrôle en cas de violation de la discipline en matière de protection des données personnelles et/ou si vous jugez qu’un ou plus de vos droits ait été violé.

 

 

 

De tels droits pourront être exercés au moyen de simple communication écrite à envoyer à notre Data Protection Officer (DPO), à l'adresse e-mail: dataprivacyofficer@todsgroup.com.

Révocation du consentement

Vous avez la possibilité d'exercer votre droit de révoquer le consentement que vous avez donné pour le traitement de vos données personnelles à des fins de marketing et/ou profilage, en écrivant à l'adresse dataprivacyofficer@todsgroup.com , Nous vous signalons que dans chacune de nos newsletters se trouve un lien web auquel vous pourrez:

            i.    procéder à la désactivation du service de newsletter.

           ii.    retrait votre consentement au traitement de vos données à des fins de marketing. Dans ce cas, nous cesserons toutes nos informations publicitaires et/ou promotionnelles et désactiverons automatiquement tout service de newsletter actif (relatif à toutes les marques du groupe Tod’s).

         iii.    retrait votre consentement au traitement de vos données à des fins de profilage.

Concernant, en particulier, les traitements à des fins de marketing et/ou de profilage, nous vous rappelons qu’à tout moment vous avez pouvez révoquer (ou autoriser) ce droit en accédant à votre compte personnel, si vous en avez un actif, sur notre site.

Au cas où le traitement se base sur votre consentement, vous pourrez révoquer un tel consentement à tout moment sans que cela ne nuise à la licéité du traitement effectué avant de la révocation.

Concernant, en particulier, les traitements à des fins de marketing et/ou de profilage, nous vous rappelons qu’à tout moment vous avez le droit de révoquer le consentement qui pourrait être donné.

 

Vous pourrez en outre vous adresse au DPO pour recevoir des informations ou éclaircissements supplémentaires ou pour obtenir des indications sur les sujets autorisés à accéder à Vos données personnelles.

8.   Modifications de la présente politique

De temps à autre, nous pouvons apporter des modifications à cette note d’information sur la confidentialité, par exemple pour répondre aux nouvelles normes imposées par la législation en vigueur ou pour répondre aux exigences techniques ou aux nouveaux services fournis par le Site ou par le groupe Tod's.

La note d’information sur la confidentialité mise à jour sera publié sur ce site.

Nous pourrions également avoir besoin de vous contacter pour obtenir votre consentement afin de vous permettre de continuer à utiliser les services du Site, si des modifications de la loi en vigueur l'exigeaient.

Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette page.

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